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PLU

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il permet notamment d'assurer le développement et le renouvellement urbain dans le respect des objectifs de développement durable, en assurant l'équilibre entre l'urbanisation, la sauvegarde des espaces naturels et agricoles et la protection du patrimoine existant, la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale et fonctionnelle sur le territoire, la sécurité et la salubrité publique, la protection contre les risques naturels et technologiques…

Le contenu du plan local d'urbanisme est défini par le code de l'urbanisme, au titre V du livre Ier (articles L.151-1 et suivants). Il comprend les éléments suivants, composées chacun d'un ou plusieurs documents graphiques ou textuels :

  • Pièces administratives (délibérations)
  • Rapport de présentation (diagnostic, justification des choix, évaluation environnementale)
  • Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
  • Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • Règlement et plans de zonage
  • Annexes (notamment les servitudes d'utilité publique (SUP), le règlement d'assainissement, le règlement de publicité, les zones de préemption, les informations sur les risques...)

Le PLU en vigueur de 2020

Le Plan Local d'Urbanisme révisé de Montesson a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 20 juillet 2020. Après la réalisation des formalités légales de publicité, de transmission aux services de l'État et de publication au Géoportail de l’Urbanisme, ce nouveau PLU est opposable depuis le 04 septembre 2020. Ce sont donc ces règles qui s'appliquent aux dossiers dont l’instruction est en cours.


Le PLU de 2012, modifié en 2016 et 2018

Le premier Plan Local d’Urbanisme de Montesson a été initialement approuvé par délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2012. La modification no 1 a été approuvée par délibération du 31 mars 2016 et la modification no 2 le 4 octobre 2018.

Suite à l'approbation du PLU révisé le 20 juillet 2020, les règles de l'ancien PLU ne sont plus opposables que pour les projets portants sur des terrains pour lesquels le demandeur est titulaire d’un Certificat d’urbanisme (CU) en cours de validité délivré avant le 20 juillet 2020.


Enquête publique terminée - Révision du PLU

L'enquête publique sur la révision du PLU est terminée. Le PLU révisé a été approuvé par le Conseil municipal le 20 juillet 2020. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur restent disponibles à titre informatif.