Pass sanitaire

 

Pass sanitaire

Ce qu'il faut savoir
Depuis le 9 août 2021, le Pass sanitaire devient obligatoire notamment dans les structures municipales de sport et de loisirs, les établissements sociaux et de santé ainsi que dans les cafés, bars et restaurants.
 
Le Pass sanitaire est obligatoire dans les structures suivantes :
- Les cafés, les bars et restaurants, que ce soit en intérieur ou en terrasse ;
- Les lieux de loisir et de culture ;
- Les centres commerciaux (l'application du pass dans les centres commerciaux sera nécessaire « au-delà d'un certain seuil défini par décret » et si « la gravité des risques de contamination » à l'échelle d'un département le justifie) ;
- Les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés ;
- Les avions, les trains (TGV, Intercités) et les cars interrégionaux pour les trajets de longue distance.
- Le Pass sanitaire n'est pas nécessaire dans les structures municipales concernées par les démarches administratives (Hôtel de Ville, CCAS etc.).

A compter du 30 septembre, le Pass sanitaire sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans.
 

Le cas particulier des jeunes

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans.

La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet.

Cet aménagement permettra, d’ici le 30 septembre, aux 12-17 ans d’être vaccinés.

 

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

I / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet, soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).


Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid Carnet.

II / La preuve d'un test négatif de moins de 72h pour le « pass sanitaire » pour l’accès aux grands événements concernés et pour le contrôle sanitaire aux frontières

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP.
Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application sera à la main du patient. Il peut importer sa preuve :
  • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
  • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

Un auto-test, pratiqué sous la supervision d’un professionnel de santé (infirmier, pharmacien médecin, biologiste), est désormais accepté pour le passe sanitaire au même titre qu’un test PCR.

 

Les délais de 72h en vigueur pour la validité des tests sont stricts (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).

III / Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois :

Les tests positifs (RT-PCR) de plus de 11 jours et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Pass sanitaire
Plus d'informations sur le site du Gouvernement.