Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il permet notamment d'assurer le développement et le renouvellement urbain dans le respect des objectifs de développement durable, en assurant 

  • l'équilibre entre l'urbanisation, la sauvegarde des espaces naturels et agricoles, et la protection du patrimoine existant ;
  • la diversité des fonctions urbaines et rurales, et la mixité sociale et fonctionnelle sur le territoire ;
  • la sécurité et la salubrité publique, la protection contre les risques naturels et technologiques, etc.

Le contenu du plan local d'urbanisme est défini par le code de l'urbanisme (articles L.151-1 et suivants). Il comprend les éléments suivants, composées chacun d'un ou plusieurs documents graphiques ou textuels :

  • Des pièces administratives : délibérations, arrêtés…
  • Le rapport de présentation : diagnostic initial, justification des choix, présentation des modifications, évaluation environnementale
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • Le règlement écrit et les plans de zonage
  • Des annexes : notamment les servitudes d'utilité publique (SUP), le règlement d'assainissement, le règlement de publicité, les zones de préemption, les informations sur les risques...

Le PLU modifié de 2025

Révisé en 2020, le PLU de Montesson a fait l’objet d’une première modification de droit commun approuvée par le Conseil municipal le 20 novembre 2025. En application de l’article L.153-25 du Code de l’urbanisme, cette modification entrera en vigueur le 05 janvier 2026, un mois après la publication au Géoportail de l’Urbanisme et la transmission aux services de l’État, effectives le 5 décembre 2025.

Ces nouvelles règles sont donc applicables pour tous les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme dont la date de décision interviendra à partir de cette date.

Cas particuliers : Les dossier déposés pendant la période de validité d’un certificat d’urbanisme ou dans les 5 ans suivant une division ayant fait l’objet d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable peuvent bénéficier selon les cas d’un maintien d’anciennes règles plus favorables qui étaient en vigueur à la date de ces décisions. Si vous préparez un projet sur un terrain couvert par un de ces cas, contactez le Service Urbanisme pour obtenir communication des pièces du PLU dans leur version applicable.

 

Consultation du PLU

Le dossier complet de PLU consolidé issu de la modification n° 1, ainsi que le dossier de modification seul sont disponibles au téléchargement ci-dessous. Une version papier du dossier complet peut être consultée en Mairie aux heures d’ouverture.

Le PLU numérique est également publié au Géoportail de l’Urbanisme, proposant la consultation sous forme de cartographie interactive, de recherche par adresse ou parcelle, ou le téléchargement des données au format SIG.

Documents principaux à consulter pour un projet de construction ou de travaux

Voici les documents les plus importants à prendre en compte pour la préparation d'un projet de construction ou de travaux :

  • Plan de zonage : pour déterminer la zone dans laquelle se situe votre terrain et donc les règles applicables. Les différents périmètres de prescriptions spécifiques y figurent également.
  • Règlement : celui-ci présente les règles applicables à chaque zone, mais aussi les dispositions communes applicables à tout le territoire. Assurez-vous donc de bien prendre connaissance de ces deux parties.
  • Orientations d’Aménagement et de Programmation : si votre terrain est dans un secteur d'OAP, votre projet doit, outre le règlement écrit, également être compatible avec celle-ci.
  • Plan et notice des Servitudes d'Utilité Publique : si votre terrain est grevé d'une ou plusieurs SUP, des restrictions complémentaires peuvent s'appliquer

 

Documents à télécharger

Dossier complet de la modification n° 1

L'ensemble des pièces du dossier de modification, dans un unique fichier ZIP. – Télécharger

 

Dossier de PLU consolidé issu de la modification

Les pièces constitutives du dossier complet de PLU, à télécharger séparément. Les pièces issues de la modification sont indiquées en rouge

1. Pièces administratives

2. Rapport de présentation

3. Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

4. Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)

5. Règlement écrit

6. Plans de zonage

7. Annexes

 

Enquête publique sur la procédure de modification

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles sur le site Internet de l’enquête publique

 

Les précédentes versions du PLU

Le premier Plan Local d’Urbanisme de Montesson, succédant au Plan d’Occupation des Sols (POS), avait été approuvé par le Conseil municipal le 20 décembre 2012. Ce premier PLU avait fait l’objet d’une modification de droit commun approuvée le 31 mars 2016 (modification n° 1), puis d’une modification simplifiée approuvée le 4 octobre 2018 (modification n° 2). Ce PLU modifié est resté en vigueur jusqu’à l’arrivée du nouveau PLU révisé, approuvé le 20 juillet 2020. Une mise à jour des annexes de cette version a été réalisée le 30 juin 2022. Cette dernière version du PLU est désormais remplacée par la version issue de sa modification de droit commun approuvée le 20 novembre 2025.

Les anciennes versions du PLU, dépubliées du présent Site Internet, peuvent être obtenues sur demande auprès du Service Urbanisme (service.urbanisme@montesson.fr) ou être consultées en version papier en mairie

Les anciennes versions publiées au standard CNIG sur le Géoportail de l’Urbanisme (depuis 2018) restent téléchargeables sur la page de l’historique des documents de la commune.