Autorisation d’enseigne
Une enseigne commerciale permet aux clients d'identifier le local d'exploitation d'une entreprise.
L’enseigne doit respecter les Régles d’implantation du RLP
A Montesson, l’installation d’une enseigne est soumise à autorisation administrative préalable via le cerfa 14798*01.
La demande d’autorisation comporte, outre les informations et pièces énumérées par l'article R. 581-7 :
- Le cerfa complété en 3 exemplaires (1 exemplaire si transmis par voie électronique),
- Une mise en situation de l'enseigne,
- Une vue de l'immeuble ou du lieu concerné avec et sans l'enseigne,
- Un document graphique permettant d'apprécier l'intégration de l'enseigne, ainsi que son impact visuel.
La demande peut être transmise par :
Voie électronique
Voie papier à :
- Mairie de Montesson
- Service Développement Economique
- Place Roland Gauthier, 78360 Montesson