Autorisations d'urbanisme

Dossiers déposés en cours d'instruction

Les dossiers ci-dessous ont été enregistrés en mairie et sont en cours d'instruction. La présente publication tient lieu d'avis de dépôt conformément à l'article R.423-6 du Code de l'urbanisme.

Il est rappelé que ces dossiers en cours d'instruction ne sont pas communicables aux tiers tant qu'une décision n'est pas intervenue - aucune information complémentaire à celles figurant ci-après ne sera diffusée.

 

Date de dépôt   Numéro de dossier   Type* Adresse du terrain Parcelle(s) Description du projet Date de publication du dépôt
20/10/2025 DP 078418 25 G0097 DPC 4 rue Maurice Berteaux AV 438

Le projet consiste en la rehausse de la façade sur rue de 1,20 m afin d'augmenter la hauteur habitable du deuxième étage. 
La construction reste implantée conformément à l'existant, sans modification de l'emprise au sol.
La modification porte uniquement sur la hauteur de la façade côté rue, relevée de 1,20 m.
La  cassure de la pente de toiture existante est supprimée afin de créer une pente  unique orientée vers la rue, identique a celle d'origine.
La maçonnerie de la rehausse sera identique à l'existant, avec parement en pierre ou enduit ton clair pour assurer une continuité architecturale.
La Toiture  sera réalisée en tuiles mécaniques en terre cuite, teinte rouge traditionnelle.
Il est également prévu la pose de 2 fenêtres de toit (Velux) de dimensions 78 × 118 cm, finition extérieure RAL 9005 (noir profond).
Le projet respecte l'alignement et le gabarit de l'habitation existante avec des matériaux s'intégrant avec le bâti environnent.

28/10/2025
21/10/2025 DP 078418 25 G0098 DPC 18 rue Anatole France AV 1256

Installation d'une clôture sur voie publique

28/10/2025
21/11/2025 PC 078418 25 G1015   PC 25 bis avenue Gabriel Péri AZ200 Il s'agit d'un projet de 2 logements, consistant à étendre (extension) une maison individuelle existante et à construire un nouveau logement sur un terrain allongé.
Le logement 01 prévoit une extension de 52m2 pour atteindre une surface plancher totale de 120m2
Le logement 02 prévoit une surface de plancher totale de 97m2
25/11/2025
09/12/2025 DP 078418 25 G0109 DPC 84 rue Jules Ferry AV 1093 Isolation des murs extérieur ravalement crépis sur 14 cm d'épaisseur sur les 4 cotes de la maison. couleur ral trendy 407 Cream. 22/12/2025
16/12/2025 DP 078418 25 G0113 DPC 11 rue de la paix AD 373, 3334 et 377 Remplacement de la clôture vieillissante existante en thuyas par une nouvelle clôture consistant en un muret d'une hauteur de 0,92 m, sur lequel sera posé une palissade d'une hauteur de 0,80m. 
Le muret en parpaing de 20cm sera revêtu d'un crépi lissé de couleur blanc beige identique à la façade de la maison.
La palissade sera de couleur marron identique à la couleur des deux portails existants, elle sera en latte d'aluminium de couleur marron. (RAL 8017)
22/12/2025
17/12/2025 DP 078418 25 G0114 DPC 40 avenue Henri barbusse AB 855 Réalisation d'une clôture en ALU. RAL 7016, portail et portillon en ALU RAL 7016. Muret enduit de ton pierre blanc 22/12/2025
17/12/2025 DP 078418 25 G0115 DPC 280 rue du 8 mai 1945 AN 354 et AN 353 Remplacement de 2 portails d'accès au site de VINCI Energies à Montesson 22/12/2025
22/12/2025 PC 078418 25 G1016 DPC 20 avenue Pierre et Marie Curie AB 470 Construction d'une maison d'habitation comprenant RDC,R+1
Corniche ravalé
Tuile H10 huguenot ton ardoisé
Menuiserie ALU RAL 7016 ton anthracite
Ravalement 49 prb blanc de cote
Ravalement 42 prb auvergne
Gouttières / descentes et boites à eaux Alu gris
22/12/2025
30/12/2025 DP 078418 25 G0118 DPC 48 bis avenue Léon Johnson  AB 461

1. Façade sur rue  
- Remplacement des persiennes existantes par des volets roulants en PVC de couleur blanche.

2. Façade latérale  
- Création d'une ouverture au sous_sol de dimensions **100 cm × 50 cm**.  
- Remplacement de l'actuel point lumineux (carreau vitré) par un **panneau fixe**.

3. Façade donnant sur le jardin  
Remplacement des ouvertures existantes (fenêtre 140 cm × 150 cm + trois petites fenêtres de salle de bain et WC) par :  
- Une baie vitrée de **200 cm × 230 cm** en position centrale.  
- Deux fenêtres de **80 cm × 150 cm**.

4. Ensemble des ouvertures existantes  
- Pose de volets roulants sur les ouvertures/fenetres de la maison.

15/01/2026
13/01/2026 DP 078418 26 G0004 DPC 280 avenue Gabriel Péri  AC 161, 162 et 178

Depuis le parking en sous-sol au sein du Centre Commercial , mise en place de nouvelle portes automatiques entre le SAS existant et le Parking. 

15/01/2026
Date de dépôt Numéro de dossier Type* Adresse du terrain Parcelle(s) Description du projet Date de publication du dépôt
18/01/2026 DP 078418 26 G0005 DPC 3 rue Félix Philippe AV426 Modification d'une fenêtre au RDC de la maison afin d'en permettre son ouverture pour l'aération du logement. La nouvelle fenêtre reprendra au maximum les caractéristiques visuelles (couleur, matériau) de l'ancienne fenêtre. 23/01/2026
19/01/2026 DP 078418 22 G0123 M02 DM 18 avenue Audran AN246 Modification  du niveau du RDC du projet
Modification de la hauteur du vide sanitaire (1,79m)
Rajout fenêtre pour le vide sanitaire
Modification de l'escalier
Modification des poteaux pour support de la toiture
13/02/2026
23/01/2026 DP 078418 26 G0007 DPC 3 bis avenue avenue Pierre et Marie Curie AB 265 Changement d'un portail à battants pour un portail coulissant, et agrandissement du passage. 30/01/2026
25/01/2026 PC 078418 26 G0001 PC 47 avenue Schoelcher AB 535

1 / Réfection de la partie arrière de notre toiture: passage de 2 pentes en 1 pente pour corriger et éliminer l'écoulement des eaux pluviales par l'intérieur de la maison ainsi que pour harmoniser l'ensemble de la toiture en inscrivant la pente dans le prolongement du toit du 1er étage.

La nouvelle toiture sera recouverte de tuiles mécaniques dans le même ton que celles des autres toitures avec reprise des velux existants.

2 / Démolition et construction d'un nouveau garage permettant de rentrer un véhicule et d'en stationner un autre sur l'avant du garage.
Cette démarche favorisera le stationnement dans la rue en nous permettant de rentrer tous nos véhicules sur notre parcelle (1 dans le garage, 1 devant).

Ce dossier est un nouveau dépôt suite au refus de la DP 078418 25 G0090 en date du 15/01/2026.
La surface du garage reconstruit s'avérant finalement supérieure à 20m², nous déposons une demande de PC pour valider la démolition / reconstruction avec une surface de 24,5m²

30/01/2026
26/01/2026 DP 078418 26 G0008 DPC 63 rue des Merlettes AZ 132 Réalisation d’une clôture mixte : bahut + métallurgie en remplacement d’une clôture grillagée. 30/01/2026
31/01/2026 DP 078418 26 G0009 DPC 1 allée Élise Deroche AX897 Aménagement de combles et pose de fenêtres de toit 13/02/2026
02/02/2026 DP 078418 26 G0010 DPC 65 rue du Pourtour AI824 Implantation d'une pergola bio climatique protégeant un jacuzzi 13/02/2026
02/02/2026 DP 078418 26 G0011 DPC 17 rue des Petits Champs AI778 Installation de panneaux photovoltaïques noirs mats antireflets,  Dim. 1.15m x 1.95m de marque FRANCILIENNE ou similaire en sur-imposition (ou selon prescriptions) au bâtis de la toiture. Le projet ne crée pas de construction et ne modifie pas le volume d_une construction existante ou le profil du terrain. La production sera auto consommée avec revente de surplus sur site. 13/02/2026
06/02/2026 DP 078418 26 G0012 DPC 9 chemin des Dames non renseigné Création de 3 fenêtres de toit et d'un conduit de fumées. 13/02/2026
09/02/2026 DP 078418 26 G0013 DPC 1 allée Élise Deroche AX897 Aménagement de combles et pose de fenêtres de toit 13/02/2026
10/02/2026 DP 078418 26 G0014 DPC 28 rue Antoine de Saint-Exupéry AZ284 Projet d'extension de moins de 20m² sur une maison existante, non visible depuis la voie publique. 13/02/2026
10/02/2026 PC 078418 26 G0002 PC 251-265 avenue Gabriel Péri non renseigné Construction de 77 logements et une crèche sur terrain faisant l’objet d’une division primaire.
Construction d'un ensemble immobilier composé de 4 bâtiments et 2 maisons de ville à destination de logements, ainsi qu'une crèche à rez-de-chaussée.
Un sous-sol accueillant 109 places de parking sera aménagé sur un niveau.
Démolition de 2 maisons individuelles et de leurs annexes
13/02/2026
12/02/2026 DP 078418 26 G0015 DPC 45 avenue Aristide Briand AV1272 Le projet prévoit l'extension de la maison existante afin d'installer un ascenseur 13/02/2026

 

* Types de dossiers :

  • DPA : Déclaration préalable – Installations et Aménagements non soumis à permis d’aménager
  • DPC : Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire
  • PA : Permis d’Aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
  • PC : Permis de Construire comprenent ou non des démolitions
  • PCMI : Permis de Construire pour une Maison Individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
  • PD : Permis de Démolir
  • DT : Demande de Transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité
  • DM : Demande de Modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation