Les arrêtés municipaux

 

Les arrêtés

La ville de Montesson a pris une série de mesures afin de lutter plus efficacement contre toutes les formes de nuisances dans le but de préserver l´environnement et le cadre de vie des habitants de la commune.
 
 

Circulation et stationnement

Arrêté général réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de Montesson (consultable auprès des services techniques municipaux)

Chantiers et Travaux, Entretien d'espaces verts

Les travaux bruyants susceptibles de gêner le voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :

- avant 8 h 30, entre 12 et 13 h 30 et après 19 h 30 les jours ouvrés,

- avant 9 h, entre 12 et 14 h et après 19 h le samedi,

- les dimanches et jours féries,

sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.

Voir l'Arrêté relatif à la Lutte contre le bruit

 

 


 

Aéromodélisme

La pratique de l'aéromodélisme  est autorisée pour autant que l'évolution des modèles réduits se situe à plus de 300 mètres de toutes habitations et dans les conditions suivantes :

- Modèles réduits utilisant des moteurs thermiques type 2 temps : tous les jours ouvrables de 11 à 12 h et de 17 à 18 h,

- Modèles réduits utilisant des moteurs thermiques type 4 temps : tous les jours ouvrables et le samedi de 10 à 12 h et de 16 à 18 h,

- Modèles réduits utilisant des moteurs électriques : tous les jours ouvrables et le samedi de 10 à 12 h et de 14 h à 18 h,

- Les dimanches et jours féries de 10 à 12h.

Voir l'Arrêté relatif à la Lutte contre le bruit

Arrêté sens unique en zone 30

L'arrêté municipal N°2012/159 portant sur la règlementation et le stationnement du territoire, précise :

« Sur l'ensemble de la commune, les zones 30 à sens unique de circulation sont interdites en double sens pour les cyclistes. Ainsi il est maintenu pour des raisons de sécurité un sens unique pour tous les véhicules motorisés ou non. »

Publicité et enseignes

L'affichage publicitaire, les enseignes et préenseignes ont été réglementées sur l'ensemble du territoire par arrêté municipal du 14 octobre 2004.

Ainsi, au sein des zones de publicité restreinte, de nouvelles contraintes ont été instituées afin d'améliorer la qualité de l'environnement local.
 

 

Animaux domestiques

Les propriétaires d´animaux sont tenus de prendre les mesures propres à préserver la tranquilité du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n´aboient de façon intempestive. Les conditions de vie de ces animaux doivent être adaptées en conséquence. 

Article 8 de l'arrêté du 7 mai 1996 sur la lutte contre le bruit. 

Neige - Glace - Verglas

Par temps de neige, glace ou de gel les propriétaires et locataires sont tenus de casser les glaces, de relever la neige en tas au devant de leur maison, boutique, cour, jardin sur toute la longueur du mur trottoir etc, qui les bordent. 

Art. 1 de l'arrêté du 1 / 12 / 77. 

Bruits de voisinage

Tous les bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution, à l´intérieur des propriétés, des habitations ou de leurs dépendances, tels que ceux qui proviennent de : magnétophones, électrophones, haut-parleurs, téléviseurs, instruments de musique sont interdits.

Ces dispositions s´appliquent également aux établissements commerciaux et aux artisans. Une dérogation permanente est admise pour la Fête Nationale, le 1er janvier et la Fète de la Musique. Des dèrogations ponctuelles peuvent ètre accordèes lors de manifestations commerciales ou de fètes exceptionnelles.


Voir l'Arrêté relatif à la Lutte contre le bruit

Propreté de la Plaine

Le dépôt d´ordures ou de déchets est interdit sur l´ensemble de la Plaine de Montesson. En cas d´infraction, il pourra, après mise en demeure, être procédé d´office à l´élimination des déchets, aux frais du responsable. Les occupants de terrains sont tenus de les maintenir propres, les propriétaires ou ayants-droit devront les labourer deux fois par an. En cas de défaillance, la Ville le fera d´office après mise en demeure. Les responsables seront les payeurs. 

Articles 1, 3 et 4 de l'arrêté du 7 mai 1996 sur l'entretien de la Plaine.

Stop aux nuisances sonores

L'arrêté municipal du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre le bruit, réglemente les nuisances sonores et considère qu'il convient en application des textes susvisés de prendre des mesures parfois plus contraignantes que celles mentionnées dans l'arrêté prefectoral pour protéger la tranquilités des habitants.

Voir l'arrêté relatif à la lutte contre le bruit