Projet de modification du PLU

La Ville a lancé en 2024 un projet de modification du Plan Local d’urbanisme. Ce projet qui a fait l’objet d’une concertation préalable pendant son élaboration est actuellement en cours d’étude par les personnes publiques associées. L’enquête publique sur le projet se déroulera du 10 juillet au 22 août 2025, en vue d’une approbation à l’automne pour devenir exécutoire avant la fin de l’année.

Veuillez noter que jusqu’à l’approbation définitive de la modification, les dispositions du PLU approuvé en 2020 restent applicables.

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Contexte du projet de modification :

Le Plan Local d’Urbanisme actuellement en vigueur à Montesson n’a pas évolué depuis l’approbation de ce document entièrement révisé en juillet 2020, hors la simple mise à jour des annexes (servitudes d’utilité publique et annexes informatives).

Aujourd’hui, il est nécessaire de faire évoluer ce document, d’une part pour répondre aux objectifs de l’équipe municipale de mieux maitriser l’évolution urbaine sur le territoire montessonnais, et en particulier le centre-ville, et d’autre part pour répondre aux difficultés et problèmes relevés par les services de la ville dans l’application concrète du document.

 

Objectifs de la modification :

Par délibération du 13 juin 2024, le Conseil municipal a approuvé les objectifs poursuivis suivants de la première modification du PLU :

  • Ajuster le règlement écrit afin :
    • d’harmoniser sur la forme, la rédaction des articles par zones ;
    • d’harmoniser sur le fond, les prescriptions dans le but notamment, d’améliorer les transitions urbaines entre les différentes zones ;
    • de renforcer les prescriptions en matière de développement de la végétation en ville ;
    • d’ajuster certaines règles pour mieux encadrer les évolutions du bâti existant, et notamment pour en améliorer les performances énergétiques.
  • Ajuster les plans de zonage (zones urbaines et à urbaniser) afin :
    • de revoir le contour de certaines zones en fonction de la réalité de terrain et des opportunités de développement ;
    • de supprimer l’emplacement réservé pour l’extension du cimetière et de proposer un changement de zone en fonction des opportunités de développement du site.
  • Mettre à jour les Orientations d’Aménagement et de Programmation et les règles des zones correspondantes pour faciliter leur mise en œuvre.
  • Traduire règlementairement les conclusions de l’étude urbaine réalisée sur le centre-ville dans le cadre d’un périmètre d’étude.
  • Intégrer la décision de la Cour Administrative d’Appel de Versailles en date du 14/03/24 en mettant à jour l’ensemble des documents concernés.
  • Corriger les quelques erreurs matérielles identifiées dans les divers documents.

 

Organisation d’une concertation préalable :

Sans attendre les conclusions de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) déterminant si le projet sera ou non soumis à évaluation environnementale et donc obligatoirement à concertation, l’équipe municipale a souhaité soumettre quoi qu’il en soit ce projet à la concertation avec les Montessonnais. Pendant cette concertation, un document de présentation du projet de modification et un cahier d’observation étaient à disposition du public, et une réunion publique s’est tenue le 05 mars. La concertation s’est terminée le 21 mars 2025 et le Conseil municipal en a approuvé le bilan lors de sa séance du 10 avril 2025. 

Téléchargement : Délibération n° 25-29 du 10 avril 2025 : Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) – Bilan de la concertation préalable (PDF – 3,26 Mo)

Les documents présentés pendant la concertation restent également disponibles au téléchargement ci-dessous à titre informatif. Veuillez bien noter que leur contenu n’est pas définitif.

 

Consultation des personnes publiques et de l’autorité environnementale :

Pendant la phase d’élaboration, la Mission Régionale d’Autorité environnementale a rendu son avis sur le dossier d’examen au cas par cas, concluant à la nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Cette évaluation a donc été réalisée et le projet de modification finalisé a été ajusté pour en tenir compte, ainsi que des observations reçues lors de la concertation.

