Police municipale

0130712584
Nous écrire

Le poste de police municipale de Montesson est implanté Place Roland Gauthier.

Dans le cadre de leurs prérogatives, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ils sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés. Sans préjudice des compétences qui leur sont dévolues par des lois spéciales, ils constatent également par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ainsi que les contraventions mentionnées au livre VI du code pénal dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, dès lors qu'elles ne nécessitent pas de leur part d'actes d'enquête et à l'exclusion de celles réprimant des atteintes à l'intégrité des personnes. (extrait de l'article L 511-1 du Code de la Sérurité Intérieure- C.S.I)

Les policiers municipaux de Montesson interviennent sur différentes missions de police administrative et judiciaire.

Une convention de coordination a été passée avec les forces de sécurité de l'Etat pour permettre une meilleure coordination des missions et des moyens.