Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP)

 Le Règlement Local de Publicité a été approuvé par le Conseil Municipal de Montesson du 19 décembre 2019.

Le RLP est composé d’un rapport de présentation, d’une partie réglementaire et des annexes. Il doit s’appuyer sur un diagnostic, définir les orientations et objectifs en matière de publicité extérieur, expliquer les choix et règles retenus ainsi que les motifs de la délimitation des zones.