DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Pour toute occupation du Domaine Public une demande doit être adressée aux Services techniques. Cette demande doit être déposée 30 jours avant le début de l’occupation ou travaux sur la voirie communale.

Elles sont soumises à la Redevance d'Occupation du Domaine Public s'élevant à 2,5 € /m² / semaine d'occupation ( toute semaine commencée est due)

  • Déménagement (gratuit)
  • Pose d'une benne
  • Pose d'un échaffaudage
  • Réservation d'une emprise travaux

 

Formulaire de demande d'occupation du Domaine Public


CREATION MODIFICATION DE BATEAU

CREATION MODIFICATION DE BATEAU

Dans le cadre de vos permis d'urbanisme ou pour toute demande de modification de votre bateau, une demande doit être adressée aux Services techniques.

Nous vous rappelons qu'une seule entrée charretière est autorisée par propriété.

 

Formulaire de demande de création / modification de bateau