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PLU

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il permet notamment d'assurer le développement et le renouvellement urbain dans le respect des objectifs de développement durable, en assurant l'équilibre entre l'urbanisation, la sauvegarde des espaces naturels et agricoles et la protection du patrimoine existant, la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale et fonctionnelle sur le territoire, la sécurité et la salubrité publique, la protection contre les risques naturels et technologiques…

Le contenu du plan local d'urbanisme est défini par le code de l'urbanisme, au titre V du livre Ier (articles L.151-1 et suivants). Il comprend les éléments suivants, composées chacun d'un ou plusieurs documents graphiques ou textuels :

  • Pièces administratives (délibérations)
  • Rapport de présentation (diagnostic, justification des choix, évaluation environnementale)
  • Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
  • Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • Règlement et plans de zonage
  • Annexes (notamment les servitudes d'utilité publique (SUP), le règlement d'assainissement, le règlement de publicité, les zones de préemption, les informations sur les risques...)

Le nouveau PLU de 2020

La révision du Plan Local d’Urbanisme de Montesson s’est achevée avec l’approbation par le Conseil municipal le 20 juillet 2020 du dossier de PLU ajusté selon les avis des personnes publiques associées et le rapport du commissaire enquêteur après l’enquête publique portant sur le projet arrêté en juin 2019.

Le nouveau PLU sera opposable dès sa publication sur le Géoportail de l’Urbanisme (d’ici la fin août 2020). Ce sont ses règles qui devront s’appliquer aux dossiers dont l’instruction sera encore en cours à cette date. Pour les dossiers dont le délai d'instruction expire avant cette date, ils sont instruits selon l’ancien PLU, et il peut, selon les cas, être sursis à statuer sur les projets pouvant être de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du nouveau PLU.


Le PLU de 2012, modifié en 2016 et 2018

Le premier Plan Local d’Urbanisme de Montesson a été initialement approuvé par délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2012. La modification no 1 a été approuvée par délibération du 31 mars 2016 et la modification no 2 le 4 octobre 2018.

Il reste opposable jusqu’à la publication du nouveau PLU sur le Géoportail de l’Urbanisme, ainsi que pour les projets portant sur des terrains pour lesquels le demandeur est titulaire d’un Certificat d’urbanisme en cours de validité délivré avant le 20 juillet 2020.


Enquête publique terminée - Révision du PLU

L'enquête publique sur la révision du PLU est terminée.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur restent disponibles à titre informatif.