PLU

Révisé en 2020, le PLU de Montesson a fait l’objet d’une première modification de droit commun approuvée par le Conseil municipal le 20 novembre 2025, exécutoire depuis le 06 janvier 2026.

À l’exception des cas particulier pouvant bénéficier de règles plus favorables de la version précédente du PLU (dossiers déposés pendant la période de validité d’un certificat d’urbanisme ou dans les 5 ans suivant une division ayant fait l’objet d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable), les règles du PLU modifié sont celles applicables pour l’instruction de tous les dossiers d’autorisation d’urbanisme.

Consultation du PLU

Le dossier complet de PLU consolidé issu de la modification n° 1, ainsi que le dossier de modification seul sont disponibles au téléchargement ci-dessous. Une version papier du dossier complet peut être consultée en Mairie aux heures d’ouverture.

Le PLU numérique est également publié au Géoportail de l’Urbanisme, proposant la consultation sous forme de cartographie interactive, de recherche par adresse ou parcelle, ou le téléchargement des données au format SIG.

Documents principaux à consulter pour un projet de construction ou de travaux

Voici les documents les plus importants à prendre en compte pour la préparation d'un projet de construction ou de travaux :

• Plan de zonage : pour déterminer la zone dans laquelle se situe votre terrain et donc les règles applicables. Les différents périmètres de prescriptions spécifiques y figurent également.
  • Commune entière
  • Centre-ville
  • La Borde
  • Les Rabaux
• Règlement : celui-ci présente les règles applicables à chaque zone, mais aussi les dispositions communes applicables à tout le territoire. Assurez-vous donc de bien prendre connaissance de ces deux parties.
  • Règlement
• Orientations d’Aménagement et de Programmation : si votre terrain est dans un secteur d'OAP, votre projet doit, outre le règlement écrit, également être compatible avec celle-ci.
  • OAP
• Plan et notice des Servitudes d'Utilité Publique : si votre terrain est grevé d'une ou plusieurs SUP, des restrictions complémentaires peuvent s'appliquer
  • Plan des servitudes
  • Notice des servitudes
  • PPRI : si votre terrain est situé en zone inondable, le règlement du PPRI impose des contraintes supplémentaires de constructibilité
    • PPRI Seine

Documents à télécharger

Dossier de PLU consolidé issu de la modification

Les pièces constitutives du dossier complet de PLU, à télécharger séparément. Les pièces issues de la modification sont indiquées en rouge

1. Pièces administratives

• 1.1 Délibération n° 15-29 du 26 mars 2015 - Mise en révision du PLU
• 1.2 Délibération n° 19-2 du 21 février 2019 - Débat sur les orientations générales du PADD
• 1.3 Décision après examen au cas par cas de la MRAe
• 1.4 Délibération n° 19-53 du 27 juin 2019 : PLU - Intégration du contenu modernisé
• 1.5 Délibération n° 19-54 du 27 juin 2019 : PLU - Révision - Bilan de la concertation et arrêt du projet
• Délibération n° 20-26 du 20 juillet 2020 : PLU - Approbation
• Arrêté n° 2022-329 du 30 juin 2022 : Mise à jour des annexes du PLU
• Délibération n° 24-27 du 13 juin 2024 – Modification du PLU - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable
• Arrêté n° 25-157 portant clôture de la concertation préalable
• Délibération n° 25-29 du 10 avril 2025 – Modification du PLU – Bilan de la concertation préalable
• Délibération n° 25-73 du 20 novembre 2025 – Approbation de la modification de droit commun n° 1 du PLU

2. Rapport de présentation

• 2.1 Diagnostic et état initial de l'environnement
• 2.2 Justifications
• 2.3 Évaluation environnementale (de la procédure de révision)
• Modification n° 1 - Notice de présentation
• Modification n° 1- Évaluation environnementale

3. Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

4. Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)

5. Règlement écrit

6. Plans de zonage

• 6.1 Plan de zonage complet
• 6.2 Plan de zonage de quartier - Le Centre
• 6.3 Plan de zonage de quartier - Les Rabaux
• 6.4 Plan de zonage de quartier - La Borde

7. Annexes

• 7.1 Servitudes d'utilité publique
  • 7.1.a Plan des SUP
  • 7.1.b Tableau des SUP
  • 7.1.c Notice des SUP
  • 7.1.d Plan de prévention des risques d'inontation (PPRI)
• 7.2 Annexes sanitaires
• 7.3 Annexes informatives

Enquête publique sur la procédure de modification

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles sur le site Internet de l’enquête publique pendant une durée d’un an suivant leur mise en ligne.

Dossier complet de la modification n° 1

L'ensemble des pièces du dossier de modification, dans un unique fichier ZIP. – Télécharger