Dépôt de dossiers

Il est recommandé de privilégier le dépôt par voie dématérialisée sur notre Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme. Toutefois, le dépôt de dossier papier reste possible et vous pouvez déposer en main propre à l’accueil du service urbanisme, aux heures habituelles d’ouverture de l’Hôtel de Ville, les dossiers suivants:

• Dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme (PC/PA/PD/DP) (attention : le dépôt dématérialisé est obligatoire si le demandeur est une personne morale).
• Déclarations d’ouverture de chantier (DOC) ou d’achèvement des travaux (DAACT) relatives à un dossier papier.
• Demande d’autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public (ACAMERP) (Dépôt papier obligatoire)
• Demande de certificat d’urbanisme (CU)
• Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

Dans la mesure du possible, le récépissé de dépôt comportant le numéro d’enregistrement de votre dossier vous sera remis immédiatement, ou à défaut une preuve de dépôt datée.

Renseignements

Vous retrouverez différentes informations d’urbanisme sur la page Informations diverses, vous pouvez éditer une note de renseignement d’urbanisme pour une parcelle donnée depuis notre outil NRU en Ligne, ou vous pouvez consulter en ligne la version dématérialisée du Plan Local d’Urbanisme.

Pour obtenir des renseignements complémentaires à ces informations, vous pouvez vous présenter, aux heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville, à l’accueil du service Urbanisme. Le délai d’attente pour réponse à votre demande pourra varier selon l’affluence et, le cas échéant, la disponibilité des agents. En cas de questions préalables à un projet de travaux ou de construction, nous vous recommandons la prise de rendez-vous avec un instructeur.

Pour demander un rendez-vous, veuillez téléphoner au 01.30.15.35.12 ou envoyer un e-mail à service.urbanisme@montesson.fr en précisant la nature de votre demande et vos disponibilités, ainsi que les coordonnées auxquelles les instructeurs pourront vous joindre si nécessaires pour l’organisation du rendez-vous dans les meilleures conditions.