Tous les bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution, à l´intérieur des propriétés, des habitations ou de leurs dépendances, tels que ceux qui proviennent de : magnétophones, électrophones, haut-parleurs, téléviseurs, instruments de musique sont interdits.

Ces dispositions s´appliquent également aux établissements commerciaux et aux artisans. Une dérogation permanente est admise pour la Fête Nationale, le 1er janvier et la Fète de la Musique. Des dèrogations ponctuelles peuvent ètre accordèes lors de manifestations commerciales ou de fètes exceptionnelles.
Voir l'Arrêté relatif à la Lutte contre le bruit