Autorisations d'urbanisme
Dossiers déposés en cours d'instruction
Les dossiers ci-dessous ont été enregistrés en mairie et sont en cours d'instruction. La présente publication tient lieu d'avis de dépôt conformément à l'article R.423-6 du Code de l'urbanisme.
Il est rappelé que ces dossiers en cours d'instruction ne sont pas communicables aux tiers tant qu'une décision n'est pas intervenue - aucune information complémentaire à celles figurant ci-après ne sera diffusée.
Date de dépôt | Numéro de dossier | Type* | Adresse du terrain | Parcelle(s) | Description du projet | Date de publication du dépôt |
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20/06/2025 | PC 078418 25 G1007 | PC | 1 rue Philippe Mithouard | AO 6 | Création d’un espace thérapeutique par les animaux Aménagement de cheminements et de locaux attenants Sécurisation du site Création d’une place de stationnement non accessible au public |
30/06/2025 |
09/07/2025 | PC 078418 25 G1009 | PC | 1 rue Philippe Mithouard | AO6 | Le projet prévoit l'installation d'un bâtiment modulaire pour accueillir un cabinet de consultations psychologiques au sein du Centre Hospitalier Théophile Roussel. | 17/07/2025 |
11/07/2025 | PC 078418 25 G1010 | PC | 3 avenue Gabriel Péri | AZ184 | - Construction d'une extension de salle de restaurant - Construction d'un bâtiment Jeux - Remodel décoration de la salle du restaurant - Réaménagement des sanitaires publiques ( Mise aux normes PMR) |
17/07/2025 |
31/07/2025 | PC 078418 25 G1011 | PC | 22 avenue Paul Doumer | AV565, AV1463 et AV 1494 | Création d'un logement par changement de destination d'un atelier / hangar en habitation. Modifications de façades ( modification de vitrine, suppression d'enseigne commerciale et condamnation de baies). | 05/08/2025 |
02/08/2025 | DP 078418 25 G0073 | DPC | 2 bis impasse Montgolfier | AD99 | Pergola en bois brut, adossée sur 2 murs de la maison, au dessus d'une partie de la terrasse existante. Longueur : 490cm – Largeur : 390cm – Hauteur : 290cm |
05/08/2025 |
10/08/2025 | DP 078418 25 G0076 | DPC | 35 bis rue du Général Leclerc | AV1533 | Abri de jardin en bois de 12 m² posé sur une dalle béton ep 10 cm | 19/08/2025 |
28/08/2025 | DP 078418 25 G0080 | DPC | 23 rue Corneille | AB85 | Isolation thermique par l’extérieur | 02/09/2025 |
01/09/2025 | DP 078418 25 G0081 | DPC | 148 avenue Paul Doumer | AI1511 | Isolation thermique par l'extérieur. Ajout de 12 cm, enduit beige. | 02/09/2025 |
24/08/2025 | PC 078418 25 G1013 | PC | 28 rue Martial Marigné | AT491 | Construction d’une maison individuelle en R+1+ comble avec cave | 08/09/2025 |
Date de dépôt | Numéro de dossier | Type* | Adresse du terrain | Parcelle(s) | Description du projet | Date de publication du dépôt |
08/09/2025 | DP 078418 25 G0082 | DPC | 7 avenue Roland Garros | AX891 | Pose d'une fenêtre de toit équipée d'un volet roulant. Puit de lumière |
16/09/2025 |
14/09/2025 | DP 078418 25 G0083 | DPC | 22 rue du Château d’Eau | non renseigné | Pose de volets roulants avec coffre pour fenêtres et portes fenêtres sous linteaux de couleur blanche, n'entrainant aucune modification de la structure, et en gardant les volets en bois actuels pour garder l'harmonie et l'esthétique de la maison telle qu'elle est aujourd'hui. Le seul changement extérieur sera donc un petit coffre blanc sous les linteaux de maximum 16 cm de hauteur | 16/09/2025 |
15/09/2025 | DP 078418 25 G0084 | DPA | 16 rue Pablo Picasso | AT222 | Division en 3 lots dont 2 lots à bâtir | 16/09/2025 |
15/09/2025 | DP 078418 25 G0085 | DPC | 17 rue Maurice Berteaux | AV464 | Élargissement de baies existantes et pose de châssis de toit | 22/09/2025 |
18/09/2025 | DP 078418 25 G0086 | DPC | 7 rue du Mont Royal | AN141 | Mise en œuvre d'une isolation extérieure sur les façades rue et jardin. Suppression de pavé de verre façade rue. Création d'une fenêtre façade rue. Modification d'une baie façade jardin. Suppression d'un mur façade jardin | 22/09/2025 |
21/09/2025 | DP 078418 25 G0087 | DPC | 12 avenue Maryse Bastié | AX1128 | Installation d'un poele à granulés. Une sortie ventouse de 40 cm de profondeur et 12.5 cm de large sera sur le pignon Est. Il sera de la couleur du pignon. | 22/09/2025 |
24/09/2025 | DP 078418 25 G0088 | DPC | 11 rue des Dirigeables | AC370 | Mise en place d'une porte de garage au niveau de la place de parking n° 2 située au rez-de-chaussée de la maison. | 27/09/2025 |
26/09/2025 | DP 078418 25 G0089 | DPC | 42 rue Henri Richaume | AV256 | Changement ou création d'ouvertures. Changement des 5 fenêtres qui sont actuellement en bois marron en 5 fenêtres en PVC noir et remplacement de la porte d'entrée qui était en bois marron par une porte d'entrée neuve en aluminium noir. | 27/09/2025 |
26/09/2025 | PD 078418 25 G0006 | PD | 45 avenue Messager | AN149 | Démolition d’un abri de jardin | 27/09/2025 |
* Types de dossiers :
- DPA : Déclaration préalable – Installations et Aménagements non soumis à permis d’aménager
- DPC : Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire
- PA : Permis d’Aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
- PC : Permis de Construire comprenent ou non des démolitions
- PCMI : Permis de Construire pour une Maison Individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- PD : Permis de Démolir
- DT : Demande de Transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité
- DM : Demande de Modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation