Autorisations d'urbanisme

Publications des décisions

Les permis (de construire, d'aménager ou de démolir) délivrés et les décisions de non-opposition à une déclaration préalable sont publiés ci-dessous, conformément à l'article R.424-15.

Les décisions défavorables ne sont pas soumises à obligation de publication par défaut. En cas de publication des actes concernés, celle-ci ne peut intervenir qu'après avoir fait l'objet d'un traitement d'occultation des données personnelles.

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DP 078 418 25 G0035

Déclaration préalable no DP 078 418 25 G0035

Compte tenu du caractère tacite de cette décision, il n'y a pas de document à télécharger

Décision tacite acquise en date du 30 mai 2025

Déclarants :  Paolo FAVAZZO
Adresse du projet :  45 avenue Molière
78360 MONTESSON
Description du projet : 

-  Isolation thermique par l'extérieur

- Modification du ravalement des façades.

- Modification des ouvertures et fenêtres

Nature de la décision :  Non-opposition à la déclaration préalable

Date de publication initiale de la décision : 31/05/2025


DP 078 418 25 G0030

Déclaration préalable no DP 078 418 25 G0030

Compte tenu du caractère tacite de cette décision, il n'y a pas de document à télécharger

Décision tacite acquise en date du 26 mai 2025

Déclarant :  Franck LEMAIRE
Adresse du projet :  14 rue Gabriel Laubeuf
78360 MONTESSON
Description du projet :  Changement de destination au 1er janvier 2026 pour une partie de l'habitation en ERP type X catégorie 5
Nature de la décision :  Non-opposition à la déclaration préalable

Date de publication initiale de la décision : 26/05/2025


DP 078 418 25 G0033

Déclaration préalable no DP 078 418 25 G0033

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Décision tacite acquise en date du 22 mai 2025

Déclarants :  Victor NAVES
Adresse du projet :  7 bis avenue Auber
78360 MONTESSON
Description du projet :  Remplacement d'une menuiserie et changement de destination
Nature de la décision :  Non-opposition à la déclaration préalable

Date de publication initiale de la décision : 22/05/2025


DP 078 418 25 G0010

PDF152.47Ko20 Mai 2025

Déclaration préalable no DP 078 418 25 G0010

Arrêté n° 2025-243 du 09 mai 2025

Déclarants :  CAUSEMP – CABINET AUDERE SEMPER SAS représenté par Anthony BORRAZ
Adresse du projet :  17 rue Maurice Berteaux
78360 MONTESSON
Description du projet :  Agrandissement d’une maison (Régularistion d’une extension datant de 1976)
Nature de la décision :  Non-opposition à la déclaration préalable


Date de publication initiale de la décision : 19/05/2025


DP 078 418 25 G0034

PDF110.40Ko20 Mai 2025

Déclaration préalable no DP 078 418 25 G0034

Arrêté no 2025-256 en date du 16 mai 2025

Demandeur : Julien DE TORRES
Adresse du projet :  17 avenue Honoré de Balzac
78360 Montesson
Description du projet : 

Remplacement et élargissement du portail avec création d’un portillon

Nature de la décision :  Non-opposition à la déclaration préalable


Date de publication initiale de la décision : 16/05/2025


DP 078 418 25 G0032

PDF108.96Ko20 Mai 2025

Déclaration préalable no DP 078 418 25 G0032

Arrêté no 2025-242 en date du 09 mai 2025

Demandeur : Robert CIANCAGLINI
Adresse du projet :  62 bis boulevard Léon Blum
78360 Montesson
Description du projet : 

Dépose du portail, du portillon et des maçonneries en limite de propriété côté boulevard Léon Blum. Création d'un nouveau portail, d'un nouveau portillon et de nouvelles maçonneries déplacés afin de permettre l'accès à la propriété, le portail actuel étant obstrué par la présence d'un arbre implanté sur le domaine public.

Nature de la décision :  Non-opposition à la déclaration préalable


Date de publication initiale de la décision : 15/05/2025


DP 078 418 25 G0023

Déclaration préalable no DP 078 418 25 G0023

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Décision tacite acquise en date du 30 avril 2025

Déclarants :  COMMUNE DE MONTESSON représenté par Nicole BRISTOL
Adresse du projet :  30 rue Pierre Louis Guyard
78360 MONTESSON
Description du projet :  Remplacement d'une menuiserie et changement de destination
Nature de la décision :  Non-opposition à la déclaration préalable

Date de publication initiale de la décision : 30/04/2025


DP 078 418 25 G0022

Déclaration préalable no DP 078 418 25 G0022

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Décision tacite acquise en date du 27 avril 2025

Déclarant :  SOLI représentée par PAPON Damien
Adresse du projet :  22 avenue Hélène Boucher
78360 MONTESSON
Description du projet :  Installation de 10 panneaux solaires photovoltaïques, teinte noire, sur toiture en surimposition.
Type de production: Raccorder une installation de production avec injection du surplus
Disposition : Deux champs solaires de 4 et 6 panneaux.
Puissance totale : 5 kWc
Nature de la décision :  Non-opposition à la déclaration préalable

Date de publication initiale de la décision : 27/04/2025


DP 078 418 25 G0024

PDF162.89Ko20 Mai 2025

Déclaration préalable no DP 078 418 25 G0024

Arrêté no 2025-227en date du 24 avril 2025

Demandeur : Franck GABON
Adresse du projet :  19 avenue Honoré de Balzac
78360 Montesson
Description du projet : 

Surélévation de la maison existante

Nature de la décision :  Non-opposition à la déclaration préalable


Date de publication initiale de la décision : 24/04/2025


DP 078 418 25 G0021

Déclaration préalable no DP 078 418 25 G0021

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Décision tacite acquise en date du 21 avril 2025

Déclarants :  CHASSAGNEUX Xavier
Adresse du projet :  56 avenue Clément Ader
78360 MONTESSON
Description du projet : 

Installation photovoltaïque en vue de la production d'énergie renouvelable  :

Puissance totale : 6 kW. Surface solaire prévue : 26,54 m2.

Et comprenant 12 panneaux répartis comme suit :

- 2 lignes de 3 panneaux noirs, horizontaux, orientés Ouest, surimposés, pour l'autoconsommation de l'énergie produite avec vente du surplus. La dimension du champ photovoltaïque sera L=5,85 m, H=2,27 m.
- 3 lignes de 2 panneaux noirs, verticaux, orientés Est, surimposés, pour l'autoconsommation de l'énergie produite avec vente du surplus. La dimension du champ photovoltaïque sera L=2,27 m, H=5,85 m.

Nature de la décision :  Non-opposition à la déclaration préalable

Date de publication initiale de la décision : 21/04/2025


PC 078 418 25 G1003

PDF160.33Ko23 Avr 2025

Permis de construire no PC 078 418 25 G1003

Arrêté no 2025-208 en date du 10 avril 2025

Demandeur :  Monsieur MONTEIRO Gabriel
Adresse du projet :  18 quai Georges Sand
78360 MONTESSON
Description du projet :  Surélévation d'une maison individuelle
Nature de la décision :  Accord du permis de construire


Date de publication initiale de la décision : 15/04/2025


DP 078 418 25 G0019

Déclaration préalable no DP 078 418 25 G0019

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Décision tacite acquise en date du 11 avril 2025

Déclarants :  CHEN Lei
Adresse du projet :  19 avenue Gabriel Péri
78360 MONTESSON
Description du projet :  Remplacement du portail et de la partie de la clôture en bois par des équivalents en métal noir du côté rue.
Sans vis-à-vis, d'une hauteur de 2 mètres.
Le projet consiste à déposer le portail et la partie en bois et de les remplacer par des modèles en métal noir présentant des caractéristiques similaires en termes de dimensions et d'implantation, mais sans ouvertures permettant la visibilité depuis l'extérieur. La hauteur des nouveaux éléments sera de 2 mètres garantissant le respect de l'esthétique de la façade tout en améliorant la sécurité et l'intimité. Aucun autre aménagement ou modification de la structure  existante est prévue.
Nature de la décision :  Non-opposition à la déclaration préalable

Date de publication initiale de la décision : 11/04/2025


DP 078 418 25 G0004

Déclaration préalable no DP 078 418 25 G0004

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Décision tacite acquise en date du 10 avril 2025

Déclarants :  BREDA Carine
Adresse du projet :  2 Impasse Montgolfier
78360 MONTESSON
Description du projet :  Réfection du toit en zinc à l'identique, du fait de fuites récurrentes
A cette occasion, pose d'une isolation extérieure et d'une géomembrane sous toiture, avant de rédeposer le zinc, soit une élévation de 20 à 30 cm.
Même teinture de zinc
pas de déplacement des vélux
Nature de la décision :  Non-opposition à la déclaration préalable

Date de publication initiale de la décision : 10/04/2025


DP 078 418 25 G0013

Déclaration préalable no DP 078 418 25 G0013

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Décision tacite acquise en date du 09 avril 2025

Déclarants :  CHATEAU Derek Olivier
Adresse du projet :  10 rue Maurice Berteaux
78360 MONTESSON
Description du projet :  Ajout de volets roulants sur les fenêtres
Modification du portail battant (intérieur) pour un portail sectionnel
Ajout d'un mur sur le côté de la cour afin de créer une liaison entre la dépendance située à l'avant et la maison principale. Repositionnement de l'entrée principale sur ce nouveau mur.
Nature de la décision :  Non-opposition à la déclaration préalable

Date de publication initiale de la décision : 09/04/2025


PC 078 418 24 G1027

PDF161.70Ko15 Avr 2025

Permis de construire no PC 078 418 24 G1027

Arrêté no 2025-192 en date du 04 avril 2025

Demandeur :  Monsieur HUART Matthieu
Adresse du projet :  1 avenue Gounod
78360 MONTESSON
Description du projet :  Surélévation d'une maison existante. Création d'un étage supplémentaire à l'habitation
Nature de la décision :  Accord du permis de construire


Date de publication initiale de la décision : 07/04/2025

 

DP 078 418 25 G0016

Déclaration préalable no DP 078 418 25 G0016

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Décision tacite acquise en date du 07 avril 2025

Déclarants :  FLOCH Olivier
Adresse du projet :  20 rue Edgar Degas
78360 MONTESSON
Description du projet :  La construction existante est située en zone pavillonnaire. Elle est mitoyenne sur ses pignons Nord-Ouest et Sud-Est.
Elle est composée d'un Rez-de-chaussée + Etage + combles aménagés.
Le projet consiste en la pose d'un châssis de toiture encastré, bâtit aluminium RAL 7021 et vitrage clair.
Côté rue, déplacement du châssis de toiture encastré existant de dimensions 114x118cm.
Côté jardin, pose d'un châssis de toiture encastré de dimensions 114x118cm
Nature de la décision :  Non-opposition à la déclaration préalable

Date de publication initiale de la décision : 07/04/2025


PC 078 418 24 G1018 M01

PDF144.04Ko15 Avr 2025

Permis de construire modificatif no PC 078 418 24 G1018 M01

Arrêté no 2025-191 en date du 04 avril 2025

Demandeur :  ROOKS Karl
Adresse du projet :  40 avenue Henri Barbusse
78360 MONTESSON
Modifications :  La modification du projet est lié à la toiture qui sera une toiture à la mansart.
Nature de la décision :  Accord du permis de construire modificatif


Date de publication initiale de la décision : 07/04/2025

 

DP 078 418 25 G0015

PDF160.75Ko07 Avr 2025

Déclaration préalable no DP 078 418 25 G0015

Arrêté no 2025-188 en date du 1er avril 2025

Demandeur : Erwan AUBURTIN
Adresse du projet :  10 allée des Maraîchers
78360 Montesson
Description du projet : 

Amenagement des combles et création de deux fenêtres de toit pour une maison individuelle

Nature de la décision :  Non-opposition à la déclaration préalable


Date de publication initiale de la décision : 03/04/2025


100 résultats