Autorisations d'urbanisme

Dossiers déposés en cours d'instruction

Les dossiers ci-dessous ont été enregistrés en mairie et sont en cours d'instruction. La présente publication tient lieu d'avis de dépôt conformément à l'article R.423-6 du Code de l'urbanisme.

Il est rappelé que ces dossiers en cours d'instruction ne sont pas communicables aux tiers tant qu'une décision n'est pas intervenue - aucune information complémentaire à celles figurant ci-après ne sera diffusée.

 

Date de dépôt Type de dossier Numéro Adresse du terrain Parcelle(s) Projet Date de publication du dépôt
27/03/2024 Permis de construire PC 078 418 24 G1005 27 rue Charles Constantin AT172, AT173, AT174, AT176, AT177, AT178, AT179, AT198, AT416

Projet de construction du nouveau complexe sportif de Montesson et de son parvis en lieu et place de l'actuel COSEC qui sera démoli.
Les travaux consistent en la construction d'un complexe composé de :
- 1 salle multisports avec ses vestiaires/sanitaires, son espace de stockage et son bureau dédiés ;
- 1 salle de danse, 1 dojo et une salle de tennis de table avec leurs vestiaires/sanitaires et leurs espaces de stockage ;
- des espaces d'accueil : hall, club-house, bar et sanitaires pour le public.
Le gymnase se développe sur trois niveaux. L'accès se fait depuis un nouveau parvis, aménagé dans la continuité des espaces verts créés et du nouveau parc de stationnement de l'équipement. Un accès secondaire pour les joueurs est également prévu. Création d'une aire de stationnement publique de 900 m² contenant 36 places dont 1 PMR

 10/04/2024
01/04/2024 Déclaration préalable DP 078 418 24 G0036 37 bis avenue Messager AN153 Installation d’un abri de jardin préfabriqué en bois 10/04/2024
03/04/2024 Déclaration préalable DP 078 418 24 G0037 21 rue du Général Leclerc AV1412 Aménagement d’une cellule commerciale 10/04/2024
19/04/2024 Déclaration préalable DP 078 418 24 G0047 11 rue Félicien Lesage AT550 Le projet prévoit l'extension d'un garage sans création de surface de plancher. 25/04/2024
22/04/2024 Permis de construire PC 078 418 24 G1010 40  Avenue Henri Barbusse AB 855p Construction d’une maison individuelle 25/04/2024
22/04/2024 Permis de construire PC 078 418 24 G1011 17 Avenue Messager AN164 Surélévation partielle de l'habitation existante. 25/04/2024
26/04/2024 Déclaration préalable DP 078 418 24 G0049 18 rue des Bas Sablons AT426 Installation d'un générateur photovoltaïque sur le plan de la toiture, parallèlement à la couverture, de couleur noire. Superficie des panneaux : 12 m². La production sera autoconsommée sur site. 06/05/2024
13/05/2024 Permis de construire PC 078 418 24 G1012 route de Sartrouville AD 119, 125, 236, 664, 708 et 709 Le projet propose un nouveau quartier résidentiel composé de maisons individuelles et de petits collectifs. Les constructions existantes seront toutes démolies et remplacées par 40 maisons individuelles en R+1+combles, de 1 bâtiment de logement collectifs à R+1+attique sur un niveau de sous-sol. Il sera également prévu l’installation d’un poste Transformateur entre l’îlot J et l’îlot K. 17/05/2024
15/05/2024 Déclaration préalable DP 078 418 24 G0056 33 avenue Schoelcher AB 528

Installation de 12 panneaux photovoltaïques noires antireflets en surimposition à la toiture SUD OUEST
du bâtiment pour une surface de 21.89 m²  ( puissance de l'installation : 6.00 Kwc).
Le projet ne crée pas de construction et ne modifie pas le volume d’une construction existante ou le profil du terrain.
La production sera autoconsommée et le surplus revendu à l'obligation d'achat.

 17/05/2024
Date de dépôt Type de dossier Numéro Adresse du terrain Parcelle(s) Projet Date de publication du dépôt
13/05/2024 Permis d’aménager PA 078 418 24 G0001 rue du Mont Royal AD69, AS70, AD72, AD73, AD704, AD706 Les accès piétonniers à l'opération s'effectueront à partir de la rue du Mont Royal également. L'accès des voitures, aux places de stationnements des lots à bâtir ainsi que les accès piétonniers s'effectueront à partir d'une nouvelle voie de desserte à créer pour cet ensemble immobilier. La voie de desserte principale aura une largeur de 3,50 m avec un profil monopente et bordée par des bordures préfabriquées type T1 + un trottoir de 1,5 m minimum et une bande plantée côté nord. Les 6 lots accueilleront des maisons individuelles rn R+1 ou R+1+combles qui seront implantées en retrait de 3 mètres minimum le long de cette voie offrant ainsi un devant paysager. Les constructions devront être implantées avec un retrait minimum de trois mètres par rapport aux voiries dans le respect des règles du PLU. L'écriture architecturale est quant à elle inspirée du vocabulaire traditionnel et de l'architecture typique de la commune. 27/05/2024
24/05/2024 Permis de construire PC 078 418 24 G1013 11 boulevard de la République AV373, AV374 Construction d'une maison individuelle de 5 niveaux (RDC, étage 1 , étage 2 et combles aménagés), avec toiture à 2 pans de 40°, le tout sur une cave.
Démolition des box existants(124,76 m²)		 27/05/2024
04/06/2024 Permis de construire PC 078 418 24 G1014 80 rue Jules Ferry AV1793 lot 3 Maison individuelle Type R+1. Pente 35° 18/06/2024
10/06/2024 Déclaration préalable DP 078 418 24 G0063 25 avenue Alphonse Daudet AB983 Pose d’un portail à battant 18/06/2024
13/06/2024 Déclaration préalable DP 078 418 24 G0064 45 avenue Paul Doumer AV428 Les travaux comprennent l'installation de 7 panneaux photovoltaïques (dim. 103 x 187 cm) en surépaisseur de la toiture existante la façade Sud. Une pose non encastrée a été choisie afin de ne pas compromettre l'étanchéité de la toiture en tuiles sous les panneaux photovoltaïques et de conserver une lame d'air, conformément au DTU. Les panneaux dépasseront de 4 cm le profil des tuiles, ils seront parallèles au faîtage et de couleur noire. 18/06/2024
19/06/2024 Déclaration préalable DP 078 418 24 G0065 42 avenue Henri Barbusse AB 575 Isolation extérieure 24/06/2024
21/06/2024 Déclaration préalable DP 078 418 24 G0067 30 rue Franklin Roosevelt AZ 103

Pose de panneaux photovoltaïques

Pose verticale, en deux rangées, de 13 panneaux photovoltaïques sur façade sud. La pose est en portrait. La couleur est très proche de l'ardoise du toit.
Le mur est en limite séparative du terrain le long d'un chemin publique. Je ne considère pas qu'il y a occupation du domaine publique car les panneaux ne sont pas épais et ils surplombent la partie gazonnée du chemin à côté de la voie piétonne goudronnée.

 24/06/2024
23/06/2024 Déclaration préalable DP 078 418 24 G0068 3 Chemin des Champs Roger AI 521 Remplacement de la porte de garage 24/06/2024
Date de dépôt Type de dossier Numéro Adresse du terrain Parcelle(s) Projet Date de publication du dépôt
26/06/2024 Déclaration préalable DP 078 418 24 G0069 40 avenue Molière AB74 Modification de toiture. Suppression et création de fenêtre de toit. Isolation toiture par "SARKING"   11/07/2024
26/06/2024 Déclaration préalable DP 078 418 24 G0070 2 allée Élise Deroche AX899 Installation de 10 panneaux solaires photovoltaïques, teinte noire, sur toiture en surimposition. Disposition : Un champ solaire de 2x5 panneaux en portrait. Puissance totale : 4,25 kWc   11/07/2024
26/06/2024 Déclaration préalable DP 078 418 24 G0071 33 avenue Schoelcher AB528

Installation de 10 panneaux photovoltaïques noires antireflets en surimposition à la toiture SUD OUEST
du bâtiment pour une surface de 18.24 m²  ( puissance de l'installation : 5.00 Kwc).
Le projet ne crée pas de construction et ne modifie pas le volume d'une construction existante ou le profil du terrain.
La production sera autoconsommée et le surplus revendu à l'obligation d'achat.
A l'attention des architectes des Bâtiments de France : Ce projet ne porte que sur des panneaux solaires classiques, et non des tuiles solaires.  

 11/07/2024
29/06/2024 Déclaration préalable DP 078 418 24 G0072 4 rue de la Ballastière AD561

Installation d'un système de climatisation avec deux boîtiers extérieurs. Dimensions du boîtier: 734mm x 974mm x 408mm (H x L x P)
Les boîtiers seront habillés d'un cache climatisation pour préserver l'harmonie de notre jardin. Les boîtiers seront installés sur le côté de la maison et non visibles depuis l'espace publique et par les voisins

 11/07/2024
01/07/2024 Déclaration préalable DP 078 418 24 G0073 3 bis avenue Honoré de Balzac AB766 En fond de parcelle, fermeture d'un auvent existant, non visible de la rue, par une baie vitrée en aluminium RAL 7016, 2 Velux 140x78 sur couverture zinc gris anthracite 11/07/2024
02/07/2024 Déclaration préalable DP 078 418 24 G0074 18 quai George Sand AB116, AB117 Régularisation de la construction d'une véranda édifiée en 1970 sans l’intervention d’une entreprise du bâtiment. 11/07/2024
07/07/2024 Déclaration préalable DP 078 418 24 G0075 15 rue Franklin Roosevelt AZ439 Remplacement véranda sur terrasse existante par une extension en dur avec agrandissement de 4m2 11/07/2024