Le dossier de modification complet a alors été transmis pour consultation à la MRAe et aux personnes publiques associées (PPA) dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme. Leurs avis seront versés au dossier complet d’enquête publique.

 

Enquête publique :

Voici les conditions d’organisation de l’enquête publique fixées par arrêté du maire du 18 juin 2025 :

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté du Maire no 25-312 en date du 18 juin 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du Plan local d’urbanisme de Montesson, du jeudi 10 juillet 2025 à 9h00 au vendredi 22 août 2025 à 12h00.

M. Alain RISPAL a été désigné commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles.

Le dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête papier seront tenus à disposition du public à l’Hôtel de Ville de Montesson place Roland Gauthier 78360 Montesson, aux jours et heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville pendant la durée de l’enquête :
-    les lundis, mardis et jeudis : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
-    les mercredis et vendredis :  de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30.

Une version numérique du dossier et un registre dématérialisé seront disponibles sur le site Internet https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-montesson. Un poste informatique sera mis à disposition à l’Hôtel de Ville pour la consultation de ce dossier numérique, pendant les heures d’ouverture au public de l’Hôtel de Ville précisés ci-dessus.

Le dossier comporte en particulier l’évaluation environnementale du projet et son résumé non technique, le bilan de la concertation préalable et les avis émis par l’autorité environnementale et par les personnes publiques associées.

Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur l’un des registres (papier ou dématérialisé) ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Montesson, Monsieur le Commissaire Enquêteur en charge de l’enquête publique relative au PLU, Place Roland Gauthier, BP 42, 78362 MONTESSON CEDEX. Ces observations peuvent également être adressées par courrier électronique à l’adresse : modification-plu-montesson@mail.registre-numerique.fr.

Les observations reçues par courrier électronique et sur le registre dématérialisé pourront être filtrées par un système automatique et mises en attente de modération par le commissaire enquêteur avant publication (mesures anti-spam et de prévention des messages à caractères injurieux notamment).

Le Commissaire enquêteur tiendra permanence en Mairie de Montesson, place Roland Gauthier, 78360 MONTESSON, aux dates et heures suivantes pour recevoir le public :
-    le jeudi 10 juillet 2025, de 9h00 à 12h00
-    le mercredi 23 juillet 2025, de 13h30 à 16h30
-    le lundi 4 août 2025, de 15h00 à 18h00 (fermeture de l'Hôtel de Ville retardée à cet effet)
-    le vendredi 22 août 2025 de 9h00 à 12h00

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au secrétariat du Service Urbanisme en Mairie, par téléphone au 01.30.15.35.12 ou par courrier électronique service.urbanisme@montesson.fr.

À l’issue de l’enquête publique, dans un délai de deux mois après réception du rapport et des conclusions motivées du Commissaire enquêteur, le Maire de Montesson statuera par voie d’arrêté sur la demande de permis de construire susvisée.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur pourront être consultées pendant un an après leur réception, en Mairie ou depuis le site internet de la Ville www.montesson.fr.

Accès direct : Registre dématérialisé et version numérique du dossier (disponible à compter du 10 juillet 2025)

Téléchargements :

 

Prochaines étapes :

Après l’enquête publique, le projet pourra être ajusté pour tenir compte des avis de la MRAe et des PPA, des observations du public reçues pendant l’enquête, et des conclusions du commissaire enquêteur. Le projet en résultant sera soumis à l’automne à l’approbation du Conseil municipal, puis transmis aux service de l’État pour contrôle de légalité avant de devenir exécutoire et opposable à tous les nouveaux projets en fin d’année 2025.

Voici le planning prévisionnel pour l’ensemble de la procédure (dernière mise à jour en juin 2025)

Télécharger le planning prévisionnel au format PDF (71 ko)

 

 

 

Documents à télécharger :

 

Documents de concertation préalable : Il est rappelé que le contenu de ces documents n’est pas définitif, le projet étant amené à évoluer au fil de la procédure.