PLU

Contexte du projet de modification :

Le Plan Local d’Urbanisme actuellement en vigueur à Montesson n’a pas évolué depuis l’approbation de ce document entièrement révisé en juillet 2020, hors la simple mise à jour des annexes (servitudes d’utilité publique et annexes informatives).

Aujourd’hui, il est nécessaire de faire évoluer ce document, d’une part pour répondre aux objectifs de l’équipe municipale de mieux maitriser l’évolution urbaine sur le territoire montessonnais, et en particulier le centre-ville, et d’autre part pour répondre aux difficultés et problèmes relevés par les services de la ville dans l’application concrète du document.

Objectifs de la modification :

Par délibération du 13 juin 2024, le Conseil municipal a approuvé les objectifs poursuivis suivants de la première modification du PLU :

• Ajuster le règlement écrit afin :
  • d’harmoniser sur la forme, la rédaction des articles par zones ;
  • d’harmoniser sur le fond, les prescriptions dans le but notamment, d’améliorer les transitions urbaines entre les différentes zones ;
  • de renforcer les prescriptions en matière de développement de la végétation en ville ;
  • d’ajuster certaines règles pour mieux encadrer les évolutions du bâti existant, et notamment pour en améliorer les performances énergétiques.
• Ajuster les plans de zonage (zones urbaines et à urbaniser) afin :
  • de revoir le contour de certaines zones en fonction de la réalité de terrain et des opportunités de développement ;
  • de supprimer l’emplacement réservé pour l’extension du cimetière et de proposer un changement de zone en fonction des opportunités de développement du site.
• Mettre à jour les Orientations d’Aménagement et de Programmation et les règles des zones correspondantes pour faciliter leur mise en œuvre.
• Traduire règlementairement les conclusions de l’étude urbaine réalisée sur le centre-ville dans le cadre d’un périmètre d’étude.
• Intégrer la décision de la Cour Administrative d’Appel de Versailles en date du 14/03/24 en mettant à jour l’ensemble des documents concernés.
• Corriger les quelques erreurs matérielles identifiées dans les divers documents.

Organisation d’une concertation préalable :

Sans attendre les conclusions de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) déterminant si le projet sera ou non soumis à évaluation environnementale et donc obligatoirement à concertation, l’équipe municipale a souhaité soumettre quoi qu’il en soit ce projet à la concertation avec les Montessonnais. 

Cette concertation s’est déroulée pendant la période d’élaboration du projet, selon les modalités prévues par la délibération du 13 juin 2024 :

• mise à disposition du public d’un document synthétique présentant le projet et ses évolution, en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site Internet de la Vile,
• et mise à disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, d’un cahier d’observation.

→ Télécharger la notice de présentation du projet de modification (PDF – 33,3 Mo)

En complément, une adresse e-mail dédiée avait été mise en place pour recevoir les observations de manière électronique, et une réunion publique de présentation s’est tenue le mercredi 5 mars 2025.

→ Télécharger la présentation projetée lors de la réunion publique (PDF – 15,3 Mo)
→ Télécharger le compte rendu de la réunion publique (PDF – 202 ko)

Par arrêté du Maire du 21/03/2025, la concertation s’est terminée le 21/03/2025 à 24h00 et le dossier a pu être finalisé en garantissant la prise en compte d’observations reçues jusqu’à cette date.

L’approbation du bilan de la concertation est à l’ordre du jour du Conseil municipal du 10/04/2025. Une fois validée, il sera joint au dossier qui sera soumis à l’enquête publique à l’été. Il sera également publié sur cette page.

Dans l’attente de l’enquête publique, les documents de la concertation restent consultables à titre informatif.

Prochaines étapes :

Pendant la phase d’élaboration, la Mission Régionale d’Autorité environnementale a rendu son avis sur le dossier d’examen au cas par cas, concluant à la nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Cette évaluation a donc été réalisée et le projet de modification finalisé a été ajusté pour en tenir compte, en plus des avis reçus lors de la concertation.

Le dossier de modification complet est actuellemment en phase de consultation par les Personnes publiques associées,prévues par le Code de l’urbanisme, et par la MRAe.

Il sera de nouveau présenté au public qui pourra de nouveau s’exprimer lors de l’enquête publique prévue à l’été 2025.

La finalisation du dossier et son approbation devrait intervenir à l’automne pour une entrée en vigueur avant la fin de l’année 2025.

Voici le planning prévisionnel pour l’ensemble de la procédure (mis à jour en avril 2025, sous réserve de modification)

Télécharger le planning prévisionnel au format PDF (72 ko)