Débat d’Orientation Budgétaire 2025, Compte Financier Unique 2024 et Budget Primitif 2025

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les communes de 3 500 habitants et plus (article L 2312-1 du CGCT). Il a pour vocation de donner à l’organe délibérant les informations nécessaires qui lui permettront d’exercer son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.

Il doit être tenu dans les 10 semaines précédant l’examen du budget et ne pas avoir lieu lors de la même séance que celle concernant le vote du budget.
L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 a modifié le contenu et la forme du DOB. Le débat s’appuie désormais sur un rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui doit comporter :

  • Les orientations budgétaires envisagées par la Commune (évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes, en fonctionnement comme en investissement) ;
  • Les engagements pluriannuels ;
  • Les informations relatives à la structure et à la gestion de la dette.
  • Et pour les communes de plus de 10 000 habitants, la structure des effectifs, les dépenses de personnel et la durée effective du travail.

Fichiers à télécharger ci-dessous :

 Compte Financier Unique (CFU) 2024
 Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2025
 Budget Primitif (BP) 2025