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PLU

 

Enquête publique terminée - Révision du PLU

L'enquête publique sur la révision du PLU est terminée.

L'enquête publique sur la révision du PLU s'est déroulée du 7 octobre 2019 à 8h30 au 8 novembre 2019 à 16h30. Aucune nouvelle contribution ne peut être reçue après clôture de l'enquête.


Le PLU : Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il permet notamment d'assurer le développement et le renouvellement urbain dans le respect des objectifs de développement durable, en assurant l'équilibre entre l'urbanisation, la sauvegarde des espaces naturels et agricoles et la protection du patrimoine existant, la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale et fonctionnelle sur le territoire, la sécurité et la salubrité publique, la protection contre les risques naturels et technologiques…

Le contenu du plan local d'urbanisme est défini par les articles L.151-1 et suivants du code de l'urbanisme. Il comprend les éléments suivants, composées chacun d'une ou plusieurs pièces, graphiques ou textuelles :

  • Pièces administratives (délibérations, bilan de concertation...)
  • Rapport de présentation (diagnostic, justification des choix, évaluation environnementale)
  • Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
  • Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • Règlement et plans de zonage
  • Annexes, dont notamment les servitudes d'utilité publique (SUP)

Révision du PLU

Le plan local d’urbanisme de Montesson est actuellement en procédure de révision.


Le PLU en vigueur

Le PLU actuellement en vigueur à Montesson a été initialement approuvé par délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2012. La modification no 1 a été approuvée par délibération du 31 mars 2016 et la modification no 2 le 4 octobre 2018.