Débat d’Orientation Budgétaire 2023, comptes administratifs 2022 et budgets primitifs 2023

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les communes de 3 500 habitants et plus (article L 2312-1 du CGCT). Il a pour vocation de donner à l’organe délibérant les informations nécessaires qui lui permettront d’exercer son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.


Il doit être tenu dans les deux mois précédant l’examen du budget et ne pas avoir lieu lors de la même séance que celle concernant le vote du budget.
L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 a modifié le contenu et la forme du DOB. Le débat s’appuie désormais sur un rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui doit comporter :

  • Les orientations budgétaires envisagées par la Commune (évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes, en fonctionnement comme en investissement) ;
  • Les engagements pluriannuels ;
  • Les informations relatives à la structure et à la gestion de la dette.
  • Et pour les communes de plus de 10 000 habitants, la structure des effectifs, les dépenses de personnel et la durée effective du travail.

Le Débat d’Orientation Budgétaire 2023 de la Ville de Montesson s’est tenu en séance du Conseil Municipal du 16 mars 2023 et le budget 2023 a été adopté par les élus municipaux le 06 avril 2023.

Fichiers à télécharger ci-dessous :

  • Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2023 ROB
  • Budgets Primitifs (BP) - 2023 Ville
  • Budgets Primitifs (BP) - 2023 La Borde
  • Comptes Administratifs (CA) - 2022 Ville
  • Comptes Administratifs (CA) - 2022 La Borde