Informations diverses d'urbanisme

Renseignements d'urbanisme

La Ville propose un outil en ligne vous permettant d'éditer et obtenir automatiquement une note de renseignements d'urbanisme (NRU) pour un terrain. Cette note liste les dispositions d'urbanisme applicables au terrain : zonage et prescriptions particulières du PLU, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, exposition aux risques, ou autres périmètres d'informations…

> Accéder à l'outil NRU en ligne <

Veuillez noter qu'en cas d'indisponibilité de l'outil, les différentes informations sont également disponibles sur le Géoportail de l'Urbanisme et Géorisques.

Cadastre

Image de plan cadastralLe Cadastre n'est pas un document d'urbanisme, mais un document fiscal. Il n'est pas géré par la commune mais par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Il regroupe l'ensemble des documents qui permettent de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières en France. Il est composé du plan cadastral, présentant l’ensemble des parcelles de chaque commune, et de la matrice cadastrale, recensant notamment les propriétaires et valeurs de chaque parcelle.

Le plan cadastral est consultable sur le site www.cadastre.gouv.fr édité par la DGFiP. Les données ouvertes et une cartographie dynamique, publiées par Etalab, sont également disponibles sur le site cadastre.data.gouv.fr.

La communication des données issues de la matrice cadastrale par la commune est encadrée par le Livre des procédures fiscales (articles L107A, R107A-1 et suivants) et se fait uniquement sous la forme d'un relevé de propriété. Votre demande doit être faite avec le formulaire Cerfa prévu à cet effet à transmettre à la Ville ou à votre Centre des Impôts.

Ces informations ne constituent pas une garantie de la consistance des propriétés, notamment de leurs superficies, ni de l’identité de leurs propriétaires.De même, le plan cadastral ne permet pas de déterminer avec précision les limites d'un terrain, seul le bornage réalisé par un géomètre-expert est valable pour cela.

Pour toute question relative à la mise à jour du cadastre ou à la description complète de votre bien, veuillez contacter votre Centre des Impôts.

Risques

Plans de prévention des risques

Le territoire communal de Montesson est couvert par deux plans de prévention des risques : un Plan de Prévention des Risques d'Inondation en cas de crue de la Seine, et un arrêté préfectoral ayant valeur de Plan de Prévention des Risques Naturels dans les zones d'anciennes carrières.

Des informations détaillées sont disponibles sur le site Internet de la Préfecture des Yvelines:

Autres risques

La commune est également concernée par d'autres risques liés notamment :

  • au retrait-gonflement des sols argileux
  • aux canalisations de transport de gaz haute pression
  • à la proximité des installations nucléaires du CEA de Fontenay-aux-Roses et de Saclay (~ 20 km)
Pour connaitre l'ensemble des risques auxquels est exposé un terrain, consultez le site Internet Géorisques

Établissements recevant du public (ERP)

Si vous souhaitez créer ou modifier un établissement recevant du public (ERP), vous devez effectuer des démarches spécifiques selon que vos travaux nécessitent ou non un permis de construire. Dans tous les cas, vous devez vous assurer que votre établissement respectera les règles prévues par le Code de la construction et de l’habitation pour assurer l’accessibilité de l’établissement aux personnes en situation de handicap, ainsi que la sécurité des personnes contre les risques d’incendie et de panique, puis demander une autorisation de travaux appelée « Autorisation de Construire, Aménager ou Modifier un Établissement Recevant du Public » (ACAM ERP).

Avant d’ouvrir votre établissement, ou de le rouvrir s’il a été fermé pendant plus de 10 mois, vous devrez demander et obtenir une autorisation d’ouverture au public. Votre demande devra être effectuée au moins un mois avant l’ouverture et être accompagnée de certaines attestations.

Voirie

Si votre projet ou vos travaux nécessitent une modification de l'espace public (par exemple une modification de bateau) ou une occupation temporaire du domaine public (pose d'échaffaudage, création d'un branchement réseau…), veuillez contacter les Services Techniques ou utiliser les formulaires prévus à cet effet.

> Contacter les Services Techniques :

Téléphone : 01.30.15.39.40
Courriel : services.techniques@montesson.fr

> Accéder aux formulaires Voirie

Taxes et autres contributions financières

Votre projet de construction ou de travaux peut vous rendre redevable de diverses taxes et contributions financières : taxe d'aménagement, redevance d'archéologie préventive, et/ou participation pour le financement de l'assainissement collectif.

Lexique

Quelques termes utiles pour préparer votre projet d'urbanisme

Enquêtes publiques - Rapports et conclusions

Il n'y a pas d'enquête publique en cours organisée par la Ville relative à l'urbanisme.

Conformément à l'article R.123-21 du Code de l'environnement, les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs des enquêtes publiques passées, soumises à ces dispositions, doivent être publiés sur le site Internet de la Ville et tenus à disposition du public pendant une durée d'un an.