Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il permet notamment d'assurer le développement et le renouvellement urbain dans le respect des objectifs de développement durable, en assurant l'équilibre entre l'urbanisation, la sauvegarde des espaces naturels et agricoles et la protection du patrimoine existant, la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale et fonctionnelle sur le territoire, la sécurité et la salubrité publique, la protection contre les risques naturels et technologiques…
Le contenu du plan local d'urbanisme est défini par le code de l'urbanisme, au titre V du livre Ier (articles L.151-1 et suivants). Il comprend les éléments suivants, composées chacun d'un ou plusieurs documents graphiques ou textuels :
Le Plan Local d'Urbanisme révisé de Montesson a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 20 juillet 2020. Après la réalisation des formalités légales de publicité, de transmission aux services de l'État et de publication au Géoportail de l’Urbanisme, ce nouveau PLU est opposable depuis le 04 septembre 2020. Ce sont donc ces règles qui s'appliquent aux dossiers dont l’instruction est en cours.
Le dossier complet de PLU est consultable :
Le premier Plan Local d’Urbanisme de Montesson a été initialement approuvé par délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2012. La modification no 1 a été approuvée par délibération du 31 mars 2016 et la modification no 2 le 4 octobre 2018.
Attention: suite à l'approbation du nouveau PLU révisé le 20 juillet 2020, l'ancien PLU n'est plus opposables, hors cas particulier. Pour tout nouveau projet, veuillez vous reporter à la page du PLU approuvé en vigueur.
Les documents de l'ancien PLU restent disponibles en ligne et en Mairie.
Vous pouvez avoir besoin de consulter ces documents notamment pour tout dossier lié à une autorisation d'urbanisme délivrée sous ces anciennes règles, ou si vous préparez un projet sur un terrain issu d'une division ayant fait l'objet d'une déclaration préalable de lotissement ou d'un permis d'aménager délivré depuis moins de 5 ans et avant le 20 juillet 2020.
Le dossier complet du PLU est consultable en Mairie aux heures d’ouverture et en version numérique au format CNIG en bas de page.
Les éléments suivants extraits du dossier complet, les plus utiles pour préparer un projet de construction, sont également disponibles en version numérique ci-dessous :
L'enquête publique sur la révision du PLU est terminée. Le PLU révisé a été approuvé par le Conseil municipal le 20 juillet 2020. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur restent disponibles à titre informatif.
Documents disponibles:
