Autorisations d'urbanisme

Dossiers déposés en cours d'instruction

Les dossiers ci-dessous ont été enregistrés en mairie et sont en cours d'instruction. La présente publication tient lieu d'avis de dépôt conformément à l'article R.423-6 du Code de l'urbanisme.

Il est rappelé que ces dossiers en cours d'instruction ne sont pas communicables aux tiers tant qu'une décision n'est pas intervenue - aucune information complémentaire à celles figurant ci-après ne sera diffusée.

 

Date de dépôt   Numéro de dossier   Type* Déposant Adresse du terrain Parcelle(s) Description du projet Date de publication du dépôt
10/02/2026 PC 078418 26 G0002 PC SCCV MONTESSON GABRIEL PERI 251-265 avenue Gabriel Péri non renseigné Construction de 77 logements et une crèche sur terrain faisant l’objet d’une division primaire.
Construction d'un ensemble immobilier composé de 4 bâtiments et 2 maisons de ville à destination de logements, ainsi qu'une crèche à rez-de-chaussée.
Un sous-sol accueillant 109 places de parking sera aménagé sur un niveau.
Démolition de 2 maisons individuelles et de leurs annexes
13/02/2026
27/03/2026 PC 078418 26 G0005 PC CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL 1 rue Philippe Mithouard AO47 Le dépot de cette demande concerne la transformation du batiment annexe dénomé "préau" du pavillon Condorcet faisant parti de l'ensemble bâti du centre Hospitalier Théophile Roussel pour un nouvel usage de bureau et salle de consultation. Les travaux concernent : la réhabilitation d'un préau ouvert et couvert existant RDC en fermant sa façade ouverte sur la cour (jardin) commun au pavillon condorcet ; Le ravalement et nettoyage des fenetres, des facades et toiture existantes y compris zingueries EP ; Le curage de la dalle béton existante, le percement de la toiture tuiles plates existante en pour y insérer 5 chassis de toit type velux ; Le cloisonnement interieur au RDC pour division en bureaux, sanitaire, kitch, salle de réunion et réserve informatique ; La création d'un cheminement exterieur en béton et d'une terrasse béton devant la facade semi-vitré,  cette dernière sera abritée par un auvent ou marquise en prolongement de la toiture ; Le raccordement au réseau d'assainissement. 10/04/2026
29/04/2026 PC 078418 26 G0013 PC CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL 1 Rue Philippe Mithouard non renseigné Reconstruction des unités de psychiatrie adulte pour unité ouverte et fermée, de la PUI et du magasin.
Construction nouvelle de l'unité d'accueil et d'orientation et de la CCEM.
Restructuration et extensions des pavillons Lakanal et Macé pour y intégrer les services de Ressources Autisme et le CATTG de pédopsychiatrie.
Restructuration et extensions du pavillon Rendu pour l'Unité de Crise de pédopsychiatrie avec connexion sur le pavillon La Treille.   
Démolition de l'ESAT en entrée de site et démolition des deux escaliers extérieurs du pavillon Lakanal.
Démolition de deux extensions récentes des pavillons Rendu et La Treille.
07/05/2026
17/06/2026 PC 078418 26 G0017 PCMI Particulier 42 boulevard de la République AV145 Agrandissement de l'entrée
Agrandissement de l'annexe
Modification des stationnements et de la clôture sur rue
06/07/2026
22/06/2026 DP 078418 26 G0066 DPC Particulier 62 rue Jules Ferry non renseigné Remplacement des menuiseries extérieures et des systèmes d'occultation d'une maison individuelles. Les nouvelles menuiseries seront en aluminium finition aspect chêne clair naturel. 06/07/2026
28/06/2026 DP 078418 26 G0068 DPC Particulier 50 avenue Henri Barbusse AB583 Création d’une terrasse extérieure sur pilotis, non couverte, accolée à la façade arrière de la maison. 06/07/2026
29/06/2026 PC 078418 26 G0019 PCMI Particulier 102 rue du Mont Royal AD69, AD70, AD706, AD73, AD704, AD72 Construction d'une maison individuelle de type Rez-de-chaussée + Etage sur sous-sol 06/07/2026
02/07/2026 DP 078418 26 G0069 DPC Particulier 30 avenue Henri Barbusse AB144 Rénovation intérieure complète d'une maison individuelle, s'accompagnant de :
- Réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur avec ravalement ;
- Création de deux baies en façade Sud-Ouest (côté jardin) ;
