S'inscrire à un mode d'accueil collectif

 

S'inscrire à un mode d'accueil

Pour procéder à l'inscription, il est important de définir les besoins en matière d’accueil.
Le RAM organise mensuellement une réunion d’information sur les modes de garde collectifs et individuels proposés au sein de la commune.
Il remet aux familles le dossier de pré-inscription, lors de la réunion d’information ou sur rendez-vous.
Une commission d’attribution des places étudie les demandes. Après acceptation de celles-ci, un contrat d’accueil est établi auprès de la Direction Petite Enfance.
L’attribution de places est réservée aux familles domiciliées à Montesson.

 


Étape 1 : Définir les besoins

L’accueil peut être proposé  :

Au sein des structures collectives (structures multi-accueil), avec contractualisation  : 

  • De 1 à 5 jours,
  • D'amplitudes horaires adaptées aux besoins des familles.

En accueil individuel : 

  • Au domicile d’un assistant maternel,
  • Au domicile des parents avec un auxiliaire parental.

Quel que soit la situation familiale et professionnelle, l'enfant peut être accueilli dans toutes les structures « Petite enfance » de la ville, dans la limite des places disponibles et des amplitudes horaires d'ouverture des structures.


Étape 2 : L’inscription

Les demandes d’inscription peuvent se faire à partir du 4ème mois de grossesse.

Un dossier de pré-inscription est remis aux familles lors d’une réunion d’information organisée par le RAM, ou sur rendez-vous, qui présentera toutes les possibilités d’accueil pour l'enfant et permettra d’avoir un temps d’échange avec un professionnel de la petite enfance.

Le dossier doit ensuite être transmis pour enregistrement à la Direction de la Petite Enfance :
23 rue Charles Constantin
 01.30.53.49.22
Direction.creches@montesson.fr

Une confirmation d’inscription en liste d’attente sera transmise.


Étape 3 : L’attribution des places

La commission d’attribution des places d’accueil est présidée par l’Elue déléguée à la Petite Enfance.

Y participe la Coordinatrice Petite Enfance, les directrices de structures, l’animatrice du Ram et la puéricultrice de secteur de la Protection Maternelle et Infantile.
La commission se réunit 2 fois par an, au cours du premier semestre de chaque année.
Les attributions se font pour chaque rentrée scolaire, en cours d’année celles-ci sont possibles lors du départ d’un enfant.


Étape 4 : Mise en place du contrat d’accueil

Après acceptation de la demande, un rendez-vous est fixé au sein de la Direction de la Petite Enfance afin d'établir un contrat d’accueil correspondant aux besoins de la famille et en fonction des possibilités de la structure.
Une rencontre est également prévue avec la directrice de la structure pour :

♦ Echanger avec la famille et préparer l'accueil de l'enfant,
♦ Présenter le fonctionnement de la structure.

Les tarifs :

La participation familiale varie en fonction des ressources et de la composition de la famille.

Elle correspond à un taux d'effort modulable en fonction du nombre d'enfants, dans les limites annuelles d'un plancher déterminé par la caisse d'allocations familiales des Yvelines et d'un plafond fixé par délibération du Conseil Municipal dans le cadre des tarifs municipaux.

Taux d'effort horaire pour les structures multi-accueil collectives : 

  • 1 enfant   : 0,06%
  • 2 enfants : 0,05%
  • 3 enfants : 0,04%
  • 4 à 7 enfants : 0,03%
  • 8 et plus : 0,02%

Exemple :

Une famille avec un enfant perçoit des revenus mensuels nets imposables de 1524 €.
Taux d'effort mensuel = 0,06%
Participation familiale horaire : 1524€ x 0,06% = 0,91€/heure.

Contacter Horaires d’ouverture au public

Direction de la Petite Enfance
23 rue Charles Constantin
01.30.53.49.22
direction.creches@montesson.fr

Lundi : 8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Mercredi : 8h30 – 12h
Vendredi : 8h30 – 12h