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PLU

 

Enquête publique - Révision du PLU

L'enquête publique sur la révision du PLU est ouverte
du 7 octobre 2019 au 8 novembre 2019.

 

Déroulement de l'enquête publique

L'enquête publique sur la révision du PLU se déroule du 7 octobre au 8 novembre 2019 selon les conditions prévues par l'arrêté no 2019-327 (téléchargeable ci-dessous).

Vous pouvez consulter le projet soumis à l'enquête publique et formuler vos observations, propositions ou contre-propositions :

  • Les pièces des dossiers et les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Montesson place Roland Gauthier, du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture, à l'exception des samedis 19 et 26 octobre ainsi que du 2 novembre 2019.
  • Le dossier complet en version numérique est disponible au téléchargement ci-dessous. Il sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition du publique en Mairie, aux heures d'ouverture.
  • Vous pouvez formuler vos observations, propositions ou contre-propositions par courrier électronique, à l'adresse enquetepublique@montesson.fr en indiquant dans l'objet "Enquête publique relative au PLU".

Tout courrier ou courriel reçu en dehors des dates et heures butoirs de l'enquête (soit avant le 7 octobre 2019 à 8h30 ou après le 8 novembre 2019 à 16h30, heure locale) ne pourra pas être pris en compte par le Commissaire enquêteur.

Le Commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Montesson pendant les permanences suivantes :

  • Lundi 7 octobre 2019 de 9h à 12h
  • Samedi 12 octobre 2019 de 9h à 12h
  • Mercredi 23 octobre 2019 de 13h30 à 16h30
  • Jeudi 31 octobre 2019 de 9 à 12h
  • Vendredi 8 novembre 2019 de 13h30 à 16h30

Dossier soumis à l'enquête publique :

Documents constituant le dossier soumis à l'enquête publique