l'ancien plu de 2012

L'ancien PLU de 2012

Attention: suite à l'approbation du nouveau PLU révisé le 20 juillet 2020, l'ancien PLU n'est plus opposable. Les informations relatives à celui-ci restent publiées à titre informatif ou pour certains cas particulier où ses règles plus favorables resteraient applicables. Pour tout nouveau projet, veuillez vous reporter à la page du PLU révisé de 2020 en vigueur. En cas de doute sur les règles applicables à votre projet, contactez le service urbanisme.

Le premier Plan Local d’Urbanisme de Montesson a été initialement approuvé par délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2012. Il a fait l'objet de deux modifications ; la première approuvée le 31 mars 2016 et la seconde le 4 octobre 2018.

Les documents de l'ancien PLU restent disponibles en ligne et en Mairie. Vous pouvez avoir besoin de consulter ces documents notamment pour tout dossier lié à une autorisation d'urbanisme délivrée sous ces anciennes règles, ou si vous préparez un projet sur un terrain issu d'une division ayant fait l'objet d'une déclaration préalable de lotissement ou d'un permis d'aménager autorisé depuis moins de 5 ans et antérieurs au 20 juillet 2020.

Le dossier complet du PLU est consultable en version papier en Mairie aux heures d’ouverture et en version numérique au format CNIG en bas de page.

Les éléments suivants extraits du dossier complet, les plus utiles pour préparer un projet de construction, sont également disponibles en version numérique ci-dessous :

Règlement
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