Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il permet notamment d'assurer le développement et le renouvellement urbain dans le respect des objectifs de développement durable, en assurant
- l'équilibre entre l'urbanisation, la sauvegarde des espaces naturels et agricoles, et la protection du patrimoine existant ;
- la diversité des fonctions urbaines et rurales, et la mixité sociale et fonctionnelle sur le territoire ;
- la sécurité et la salubrité publique, la protection contre les risques naturels et technologiques, etc.
Le contenu du plan local d'urbanisme est défini par le code de l'urbanisme (articles L.151-1 et suivants). Il comprend les éléments suivants, composées chacun d'un ou plusieurs documents graphiques ou textuels :
- Des pièces administratives : délibérations, arrêtés…
- Le rapport de présentation : diagnostic initial, justification des choix, présentation des modifications, évaluation environnementale
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- Le règlement écrit et les plans de zonage
- Des annexes : notamment les servitudes d'utilité publique (SUP), le règlement d'assainissement, le règlement de publicité, les zones de préemption, les informations sur les risques...
Le PLU en vigueur
Révisé en 2020, le PLU de Montesson a fait l’objet d’une première modification de droit commun approuvée par le Conseil municipal le 20 novembre 2025, exécutoire depuis le 06 janvier 2026.
À l’exception des cas particulier pouvant bénéficier de règles plus favorables de la version précédente du PLU (dossiers déposés pendant la période de validité d’un certificat d’urbanisme ou dans les 5 ans suivant une division ayant fait l’objet d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable), les règles du PLU modifié sont celles applicables pour l’instruction de tous les dossiers d’autorisation d’urbanisme.
Consultation du PLU
Le dossier complet de PLU consolidé issu de la modification n° 1, ainsi que le dossier de modification seul sont disponibles au téléchargement ci-dessous. Une version papier du dossier complet peut être consultée en Mairie aux heures d’ouverture.
Le PLU numérique est également publié au Géoportail de l’Urbanisme, proposant la consultation sous forme de cartographie interactive, de recherche par adresse ou parcelle, ou le téléchargement des données au format SIG.
Documents principaux à consulter pour un projet de construction ou de travaux
Voici les documents les plus importants à prendre en compte pour la préparation d'un projet de construction ou de travaux :
- Plan de zonage : pour déterminer la zone dans laquelle se situe votre terrain et donc les règles applicables. Les différents périmètres de prescriptions spécifiques y figurent également.
- Règlement : celui-ci présente les règles applicables à chaque zone, mais aussi les dispositions communes applicables à tout le territoire. Assurez-vous donc de bien prendre connaissance de ces deux parties.
- Orientations d’Aménagement et de Programmation : si votre terrain est dans un secteur d'OAP, votre projet doit, outre le règlement écrit, également être compatible avec celle-ci.
- Plan et notice des Servitudes d'Utilité Publique : si votre terrain est grevé d'une ou plusieurs SUP, des restrictions complémentaires peuvent s'appliquer
- Plan des servitudes
- Notice des servitudes
- PPRI : si votre terrain est situé en zone inondable, le règlement du PPRI impose des contraintes supplémentaires de constructibilité
Documents à télécharger
Dossier de PLU consolidé issu de la modification
Les pièces constitutives du dossier complet de PLU, à télécharger séparément. Les pièces issues de la modification sont indiquées en rouge
1. Pièces administratives
- 1.1 Délibération n° 15-29 du 26 mars 2015 - Mise en révision du PLU
- 1.2 Délibération n° 19-2 du 21 février 2019 - Débat sur les orientations générales du PADD
- 1.3 Décision après examen au cas par cas de la MRAe
- 1.4 Délibération n° 19-53 du 27 juin 2019 : PLU - Intégration du contenu modernisé
- 1.5 Délibération n° 19-54 du 27 juin 2019 : PLU - Révision - Bilan de la concertation et arrêt du projet
- Délibération n° 20-26 du 20 juillet 2020 : PLU - Approbation
- Arrêté n° 2022-329 du 30 juin 2022 : Mise à jour des annexes du PLU
- Délibération n° 24-27 du 13 juin 2024 – Modification du PLU - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable
- Arrêté n° 25-157 portant clôture de la concertation préalable
- Délibération n° 25-29 du 10 avril 2025 – Modification du PLU – Bilan de la concertation préalable
- Délibération n° 25-73 du 20 novembre 2025 – Approbation de la modification de droit commun n° 1 du PLU
2. Rapport de présentation
- 2.1 Diagnostic et état initial de l'environnement
- 2.2 Justifications
- 2.3 Évaluation environnementale (de la procédure de révision)
- Modification n° 1 - Notice de présentation
- Modification n° 1- Évaluation environnementale
3. Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
4. Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
6. Plans de zonage
- 6.1 Plan de zonage complet
- 6.2 Plan de zonage de quartier - Le Centre
- 6.3 Plan de zonage de quartier - Les Rabaux
- 6.4 Plan de zonage de quartier - La Borde
7. Annexes
- 7.1 Servitudes d'utilité publique
- 7.2 Annexes sanitaires
- 7.3 Annexes informatives
Enquête publique sur la procédure de modification
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles sur le site Internet de l’enquête publique pendant une durée d’un an suivant leur mise en ligne.
Dossier complet de la modification n° 1
L'ensemble des pièces du dossier de modification, dans un unique fichier ZIP. – Télécharger
Les précédentes versions du PLU
Le premier Plan Local d’Urbanisme de Montesson, succédant au Plan d’Occupation des Sols (POS), avait été approuvé par le Conseil municipal le 20 décembre 2012. Ce premier PLU avait fait l’objet d’une modification de droit commun approuvée le 31 mars 2016 (modification n° 1), puis d’une modification simplifiée approuvée le 4 octobre 2018 (modification n° 2). Ce PLU modifié est resté en vigueur jusqu’à l’arrivée du nouveau PLU révisé, approuvé le 20 juillet 2020. Une mise à jour des annexes de cette version a été réalisée le 30 juin 2022. Cette dernière version du PLU est désormais remplacée par la version issue de sa modification de droit commun approuvée le 20 novembre 2025.
Les anciennes versions du PLU, dépubliées du présent Site Internet, peuvent être obtenues sur demande auprès du Service Urbanisme (service.urbanisme@montesson.fr) ou être consultées en version papier en mairie
Les anciennes versions publiées au standard CNIG sur le Géoportail de l’Urbanisme (depuis 2018) restent téléchargeables sur la page de l’historique des documents de la commune.