Appel à candidature pour l'occupation d'un kiosque
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La présente consultation basée a pour objet de recueillir des candidatures dans le cadre de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire du domaine public permettant l’exploitation commerciale d’un kiosque, sous forme d’activité de petite restauration (consommation sur place ou à emporter), situé dans le du Parc des Sophoras – 1, rue Pierre Louis Guyard à MONTESSON (78360).
La présente procédure de sélection préalable est régie par l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Elle n’est pas soumise aux dispositions du Code de la commande publique.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 06/09/2021, une demande par courriel à la personne désignée ci-dessous.
Cette procédure est suivie par le Service Développement Economique de la Ville de MONTESSON :
Ville de Montesson
Direction du Pôle Patrimoine et Développement Territorial
Service Développement Economique
Place Roland Gauthier
78360 MONTESSON
Télécharger le cahier des charges
Télécharger le règlement de consultation
Télécharger l’avis d’appel public à la concurrence
Télécharger la lettre d’engagement
Télécharger l’attestation de visite
Télécharger les annexes :
- Annexe 1 : Dossier de candidature
- Annexe 2 : Le plan du kiosque
- Annexe 3 : Les photos des Espaces
- Annexe 4 : Arrêté municipal n°15-287 en date du 22 décembre 2015, relatif à la lutte contre le bruit
- Annexe 5 : Arrêté municipal n°2011-316 portant réglementation des squares et jardins public communaux