Débat d’Orientation Budgétaire 2024, comptes administratifs 2023 et budgets primitifs 2024
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les communes de 3 500 habitants et plus (article L 2312-1 du CGCT). Il a pour vocation de donner à l’organe délibérant les informations nécessaires qui lui permettront d’exercer son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.
Il doit être tenu dans les 10 semaines précédant l’examen du budget et ne pas avoir lieu lors de la même séance que celle concernant le vote du budget.
L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 a modifié le contenu et la forme du DOB. Le débat s’appuie désormais sur un rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui doit comporter :
- Les orientations budgétaires envisagées par la Commune (évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes, en fonctionnement comme en investissement) ;
- Les engagements pluriannuels ;
- Les informations relatives à la structure et à la gestion de la dette.
- Et pour les communes de plus de 10 000 habitants, la structure des effectifs, les dépenses de personnel et la durée effective du travail.
Le Débat d’Orientation Budgétaire 2024 de la Ville de Montesson s’est tenu en séance du Conseil Municipal du 05 mars 2024 et le budget 2024 a été adopté par les élus municipaux le 05 avril 2024.
Fichiers à télécharger ci-dessous :
Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2024
Budgets Primitifs (BP) - 2024 – Ville
Budgets Primitifs (BP) - 2024 – La Borde
Comptes Administratifs (CA) - 2023 - Ville
Comptes Administratifs (CA) - 2023 - La Borde