Informations diverses d'urbanisme

Le cadastre

Image de plan cadastralLe Cadastre (la « documentation cadastrale » pour le nom complet) n'est pas un document d'urbanisme, mais un élément fiscal. Ainsi, il n'est pas géré par la commune mais par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Il regroupe l'ensemble des documents qui permettent de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières en France. Il est composé du plan cadastral, présentant l’ensemble des parcelles de chaque commune divisée en sections et en feuilles parcellaires, et de la matrice cadastrale, recensant notamment les propriétaires et valeurs de chaque parcelle.

Le plan cadastral est consultable en accès libre sur le site www.cadastre.gouv.fr. Pour obtenir un extrait de la matrice cadastrale, vous devez en faire la demande auprès de votre Centre des impôts, auquel vous devez renvoyer ce formulaire.


Risques

Aux règles du PLU s'ajoutent les limitations des droits à construire de deux plans de prévention des risques : un Plan de Prévention des Risques d'Inondation en cas de crue de la Seine, et un arrêté préfectoral ayant valeur de Plan de Prévention des Risques Naturels dans les zones d'anciennes carrières. En outre, la commune est également affectée par l'exposition au retrait-gonflement des sols argileux.

Si votre projet se situe dans l'une des zones couvertes, vous devrez vous assurer d'en respecter les règles supplémentaires.

 


Établissements recevant du public (ERP)

Si vous souhaitez créer ou modifier un établissement recevant du public (ERP), vous devez effectuer des démarches spécifiques selon que vos travaux nécessitent ou non un permis de construire. Dans tous les cas, vous devez vous assurer que votre établissement respectera les règles prévues par le Code de la construction et de l’habitation pour assurer l’accessibilité de l’établissement aux personnes en situation de handicap, ainsi que la sécurité des personnes contre les risques d’incendie et de panique, puis demander une autorisation de travaux appelée « Autorisation de Construire, Aménager ou Modifier un Établissement Recevant du Public » (ACAM ERP).

Avant d’ouvrir votre établissement, ou de le rouvrir s’il a été fermé pendant plus de 10 mois, vous devrez demander et obtenir une autorisation d’ouverture au public. Votre demande devra être effectuée au moins un mois avant l’ouverture et être accompagnée de certaines attestations.

 


Voirie, réseaux, assainissement…

Si votre projet de travaux affecte l’espace publique, renseignez-vous auprès des Services Techniques. Vous pourrez avoir besoin de faire une demande particulière notamment en cas de modification de bateau, d'ouverture du trottoir ou de la chaussée pour les créations/modifications de branchements aux différents réseaux, d’occupation temporaire du domaine public (par exemple pour la pose d’un échafaudage)…

Accéder aux pages d'information Voirie/Assainissement


Taxes et autres contributions financières

Votre projet de construction ou de travaux peut vous rendre redevable de diverses taxes et contributions financières.

Lexique

Quelques termes utiles pour préparer votre dossier d'urbanisme


Enquêtes publiques - Rapports et conclusions

Il n'y a pas d'enquête publique en cours organisée par la Ville relative à l'urbanisme.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur de l'enquête publique passée sur le dossier de permis de construire pour l'extension du Centre commercial est disponible.