Enquêtes publiques - Rapports et conclusions

Il n'y a pas d'enquête publique en cours organisée par la Ville relative à l'urbanisme.

Conformément à l'article R.123-21 du Code de l'environnement, les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs des enquêtes publiques passées, soumises à ces dispositions, doivent être publiés sur le site Internet de la Ville et tenus à disposition du public pendant une durée d'un an.

 

Révision du Plan Local d'Urbanisme (enquête publique de 2019)

Documents publiés depuis le 06 janvier 2020 - le délai minimal d'un an étant échu, les documents restent toutefois disponibles à titre informatif.

Dans le cadre de la procédure de révision du PLU, une enquête publique s'est déroulée du 7 octobre au 8 novembre 2019. Le PLU révisé a été approuvé par le Conseil municipal le 20 juillet 2020.

 

Extension du Centre commercial Carrefour (enquête publique de 2021)

Documents publiés depuis le 19 janvier 2022 - le délai minimal d'un an étant échu, les documents restent toutefois disponibles à titre informatif.

Dans le cadre de l'instruction du dossier de permis de construire n° PC 078 418 19 G1013, comportant une évaluation environnementale, une enquête publique s'est déroulé du 28 octobre au 29 novembre 2021. Le permis de construire, valant autorisation d'exploitation commerciale et autorisation de modifier un établissement recevant du public, a été délivré le 02 mars 2022.