- Remplacement du revêtement de la terrasse par un revêtement en grès cérame effet béton blanc cassé ;
- Changement des tuiles en toiture
08/07/2026
03/07/2026 DP 078418 26 G0070 DPC Particulier 7 avenue Hélène Boucher AX1167 Construction d'une piscine 08/07/2026
06/07/2026 PC 078418 21 G1001 T01 DT Particulier 9 bis Avenue Schoelcher   Transfert du permis de construire 08/07/2026
06/07/2026 PC 078418 26 G0020 PC Particulier 21 chemin des Champs Roger AI293 Surélévation d'une bâtisse existante. 08/07/2026
07/07/2026 PC 078418 26 G0021 PC Particulier 102A rue du Mont Royal non renseigné Construction d'une maison individuelle 08/07/2026
07/07/2026 DP 078418 26 G0071 DPC SARL YOLICO 7 rue de Beaumont AY62 Installation de panneaux photovoltaïques 08/07/2026
Date de dépôt Numéro de dossier Type* Déposant Adresse du terrain Parcelle(s) Description du projet Date de publication du dépôt
08/07/2026 DP 078418 26 G0072 DPC SASU NASRI-BATI 48 bis avenue Léon Johnson non renseigné Isolation thermique par l'extérieur pour murs et toiture 17/07/2026
15/07/2026 DP 078418 26 G0073 DPC SARL NRGIE CONSEIL 19 place de Palfour AZ446 Installation de 12 panneaux photovoltaïques noirs mats antireflets,  Dim. 1.15m x 1.95m de marque FRANCILIENNE ou similaire en sur-imposition (ou selon prescriptions) au bâtis de la toiture. 17/07/2026
15/07/2026 PC 078418 26 G0022 PC CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL 10 rue Jean Jaurès AV518 Le projet prévoit l'installation d'un bâtiment modulaire, la modification de la toiture avec la création d'un escalier extérieur et la modification de l'aménagement intérieur. 17/07/2026
15/07/2026 DP 078418 26 G0074 DPC Particulier 12 rue du Général Leclerc AV347 Modification de la vitrine sur la Rue du Général Leclerc. Division du local commercial existant ( Banque Populaire ) en trois locaux indépendants sans changement de destination ou de sous-destination.
Le projet de cette déclaration de travaux ne concerne que les locaux commerciaux en coque vides et non les trois logements présents sur la parcelle.
Les 3 repreneurs devront effectuer leur propre attestation de travaux en fonction de l'activité prévue.
Description des lots : Lot 1, Deux accès sur la rue du général Leclerc, 1 RDC accessible et 1 niveau, Lot 2 et 3 , pas de changement de façade ni d'accès.
Les repreneurs sont à ce jour inconnus.
La déclaration porte sur la régularisation de 30 m² de cave rendue à l'époque de la banque populaire à la maison attenante et qu'il convient de régulariser aujourd'hui.
17/07/2026
Date de dépôt Numéro de dossier Type* Déposant Adresse du terrain Parcelle(s) Description du projet Date de publication du dépôt
17/07/2026 PC 078418 26 G0023 PCMI Particulier 28 avenue Gounod AN101 Démolition de constructions existantes - Construction d'une maison individuelle - Modification de la clôture sur rue 30/07/2026
18/07/2026 DP 078418 26 G0075 DPC Particulier 23 rue de l’Union non renseigné Transformation, sur terrasse existante, de tuteurs métalliques originellement prévus pour guider les jasmins de mon voisin débordant sur ma propriété, en jolie tonnelle couverte d'un platelage anti caniculaire afin d'assurer un ombrage permanent. Ouvrage adossé à la maison principale. 30/07/2026
20/07/2026 DP 078418 26 G0076 DPC Particulier 82 rue Jules Ferry AV1701

Double extension d'une maison individuelle. 
Côté sud, la maison est prolongée jusqu'en limite séparative dans la continuité de la toiture existante (R+1), ce qui suppose la démolition de l'abri de jardin actuel (9,5 m²) ; ce volume abrite un local vélos côté rue et une cage d'escalier desservant l'étage. 
Côté rue, une seconde extension en RDC augmente l'emprise au sol de 14,2 m² et reçoit une toiture-terrasse. Au total, la surface de plancher créée est de 21,6 m².
Le projet comprend aussi la création  une entrée charretière, deux baies côté jardin (châssis fixes, vitrage translucide), la réfection de la terrasse et la reprise complète des clôtures sur rue et en limites séparatives. 
Façades en enduit épongé ton pierre clair identique à l'existant ; modénatures blanches (bandeaux et chaînes d'angle) rappelant la maison d'origine

 

30/07/2026
21/07/2026 PC 078418 26 G0024 PCMI Particulier 37 avenue Molière AB150, AB672 Construction d'une maison d'habitation sur 2 niveaux 30/07/2026
21/07/2026 DP 078418 26 G0077 DPC Particulier 47 avenue Paul Doumer AV429 Réhabilitation d'une maison individuelle existante. Isolation thermique par l'extérieur avec enduit de finition sur les façades. Création et modification d'ouvertures en façade : fenêtres PVC et baie vitrée en sous-sol. Création d'une cour anglaise avec mur de soutènement, escalier extérieur et garde-corps. Création d'un escalier d'accès en façade avant. Condamnation des souches de cheminée. Démoussage et révision de la couverture. Traitement et imperméabilisation de la façade arrière en pierre. Réaménagement intérieur sans modification de l'emprise au sol 30/07/2026
22/07/2026 DP 078418 26 G0078 DPC Particulier 6 rue de Beaumont AY76 Changement et élargissement de vaies vitrées 30/07/2026
22/07/2026 DP 078418 26 G0079 DPC Particulier 10 avenue Paul Doumer AV1263 Modification de la toiture existante pour surélévation. Création d'un toit terrasse accessible. La construction porte uniquement sur le lot B  les surfaces de planchers considérées ne reporte que les surfaces du lot B de la copropriété 30/07/2026
23/07/2026 DP 078418 26 G0080 DPC AIRNOBAT 31 rue Pierre Louis Guyard AI459 Installation de 8 panneaux photovoltaïques d'une surface de 19 m2 surimposés à la toiture 30/07/2026
23/07/2026 PC 078418 26 G0025 PCMI Particulier 28 rue Martial Marigné AT491 Construction neuve sur vide sanitaire, rdc + étage. Gouttières havraises et descentes en zinc noir. Tuiles plates 10/m2 VOLNAY ton ardoisé. Menuiseries extérieures aluminium laqué noir RAL  2100. Volets roulants aluminium laqué noir RAL  2100. Enduit gratté ton blanc cassé. Toiture plate végétalisée EPDM étanchéité type Firestone. Modénatures en enduit. Parement brique 30/07/2026
24/07/2026 PC 078418 26 G0026 PC PHARMACIE DU CENTRE COMMERCIAL DE MONTESSON 280 avenue Gabriel Péri AC162, AC161, AC178

Réaménagement et extension d'une pharmacie dans un local commercial existant (Cellule 22 + 23) du Centre Commercial Carrefour Montesson ; et création de deux mezzanines démontables autoportantes à l'intérieur du local (R+1).
RDC : surface avant travaux : 1012.43 m2 / après travaux : 1012.43 m2 (dont 882.26 m2 accessibles au public)
Dépose ancien escalier et ancien ascenseur + création nouvel escalier + installation d'un nouveau monte-charge.
R+1 (non accessible au public) : Fermeture d'une trémie existante et ouverture d'une nouvelle trémie pour escalier et monte-charge. Surface R+1 avant travaux : 325 m2  /  après travaux : 337.24 m2
Surface créée au R+1 : 12.24 m2._R+2 (création - non accessible au public) : Création de 2 mezzanines (non accessibles au public)
Mezzanine 1 : 37.77 m2  +  Mezzanine 2 : 77.21 m2
Surface créée au R+2 : 114.98 m2.
Surface totale avant travaux : 1337.43 m2 / surface totale après travaux et création des mezzanines : 1464.65 m2
Surface totale créée : 127.22  
- Dépose de l'escalier et de l'ascenseur existants.
- Ouverture d'une trémie pour le nouvel escalier et d'une trémie pour le nouveau monte-charge

30/07/2026
24/07/2026 PC 078418 26 G0027 PCMI Particulier 116 chemin des Vignobles AV1812

Le projet prévoit la surélévation et l'extension de la maison individuelle, ainsi que la création d'une terrasse et la rénovation de la clôture sur rue.

Les façades seront reconstruites à une autre implantation

30/07/2026
27/07/2026 DP 078418 26 G0081 DPC SAS SIFAE 3 rue Arnauld Lanson AI394 La ville de Montesson et la SIFAE ont signé un protocole de partenariat le 8 septembre 2025 afin de lutter contre la dégradation du tissu pavillonnaire. Les travaux consistent en une réhabilitation énergétique et une reconfiguration intérieure en 2 logements (T4 - T4). En extérieur, 2 places de stationnement, un local OM et vélo seront crées et le jardin privatisé pour chaque logement. Les logements seront cédés en Bail Réel Solidaire dans le cadre d'un partenariat avec l'Organisme Foncier Solidaire du 78 30/07/2026
27/07/2026 DP 078418 26 G0082 DPC SAS SIFAE 9 rue Félix Philippe AV1487, AV1491 La ville de Montesson et la SIFAE ont signé un protocole de partenariat le 8 septembre 2025 afin de lutter contre la dégradation du tissu pavillonnaire. Les travaux consistent en une réhabilitation énergétique et une reconfiguration intérieure en 2 logements (T3 - T4) avec notamment l'aménagement en surface habitable du garage. En extérieur, 2 places de stationnement ainsi qu'un local OM et vélo seront crées, le portail sera réaménagé et le jardin privatisé pour chaque logement. Les logements seront cédés en bail réel solidaire dans le cadre d'un partenariat avec l'Organisme Foncier Solidaire du 78 30/07/2026
27/07/2026 PD 078418 26 G0004 PD SAS SIFAE 3 rue Arnauld Lanson AI394 Démolition d’un garage et d’un débarras 30/07/2026
28/07/2026 PC 078418 26 G0028 PC CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL 1 rue Philippe Mithouard AO23,  AO47,  AO17,  AO6,  AO26,  AO25,  AO28,  AO27 Transformation du bâtiment La Ferme en Ecole avec changement de destination des locaux du type W de 5eme catégorie en type R de 5eme catégorie. Modification et ravalement de façades, réfection couverture 30/07/2026
30/07/2026 DP 078418 26 G0083 DPC Particulier 9 rue Anatole France AV1256, AV1257 Installation d'une pompe à chaleur Air/Air réversible multisplit sur une maison individuelle existante. 30/07/2026
30/07/2026 PC 078418 26 G0029 PCMI Particulier 102D Rue du Mont Royal AD70, AD72, AD73, AD69 Maison sur vide sanitaire de type rez-de-chaussée avec garage intégré + un étage et des combles récupérables sous toiture deux pans à 35°. 30/07/2026
30/07/2026 PC 078418 21 G1009 M03 DM Particulier 21 bis rue Gaston Voillereau / 30 rue du Général Leclerc AV1697, AV1696, AV1698, AV1695 Division du terrain en 2 lots. Lot A 266m². Lot B 338m². Le projet prévoira la division en propriété avant l’achèvement des travaux. 30/07/2026
Date de dépôt Numéro de dossier Type* Déposant Adresse du terrain Parcelle(s) Description du projet Date de publication du dépôt
31/07/2026 PC 078418 26 G0030 PCMI Particulier 16 rue Pablo Picassi AT222 Construction d’une maison individuelle 07/08/2026
31/07/2026 DP 078418 26 G0084 DPA Particulier 27 impasse Montgolfier AD664, AD671, AD723, AD724, AD725, AD726, AD754, AD757, AD770 Division en vie de construire 07/08/2026
31/07/2026 DP 078418 26 G0085 DPC MAISON INNOVANTE 5 ter rue Jean Macé BA161

Installation de panneaux photovoltaïques en surimposition et destinée à la production d'électricité en autoconsommation.
Cette installation comprendra 12 modules avec une puissance unitaire de 500 Wc.
La surface totale sera d'environ 26,98 m².
La puissance totale de la centrale sera de 6 kWc.

07/08/2026
04/08/2026 DP 078418 26 G0086 DPC Particulier 53 rue des Merlettes AZ153 Façade côté rue : dépose des volets en bois actuels et pose de volets roulants solaires ; dépose de la porte d'entrée actuelle et pose d'une nouvelle porte d'entrée. Façade côté jardin : dépose des volets en bois actuels et pose de volets roulants solaires ; installation d'un store banne 07/08/2026
06/08/2026 DP 078418 26 G0087 DPC KEOLIS ARGENTEUIL BOUCLE DE SEINE 136 avenue Paul Doumer AI251, AI252, AI259 à AI263, AI583, AI1387

Les aménagements sur le site sont les suivants:                                                                                                                                 - Implantation de nouvelles clôtures de 2m de hauteur, composées d'une plaque de béton de 0,50m et de panneaux rigides de teinte vert mousse RAL 6005, avec un portillon et un portail double coulissant motorisé. 
- Aménagement d'un parking VL de 52 places de stationnement à l'entrée du site (dont 3 PMR) et d'un parking VL de 61 places sur le point bas du site, pour un total de 113 places de stationnement VL,  Aménagement de 22 places de remisage pour bus standards de 13m avec une aire de retournement, Aménagement d'une terrasse à l'entrée du bâtiment, Aménagement d'un piétonnier reliant le remisage de bus, le parking VL situé en point bas du site via un escalier métallique et le site existant

07/08/2026
06/08/2026 PD 078418 26 G0005 PD KEOLIS ARGENTEUIL BOUCLE DE SEINE 136 avenue Paul Doumer AI251, AI252, AI259 à AI263, AI583, AI1387 Démolition d'un ancien local de stockage pour une emprise au sol de 49 m² et pour une surface de plancher de 46 m² 07/08/2026
06/08/2026 PC 078418 21 G1009 M03 DM Particulier 15 rue Jean Jaurès AV500

modification de la fenêtre WC en facade ouest 50x60h aulieu de 80x120 initialement
création d'une fenetre 150x80h en facade sud
réalisation d'une terrasse de 16m² en facade sud
complétude de la clôture sur rue  par muret h 0.70m et travées aluminium ral7016 identique à l'aspect de la clôture prevu au permis de construire

07/08/2026
06/08/2026 PC 078418 19 G1027 T02 DT SCCV MONTESSON CLOS DES CHAMPAGNES 48/50 avenue Jean Jaurès AV516, AV517, AV515, AV514 Transfert du permis de construire 07/08/2026
07/08/2026 PC 078418 26 G0031 PCMI Particulier 2 avenue Honoré de Balzac AB 262 Surélévation de la maison, modifications des façades et de la clôture ainsi qu’aménagement d’une nouvelle place de stationnement 17/08/2026
10/08/2026 DP 078418 26 G0088 DPC Particulier 9 rue Anatoile France AV 1256 et 1257

Installation d'une pompe à chaleur Air/Air réversible multisplit sur une maison individuelle existante. L'unité extérieure sera implantée exclusivement en façade arrière (jardin privatif), fixée en partie basse sous l'allège de la fenêtre du séjour. L'équipement sera entièreme xistante. L'unité extérieure sera implantée exclusivement en façade arrière (jardin privatif), fixée en partie basse sous l'allège de la fenêtre du séjour. L'équipement sera entièrement habillé d'un cache-climatisation en aluminium thermolaqué blanc (modèle DECOCLIM), assurant une intégration esthétique sobre et une parfaite harmonie avec les menuiseries de l'habitation. Positionné en fond de parcelle privée, l'équipement est totalement invisible depuis la voie publique et le domaine public. Les travaux n'entraînent ni modification de la structure ni changement de destination du bâtiment.

17/08/2026
13/08/2026 DP 078418 26 G0089 DPC Particulier 47 avenue Paul Doumer AV 429

Réhabilitation d'une maison individuelle existante. Isolation thermique par l'extérieur avec enduit de finition sur les façades. Création et modification d'ouvertures en façade : fenêtres PVC et baie vitrée en sous-sol. Création d'une cour anglaise avec mur de soutènement, escalier extérieur et garde-corps. Création d'un escalier d'accès en façade avant. Condamnation des souches de cheminée. Démoussage et révision de la couverture. Traitement et imperméabilisation de la façade arrière en pierre. Réaménagement intérieur sans modification de l'emprise au sol.

