Informations diverses d'urbanisme

Adressage et numérotage

Depuis janvier 2024, et conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, la Ville publie ses données d’adressage (dénomination et voies et numérotage) dans la Base Adresse Nationale. Ces données sont ainsi accessibles librement à toute personne sur le site https://adresse.data.gouv.fr.

La Base Adresse Nationale (BAN) constitue la ressource de référence pour l’adressage. Les données d’adressage certifiées par la Ville y sont spécifiquement identifiées, et vous pouvez y renvoyer tout opérateur ou concessionnaire réseau qui vous demanderait de leur fournir un certificat d’adressage.

Toutefois, la Ville pourra continuer à fournir ces certificats d’adressage dans certains cas particuliers, notamment en cas de modification de l’adresse d’un bien.

Dans quel cas puis-je obtenir un certificat d’adressage ?

Vous pourrez obtenir un certificat d’adressage si votre adresse n’est pas certifiée dans la BAN, ou en cas de modification de l’adresse.

Si votre adresse apparait bien comme certifiée dans la BAN, ces données font foi et vous pouvez y réferrer l’interlocuteur qui vous demande un tel certificat. En cas de difficultés, rapprochez-vous du service urbanisme aux coordonnées ci-dessous.

Pourquoi mon adresse n’est-elle pas certifiée ?

Plus de 97% des adresses de la commune ont été certifiées à l’occasion de la publication des données dans la BAN directement par la Ville. Toutefois, certaines adresses précédemment renseignées dans la BAN par différents acteurs (IGN, DGFip – Cadastre, La Poste, opérateurs THD…), posent différents problèmes. Il peut s’agir d’un même numéro attribué à plusieurs constructions (ou inversement), de numéros incohérents, ou même d’un adressage sur la mauvaise voie. Une vérification au cas par cas pourra être réalisée sur demande, et si nécessaire une renumérotation sera exécutée pour pouvoir identifier convenablement chaque construction et certifier son adresse.

Comment demander la certification de mon adresse ?

Si votre adresse n’est pas certifiée, contactez simplement le service urbanisme aux coordonnées ci-dessous en précisant dans votre demande votre adresse (telle que vous la connaissez) et vos références cadastrales. Le service reviendra vers vous avec toute question complémentaire si nécessaire et vous informera des suites données à votre demande.

Dans quels cas demander une modification ou une création d’adresse ou un nouveau numérotage ?

Vous pouvez ou devez demander un nouveau numérotage de votre bien

  • si vous constatez que votre adresse, pourtant certifiée, est erronnée
  • si votre terrain est desservi par plusieurs voies et que suite à des travaux votre accès principal change de voie
  • en cas de division de terrain, pour que chacun des nouveaux terrains dispose de sa propre adresse
  • si votre terrain accueille plusieurs locaux distincts disposant chacun de leur propre accès sur voirie

Comment demander un nouveau numérotage ?

Téléchargez, remplissez et renvoyez le formulaire disponible ci-dessous aux coordonnées qui y sont indiquées, en joignant les documents demandés selon votre cas.

Le service urbanisme vous informera dans les meilleurs délais de la suite donnée à votre demande.

 

Pour toute autre question, contactez le service urbanisme aux coordonnées ci-dessous.

 

Vous pouvez contacter le service urbanisme

Pour demander une création ou une modification d’adresse, renseignez et retournez le formulaire suivant