Montesson pratique

 

Inscriptions sur les listes électorales, il est encore temps !

 

Inscription sur les listes électorales
 

Les élections départementales et régionales sont ouvertes à tout citoyen français dès lors qu’il justifie d’une domiciliation sur la commune et qu’il est inscrit sur la liste électorale.

Que vous arriviez sur la commune ou que vous ayez changé d’adresse, vous devez vous inscrire ou faire votre changement d’adresse avant le vendredi 14 mai 2021. Passé cette date, il sera trop tard.

 

Comment vérifier votre inscription sur les listes électorales ?

Pour vérifier votre inscription cliquez ici.

 

Où s’adresser ?

- Mairie du domicile (ou de résidence à la condition de résider sur cette commune de manière effective et continue depuis au moins 6 mois)
- Mairie de la commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins deux ans
- Mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique pour la deuxième année au moins, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Coût : gratuit

 

Conditions pour être électeur :

- avoir 18 ans au moins la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2ème tour de l’élection)
- être français
- jouir de ses droits civiques et politiques. 

Comment s’inscrire :

- par internet, depuis le téléservice service-public.fr
- par courrier en joignant le formulaire Cerfa n° 12669*02
- personnellement en se rendant en mairie

 

Les pièces à produire :

Une pièce d’identité :

Carte nationale d’identité valide ou expiré depuis moins de 5 ans ou passeport en cours de validité.

Un justificatif de domicile daté de moins de trois mois :

- attestation ou facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe
- assurance habitation
- bulletin de salaire ou titre de pension
- quittance de loyer non manuscrite
- redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente

Si vous êtes hébergé : produire en plus, le certificat d’hébergement établi par un tiers, y joindre un justificatif de domicile de moins de trois mois et une copie de la carte nationale d’identité au nom de l’hébergeant.             

Les pièces à produire pour justifier de la qualité de contribuable :

- taxe d’habitation
- taxes foncières (sur les propriétés bâties et non bâties)
- cotisation foncière des entreprises (CFE) des deux dernières années.

Les pièces à produire pour justifier de la qualité de gérant ou d’associé majoritaire :

- gérant : décision de nomination ou une copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société ou même les statuts de la société,

- associé majoritaire ou unique : copie des statuts constitutifs de la société ou des statuts mis à jour ou encore une copie de l’acte de cession de parts ou bien encore par une attestation délivrée par la société dont il détient des parts ou actions ou qu’il dirige.

- l’intéressé doit produire en plus une attestation sur l’honneur de la continuité de sa qualité ainsi qu’un document attestant de l’inscription de ladite société au rôle de la commune depuis au moins deux ans. 


Les jeunes de moins de 26 ans peuvent se faire domicilier chez leurs parents :

Pièces à fournir :

- carte nationale d’identité ou passeport,

- justificatif de domicile au nom des parents ou de l’un deux datant de moins de trois mois,

- document attestant de la filiation : copie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance indiquant la filiation.

 

Les ressortissants européens

Les ressortissants européens peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires municipale ou européenne.

 

Conditions pour être électeur :

- avoir 18 ans accomplis au moment de l’inscription
- fournir la preuve de sa nationalité (pièce d’identité étrangère ou un passeport en cours de validité,un titre de séjour en cours de validité.)

Comment s’inscrire :

- par internet, depuis le téléservice service-public.fr
- par courrier en joignant un de ces formulaires :
       - cerfa n° 12670*02 : liste complémentaire municipale
       - cerfa n° 12671*02 : liste complémentaire européenne
- personnellement en se rendant en mairie

 

Autres pièces à fournir :

Un justificatif attestant de l’attache avec la commune (se reporter à la même liste que précédemment)

si inscription par internet,  fournir en plus une attestation sur l’honneur dans laquelle l’électeur déclare qu’il n’est pas déchu du droit de vote dans l’Etat dont il est ressortissant et qu’il n’exercera son droit de vote qu’en France.

Changement d’adresse sur la commune

Les administrés ayant changé d’adresse sont invités à procéder à une mise à jour de la liste électorale, la nouvelle adresse pouvant entraîner un changement de bureau de vote.

Nous vous invitons à suivre la même procédure que pour une inscription électorale.

 

Comment vérifier votre inscription sur les listes électorales ?

Pour vérifier votre inscription cliquez ici.

 

L'inscription sur les listes électorales n'est pas un devoir civique, mais résulte d'une obligation en vertu de l'article L9 du code électoral.

Pour tout renseignement, appelez le service Citoyenneté au 01 30 15 35 04 ou 01 30 15 39 42.