17/08/2026
13/08/2026 DP 078418 26 G0090 DPC Particulier avenue Gabriel Laubeuf (Lot 2) AZ 607 et 608 Construction d'une maison individuelle à usage d'habitation type R+1+Comble perdu sur vide sanitaire 17/08/2026
Date de dépôt Numéro de dossier Type* Déposant Adresse du terrain Parcelle(s) Description du projet Date de publication du dépôt
19/08/2026 DP 078418 26 G0091 DPC Particulier 3 avenue Honoré de Balzac AB 767 rénovation de la clôture et du portail 03/09/2026
25/08/2026 DP 078418 26 G0092 DPC Particulier 37 avenue Hélène Boucher AX 911 Aménagement d'une section du garage 03/09/2026
27/08/2026 DP 078418 26 G0093 DPC Particulier 7 Rue Paul Cézanne AT 446 Réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur des façades de la maison existante sur environ 49 m², avec mise en œuvre de panneaux de polystyrène graphité de 140 mm, sous-enduit armé et enduit de finition taloché 1,5 mm. La teinte de finition sera strictement identique à la teinte actuelle de la façade, afin de conserver l'aspect extérieur existant de la construction. Les volets battants en bois existants seront conservés et leurs fixations adaptées à la nouvelle épaisseur de façade. Reprise des tableaux, voussures, appuis et descentes d'eaux pluviales, ainsi que réalisation d'une couvertine métallique blanche en partie haute. 03/09/2026
27/08/2026 DP 078418 26 G0094 DPC Particulier 22 avenue Paul Doumer AV 565, 1463 et 1494 Demande d'un changement de destination d'habitation vers commerces et activités de services d'un local de 31 m² avec entrée séparée existante et vitrines sur rue existante.
Aucun travaux et aucune construction
03/09/2026
28/08/2026 DP 078418 26 G0095 DPC Particulier 41 Rue Antoine de Saint-Exupéry AZ 73 Pose d'un groupe extérieur DAIKIN sur chaise anti vibration, passage des cuivres, câbles_électriques en goulottes intérieures et extérieures, passage des alimentations électriques du tableau aux groupes extérieurs. Caractéristiques du groupe extérieur DAIKIN 5MXM90 : 5 sorties gaz R32_SEER de 7,65, COP de 4,90, SCOP de 4,65 Classe énergétique en froid/chaud :_A++/A+ et pression sonore en dB (froid / chaud) : 52 / 52 diminué de 13 décibels par un caisson anti-bruit. 03/09/2026
01/09/2026 DP 078418 26 G0096 DPC SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES "12 RUE MAURICE BERTEAUX"   12 Rue Maurice Berteaux AV 442 Changement du portail actuel par un portail en aluminium aux mêmes dimensions et les mêmes caractéristiques :  mêmes dimensions (H 1800 -  L 2800) ,  3 boites aux lettres incorporées, 2 vantaux, de couleur gris anthracite.  Pas d'agrandissement et pas de rétrécissement. 03/09/2026
02/09/2026 DP 078418 26 G0097 DPC INSPIRA ENERGIE 14 Avenue Paul Doumer AV 1020 et 1022 Installation de 7 panneaux photovoltaïques sur toiture. Ces panneaux sont anti reflets. 03/09/2026
02/09/2026 DP 078418 26 G0098 DPC LIGUE ESCRIME ILE DE FRANCE  40 rue du Général Leclerc  AV 316 La Ligue d'Escrime Ile de France est propriétaire d'un local commercial  situé au 40 rue du Général Leclerc à Montesson dans la résidence Perette. Ce local communique depuis l'origine de la construction avec un box qui est utilisé comme pièce de rangement. L'aspect extérieur du bâtiment n'a pas été modifié, la porte du box existe toujours, à l' intérieur, elle a été cachée par un mur en placoplâtre. Dans la cadre de la future vente, nous souhaiterions un changement d'usage de ce box en local commercial. Pour information, aujourd'hui la résidence est composée de 8 appartements, de 3 studios, 7 locaux commerciaux, 21 places de parkings et 5 box. 03/09/2026
02/09/2026 DP 078418 26 G0098 DPC AU NOM DE LA ROSE  32 rue du Général Leclerc  AV 1760 Modification de la facade 03/09/2026

 

* Types de dossiers :

  • DPA : Déclaration préalable – Installations et Aménagements non soumis à permis d’aménager
  • DPC : Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire
  • PA : Permis d’Aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
  • PC : Permis de Construire comprenent ou non des démolitions
  • PCMI : Permis de Construire pour une Maison Individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
  • PD : Permis de Démolir
  • DT : Demande de Transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité
  • DM : Demande de Modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation