Rue CORNEILLE - Projet de réaménagement

Rue CORNEILLE - Projet de réaménagement

Présentation du projet  en ligne pour les personnes n'ayant pas pu assister à la réunion publique, 

 

Plans projets


DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Pour toute occupation du Domaine Public une demande doit être adressée au Pôle Aménagement.

Elles sont soumises à la Redevance d'Occupation du Domaine Public s'élevant à 2,5 € /m² / semaine d'occupation ( toute semaine commencée est due)

  • Déménagement (gratuit)
  • Pose d'une benne
  • Pose d'un échaffaudage
  • Réservation d'une emprise travaux

 

Formulaire de demande d'occupation du Domaine Public


CREATION MODIFICATION DE BATEAU

CREATION MODIFICATION DE BATEAU

Dans le cadre de vos permis d'urbanisme ou pour toute demande de modification de votre bateau, une demande doit être adressée au Pôle Amenagement.

Nous vous rappelons qu'une seule entrée charretière est autorisée par propriété.

 

Formulaire de demande de création / modification de bateau