Enquête publique terminée - Révision du RLP
L'enquête publique sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) est close.
L'enquête publique sur la révision du RLP s'est déroulée du 7 octobre à 8h30 au 8 novembre 2019 à 16h30 selon les conditions prévues par l'arrêté no 2019-327. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles.
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