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Enquête publique terminée - Révision du RLP

L'enquête publique sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) est close.

L'enquête publique sur la révision du RLP s'est déroulee du 7 octobre à 8h30 au 8 novembre 2019 à 16h30 selon les conditions prévues par l'arrêté no 2019-327. Aucune nouvelle contribution ne peut être prise en compte.


Règlement Local de Publicité (2004)

Depuis le 14 octobre 2004, Montesson dispose d'un règlement local de publicité, celui-ci fixe des règles applicables à la publicité, aux enseignes et préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Règlement Local de Publicité 2004

 


Révision du Règlement Local de Publicité

Le 20 décembre 2018, par délibération du Conseil Municipal, Montesson a lancé la révision de son règlement local de publicité (RLP).

Pour rappel, depuis le 14 octobre 2004, la commune est couverte par un règlement local de publicité, celui-ci fixe des règles applicables à la publicité, aux enseignes et préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Résultant notamment de loi dite « Grenelle II », de nouvelles dispositions déterminent l’obligation pour les villes d’une mise en conformité de leur RLP avant le 13 juillet 2020.

Le RLP est composé d’un rapport de présentation, d’une partie réglementaire et des annexes. Il doit s’appuyer sur un diagnostic, définir les orientations et objectifs en matière de publicité extérieur, expliquer les choix et règles retenus ainsi que les motifs de la délimitation des zones.