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VILLE DE MONTESSON
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté du Maire n° 25-312 en date du 18 juin 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du Plan local d’urbanisme de Montesson,

du jeudi 10 juillet 2025 à 9h00 au vendredi 22 août 2025 à 12h00

M. Alain RISPAL a été désigné commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles.

Le dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête papier seront tenus à disposition du public à l’Hôtel de Ville de Montesson place Roland Gauthier 78360 Montesson, aux jours et heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville pendant la durée de l’enquête :
-    les lundis, mardis et jeudis : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
-    les mercredis et vendredis :  de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30.

Une version numérique du dossier et un registre dématérialisé seront disponibles sur le site Internet https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-montesson.

Un poste informatique sera mis à disposition à l’Hôtel de Ville pour la consultation de ce dossier numérique, pendant les heures d’ouverture au public de l’Hôtel de Ville précisés ci-dessus.

Le dossier comporte en particulier l’évaluation environnementale du projet et son résumé non technique, le bilan de la concertation préalable et les avis émis par l’autorité environnementale et par les personnes publiques associées.

Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur l’un des registres (papier ou dématérialisé) ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Montesson, Monsieur le Commissaire Enquêteur en charge de l’enquête publique relative au PLU, Place Roland Gauthier, BP 42, 78362 MONTESSON CEDEX.

Ces observations peuvent également être adressées par courrier électronique à l’adresse : modification-plu-montesson@mail.registre-numerique.fr.

Les observations reçues par courrier électronique et sur le registre dématérialisé pourront être filtrées par un système automatique et mises en attente de modération par le commissaire enquêteur avant publication (mesures anti-spam et de prévention des messages à caractères injurieux notamment).

Le Commissaire enquêteur tiendra permanence en Mairie de Montesson, place Roland Gauthier, 78360 MONTESSON, aux dates et heures suivantes pour recevoir le public :
-    le jeudi 10 juillet 2025, de 9h00 à 12h00
-    le mercredi 23 juillet 2025, de 13h30 à 16h30
-    le lundi 4 août 2025, de 15h00 à 18h00 (fermeture de l'Hôtel de Ville retardée à cet effet)
-    le vendredi 22 août 2025 de 9h00 à 12h00

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au secrétariat du Service Urbanisme en Mairie, par téléphone au 01.30.15.35.12 ou par courrier électronique :
  service.urbanisme@montesson.fr.

À l’issue de l’enquête publique, dans un délai de deux mois après réception du rapport et des conclusions motivées du Commissaire enquêteur, le Maire de Montesson statuera par voie d’arrêté sur la demande de permis de construire susvisée.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur pourront être consultées pendant un an après leur réception, en Mairie ou depuis le site internet de la Ville www.montesson.fr.