Centre-ville : linge et objets aux fenêtres

Informations

Afin de préserver le caractère historique et commercial du centre-ville de Montesson, la suspension de linge ou d’objets ornant les fenêtres, balcons et terrasses, dans des conditions susceptibles de porter atteinte à la sûreté du passage et à l'attractivité de ce quartier, sont interdits.

 Il est donc à noter que tout objet exposé aux fenêtres, aux terrasses, sur les barrières des balcons (linge, literie, tapis, jardinière … ) et visible depuis la voie publique, est interdit dans le quartier du centre-ville de Montesson de 6h à 22h, hors décoration à caractère festif et ne présentant pas de danger de chute.

Le non-respect de cette interdiction est puni de la contravention prévue au titre de l'article R.6 l 0-5 du Code pénal.

 

  Télécharger l’arrêté Municipal N°2023-87