Vous êtes ici : Accueil > Ma ville > Urbanisme

Urbanisme

 

Urbanisme

Accueil du public

Le secrétariat du du service Urbanisme vous accueille sans rendez-vous aux horaires d’ouverture de la mairie pour :

  • déposer contre récépissé un dossier d’urbanisme (PC, DP, PA, PD, CU), d’autorisation de travaux ERP (AT) ou de déclaration d’intention d’aliéner (DIA) ;
  • consulter le Plan Local d’Urbanisme en version papier (cliquez ici pour accéder à la version numérique)
  • vous fournir des informations d'ordre général sur l'urbanisme

Les instructeurs du service peuvent vous fournir des renseignements complémentaires, si vous avez des questions avant de déposer un dossier, ou pour consulter un dossier d’urbanisme de moins de 4 ans :

  • sans rendez-vous :
    • les mardis et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
    • les samedis de 9h à 12h (hors fermetures en périodes de vacances scolaires)
  • uniquement sur rendez-vous les lundis, mercredis et vendredi.

Pour demander un rendez-vous, veuillez téléphoner au 01.30.15.35.12 ou envoyer un e-mail à service.urbanisme@montesson.fr en précisant la nature de votre demande, les coordonées auxquelles vous joindre, et vos disponibilités.


Autorisations d'urbanisme

Illustration formulaire PCSi vous envisagez des travaux sur votre terrain, la délivrance d’une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire. Ces autorisations sont de quatre types, et le dossier à préparer dépend de la nature de vos travaux : Déclaration Préalable (DP), Permis de Construire (PC),  Permis d’Aménager (PA) ou Permis de Démolir (PD).

Le site Service-Public.fr propose un outil d'assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme, pour vous aider à déterminer le type de dossier à constituer et les pièces à fournir selon votre projet.

> Accéder à l'outil d'assistance <

Veuillez noter que par délibération du Conseil Municipal, les travaux de clôture sont soumis à déclaration préalable et les démolitions soumisesà permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal. Dans les espaces classés comme « espace paysager remarquable » au PLU, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme peut se faire soit en papier (remise en main propre en mairie ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception), soit par voie dématérialisée sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) de la Ville :

> Accéder au GNAU pour déposer un dossier en ligne <

Pour obtenir des informations complémentaires sur les autorisations d'urbanisme ou télécharger les formulaires de demande, veuillez consulter la page dédiée aux Autorisations d'urbanisme sur le site Service-Public.fr.

 


PLU - Règles d'urbanisme applicables

Le droit de l’urbanisme vise à obtenir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques définis par le code de l’urbanisme (lois et règlements), la hiérarchie des normes, les limitations administratives au droit de propriété…

Au niveau communal, c’est le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui fixe les règles à respecter pour tous les projets de construction. Vous devrez donc le consulter, notamment son règlement, pour préparer vos dossiers de demande d’autorisation avant de réaliser des travaux chez vous ou sur votre terrain.


Renseignements préalablement à un projet

Les agents du service urbanisme peuvent vous renseigner avant de préparer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme : explications des règles applicables, faisabilité a priori d'un projet, explications sur les formulaires et pièces à fournir…

Veuillez noter que le service ne pré-instruit pas les dossiers avant leur dépôt, et seule l'instruction complète d'un dossier effectivement déposé pourra aboutir à une décision sur votre projet.

Attention : les agents du service urbanisme ne peuvent pas constituer le dossier pour vous. En cas de difficultés, notamment pour la réalisation des plans demandés, vous pouvez faire appel à un professionnel (architecte, géomètre, constructeur…) ou au CAUE des Yvelines. Notez enfin que dans certains cas, le recours à un architecte est obligatoire.


Consultation et copie des dossiers

Les autorisations d’urbanisme et leur dossier annexé sont des documents administratifs communicables au public selon les dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.

Ce droit à communication des documents administratifs ne s’applique qu’aux documents achevés, et sous réserve des dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, concernant les données à caractère personnel.

