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Urbanisme

 
 
 

Enquêtes publiques - Rapports et conclusions

Il n'y a pas d'enquête publique en cours organisée par la Ville relative à l'urbanisme.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur de l'enquête publique passée sur le dossier de permis de construire pour l'extension du Centre commercial est disponible.

 

Extension du Centre commercial Carrefour

Une enquête publique portant sur le dossier de demande de Permis de construire comportant des démolitions, pour un projet d’extension du Centre commercial Carrefour Montesson, comportant une évaluation environnementale, valant demande d’autorisation d’exploitation commerciale et demande d’autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public, enregistré sous le numéro PC 078 418 19 G1013, déposé par la SAS IMMOBILIÈRE CARREFOUR, pour des travaux sur un terrain sis au 280 avenue Gabriel Péri 78360 MONTESSON, prescrite par arrêté du maire n° 2021-534 du 11 octobre 2021, s'est déroulé du 28 octobre au 29 novembre 2021.

Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur