Service Urbanisme

Accueil du public

Dépôt de dossiers

Vous pouvez déposer en main propre à l’accueil du service urbanisme, aux heures habituelles d’ouverture de l’Hôtel de Ville, les dossiers suivants:

  • Dossiers d’autorisation d’urbanisme (PC/PA/PD/DP), déclarations d’ouverture de chantier ou d’achèvement des travaux
  • Demande de certificat d’urbanisme (CU)
  • Demande d’autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public (ACAMERP)
  • Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

Il vous sera remis un récépissé de dépôt de votre dossier comportant son numéro d’enregistrement ou à défaut une preuve de dépôt datée.

 

Renseignements

Vous retrouverez différentes informations d’urbanisme sur la page Informations diverses, vous pouvez éditer une note de renseignement d’urbanisme pour une parcelle donnée depuis notre outil NRU en Ligne, ou vous pouvez consulter en ligne la version dématérialisée du Plan Local d’Urbanisme.

Pour obtenir des renseignements complémentaires à ces informations, notamment préalablement à un projet de travaux ou de construction, les instructeurs du service vous reçoivent :

  • sans rendez-vous uniquement les mardis, jeudis et samedis (aux heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville)
  • exclusivement sur rendez-vous les lundis et vendredis

Pour demander un rendez-vous avec un instructeur, veuillez téléphoner au 01.30.15.35.12 ou envoyer un e-mail à service.urbanisme@montesson.fr en précisant la nature de votre demande, les coordonnées auxquelles vous joindre, et vos disponibilités.

 

Consultation de dossiers

Le service vous accueille également pour consulter les dossiers d'autorisations d'urbanismes communicables ayant fait l'objet d'une décision. Toutefois, des procédures particulières pouvant être nécessaires avant la mise à disposition des dossiers, veuillez prendre connaissance des conditions mentionnées sur la page dédiée avant tout déplacement en mairie :

→ Consultation et copie des dossiers