  • Les dossiers récents (jusqu’à 4 ans) sont consultables directement auprès du Service Urbanisme, aux heures d’ouverture de la mairie.
  • Pour consulter des dossiers plus anciens, archivés, une demande de consultation doit être préalablement faite en retournant le formulaire disponible ci-dessous.  Le service vous informera de la disponibilité du dossier.

Si vous souhaitez obtenir copie d’un dossier, en totalité ou de certaines pièces, veuillez compléter la section correspondante dans le formulaire. Une facture vous sera alors adressée correspondant au montant des frais de reproduction figurants au tableau des tarifs municipaux, et le cas échéant des coûts d’affranchissement. Les copies ne seront fournies qu’une fois le paiement effectué.

Télécharger Formulaire de demande de consultation ou copie de dossier d’urbanisme


    Voirie, réseaux, assainissement…

    Si votre projet de travaux affecte l’espace publique ou les différents réseaux, renseignez-vous auprès des Services Techniques. Vous pourrez avoir besoin de faire une demande particulière notamment en cas de modification de bateau, de création ou modification de branchement au réseau d’eaux usées, d’occupation temporaire du domaine public (par exemple si vos travaux nécessitent la pose d’un échafaudage sur le trottoir)…

    Accéder aux pages d'information : Assainissement | Voirie


    Établissements recevant du public (ERP)

    Si vous souhaitez créer ou modifier un établissement recevant du public (ERP), vous devez effectuer des démarches spécifiques selon que vos travaux nécessitent ou non un permis de construire. Dans tous les cas, vous devez vous assurer que votre établissement respectera les règles prévues par le Code de la construction et de l’habitation pour assurer l’accessibilité de l’établissement aux personnes en situation de handicap, ainsi que la sécurité des personnes contre les risques d’incendie et de panique, puis demander une autorisation de travaux appelée « Autorisation de Construire, Aménager ou Modifier un Établissement Recevant du Public » (ACAM ERP).

    Avant d’ouvrir votre établissement, ou de le rouvrir s’il a été fermé pendant plus de 10 mois, vous devrez demander et obtenir une autorisation d’ouverture au public. Votre demande devra être effectuée au moins un mois avant l’ouverture et être accompagnée de certaines attestations.

     


    Le cadastre

    Image de plan cadastralLe Cadastre (la « documentation cadastrale » pour le nom complet) n'est pas un document d'urbanisme, mais un élément fiscal. Ainsi, il n'est pas géré par la commune mais par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

    Il regroupe l'ensemble des documents qui permettent de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières en France. Il est composé du plan cadastral, présentant l’ensemble des parcelles de chaque commune divisée en sections et en feuilles parcellaires, et de la matrice cadastrale, recensant notamment les propriétaires et valeurs de chaque parcelle.

    Le plan cadastral est consultable en accès libre sur le site www.cadastre.gouv.fr. Pour obtenir un extrait de la matrice cadastrale, vous devez en faire la demande auprès de votre Centre des impôts, auquel vous devez renvoyer ce formulaire.


    Risques

    Aux règles du PLU s'ajoutent les limitations des droits à construire de deux plans de prévention des risques : un Plan de Prévention des Risques d'Inondation en cas de crue de la Seine, et un arrêté préfectoral ayant valeur de Plan de Prévention des Risques Naturels dans les zones d'anciennes carrières. En outre, la commune est également affectée par l'exposition au retrait-gonflement des sols argileux.

    Si votre projet se situe dans l'une des zones couvertes, vous devrez vous assurer d'en respecter les règles supplémentaires.

     


    Taxes et autres contributions financières

    Votre projet de construction ou de travaux peut vous rendre redevable de diverses taxes et contributions financières.

    Lexique

    Quelques termes utiles pour préparer votre dossier d'urbanisme


    Enquêtes publiques - Rapports et conclusions

    Il n'y a pas d'enquête publique en cours organisée par la Ville relative à l'urbanisme.

    Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur de l'enquête publique passée sur le dossier de permis de construire pour l'extension du Centre commercial est disponible.