Règlement Local de Publicité (2004)
Depuis le 14 octobre 2004, Montesson dispose d'un règlement local de publicité, celui-ci fixe des règles applicables à la publicité, aux enseignes et préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Règlement Local de Publicité 2004
Autorisation d'enseigne
La commune étant couverte par un RLP, toutes les enseignes sont soumises à autorisation !
Pour soumettre votre enseigne à autorisation, vous devez télécharger le formulaire suivant :
Ce formulaire ainsi que les pièces jointes doivent être remises en 3 exemplaires, directement au Service Environnement de la Mairie (aux heures d'ouvertures) ou par courrier à l'adresse suivante :
Mairie de Montesson - Service Environnement - Place Roland Gauthier 78360 MONTESSON
/! Un seul formulaire peut être utilisé pour déclarer jusqu'à 3 enseignes (au-delà, une autre demande doit être déposée). /!
Source : www.service-public.fr
Affichage temporaire
Les demandes d'affichages doivent être faites auprès du service environnement via le formulaire suivant :
Ce formulaire peut-être transmis directement au Service Environnement de la Mairie (aux heures d'ouvertures) , par mail environnement@montesson.fr, ou par courrier à l'adresse suivante :
Mairie de Montesson - Service Environnement - Place Roland Gauthier 78360 MONTESSON