Le PLU en vigueur de 2020, mis à jour en 2022
Le Plan Local d'Urbanisme révisé de Montesson a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 20 juillet 2020. Après la réalisation des formalités légales de publicité, de transmission aux services de l'État et de publication au Géoportail de l’Urbanisme, ce nouveau PLU est opposable depuis le 04 septembre 2020. Ce sont donc ces règles qui s'appliquent pour l'instruction des dossiers d'autorisation d'urbanisme (hors cas particulier des terrains issus d'une division de moins de 5 ans).
Conformément à l'article R.153-18 du Code de l'urbanisme, les annexes du PLU sont mises à jour chaque fois que nécessaire. La dernière mise à jour a été réalisée le 30 juin 2022.
Consultation du PLU
Le PLU peut être consulté et téléchargé sous plusieurs formats:
- Cartographie interactive : le PLU est publié au Géoportail de l'Urbanisme.
- Fichiers PDF : l'ensemble des pièces sont disponibles au téléchargement ci-dessous.
- Fichiers SIG : le PLU publié au Géoportail de l'Urbanisme est disponible au téléchargement au standard CNIG incluant les fichiers géographiques au format Shapefile.
- Version papier : en Mairie aux heures d’ouverture.
Documents à consulter pour un projet de construction ou de travaux
Voici les documents les plus importants à prendre en compte pour la préparation d'un projets de construction ou de travaux :
- Plan de zonage : pour déterminer la zone dans laquelle se situe votre terrain et donc les règles applicables. Les différents périmètres de prescriptions spécifiques y figurent également.
- Règlement : celui-ci présente les règles applicables à chaque zone, mais aussi les dispositions communes applicables à tout le territoire. Assurez-vous donc de bien prendre connaissance de ces deux parties.
- Orientations d’Aménagement et de Programmation : si votre terrain est dans un secteur d'OAP, votre projet doit, outre le règlement écrit, également être compatible avec celle-ci
- Plan et notice des Servitudes d'Utilité Publique : si votre terrain est grevé d'une ou plusieurs SUP, des restrictions complémentaires peuvent s'appliquer
- PPRI : si votre terrain est situé en zone inondable, le règlement du PPRI impose des contraintes supplémentaires de constructibilité
Modification en cours d’élaboration et de concertation
Un projet de modification du PLU est actuellement en cours d’élaboration et soumis à concertation préalable :
Dossier complet PDF
1. Pièces administratives
- 1.1 Délibération n° 15-29 du 26 mars 2015 - Mise en révision du PLU [PDF 1 Mo]
- 1.2 Délibération n° 19-2 du 21 février 2019 - Débat sur les orientations générales du PADD [PDF 818 ko]
- 1.3 Décision après examen au cas par cas de la MRAe [PDF 215 ko]
- 1.4 Délibération n° 19-53 du 27 juin 2019 : PLU - Intégration du contenu modernisé [PDF 934 ko]
- 1.5 Délibération n° 19-54 du 27 juin 2019 : PLU - Révision - Bilan de la concertation et arrêt du projet [PDF 830 ko]
- Délibération n° 20-26 du 20 juillet 2020 : PLU - Approbation [PDF 1,5 Mo]
- Arrêté n° 2022-329 du 30 juin 2022 : Mise à jour des annexes du PLU [PDF 1,2 Mo]
2. Rapport de présentation
- 2.1 Diagnostic et état initial de l'environnement [PDF 17 Mo]
- 2.2 Justifications [PDF 8,25 Mo]
- 2.3 Évaluation environnementale [PDF 7,94 Mo]
3. Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) [PDF 3,27 Mo]
4. Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) [PDF 2,17 Mo]
5. Règlement écrit [PDF 18,9 Mo]
6. Plans de zonage
- 6.1 Plan de zonage complet [PDF 17,2 Mo]
- 6.2 Plan de zonage de quartier - Le Centre [PDF 11,6 Mo]
- 6.3 Plan de zonage de quartier - Les Rabaux [PDF 24,4 Mo]
- 6.4 Plan de zonage de quartier - La Borde [PDF 12,3 Mo]
- 6.5 Plan des contraintes [PDF 4,93 Mo]
7. Annexes
- 7.1 Servitudes d'utilité publique
- 7.1.a Plan des SUP [PDF 7,89 Mo]
- 7.1.b Tableau des SUP [PDF 428 ko]
- 7.1.c Notice des SUP [PDF 21 Mo]
- 7.1.d Plan de prévention des risques d'inontation (PPRI) [ZIP 16,1 Mo]
- 7.2 Annexes sanitaires [ZIP 26,2 Mo]
- 7.3 Annexes informatives [ZIP 108 Mo]