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La version numérique du dossier et le registre dématérialisé dans lequel vous pouvez porter vos observations, propositions ou contre-propositions sont accessibles à l’adresse suivante :

http://extension-centrecommercialcarrefour.enquetepublique.net

VILLE DE MONTESSON

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE COMPORTANT

UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR L’EXTENSION

DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR MONTESSON

Par arrêté du Maire n^o 2021-534 en date du 11 octobre 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le dossier de demande de permis de construire comportant des démolitions, portant sur un projet d’extension du Centre commercial Carrefour Montesson comportant une évaluation environnementale, valant demande d’autorisation d’exploitation commerciale et demande d’autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public, enregistré sous le numéro PC 078 418 19 G1013 déposé en mairie le 19 avril 2019 par la SAS IMMOBILIÈRE CARREFOUR, représentée par Madame Marie-Anne LEPELLETIER et domiciliée 58 avenue Émile Zola 92649 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX, pour des travaux sur un terrain sis au 280 avenue Gabriel Péri 78360 MONTESSON,

du jeudi 28 octobre 2021 à 9h au lundi 29 novembre 2021 à 17h

M. Alain RISPAL, Cadre, a été désigné commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles.

Le dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à l’Hôtel de Ville de Montesson place Roland Gauthier 78360 Montesson, aux jours et heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville pendant la durée de l’enquête :

- les lundis, mardis et jeudis : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 ;

- les mercredis et vendredis : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30, à l’exception du vendredi 12 novembre ;

- les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00, à l’exception des samedis 30 octobre, 6 et 13 novembre.

Une version numérique du dossier complet d’enquête sera également consultable sur internet, sur le site http://extension-centrecommercialcarrefour.enquetepublique.net ou depuis le site de la Ville www.montesson.fr. Un poste informatique sera mis à disposition à l’Hôtel de Ville pour la consultation de ce dossier numérique, pendant les heures d’ouverture au public de l’Hôtel de Ville précisés ci-dessus.

Le dossier comporte en particulier l’étude d’impact environnemental et son résumé non technique, ainsi que la note d’absence d’observation de la mission régionale d’autorité environnementale.

Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête prévu à cet effet ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Montesson, Monsieur le Commissaire Enquêteur en charge de l’enquête publique « Carrefour », Place Roland Gauthier, BP 42, 78362 MONTESSON CEDEX. Ces observations, propositions et contre-propositions peuvent également être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible sur http://extension-centrecommercialcarrefour.enquetepublique.net ou via un lien sur le site de la Ville www.montesson.fr et par courriel à l’adresse extension-centrecommercialcarrefour@enquetepublique.net

Les observations, propositions et contre-propositions reçues par courrier ou par voie électronique seront annexés au dossier d’enquête papier dans les meilleurs délais après leur réception.

Le Commissaire enquêteur tiendra permanence en Mairie de Montesson, place Roland Gauthier, 78360 MONTESSON, aux dates et heures suivantes pour recevoir le public :

- le jeudi 28 octobre 2021, de 9 h à 12 h

- le mardi 9 novembre 2021, de 14 h à 17 h

- le samedi 20 novembre 2021, de 9 h à 12 h

·- le lundi 29 novembre 2021, de 14 h à 17 h

Toute information relative à l’organisation de cette enquête pourra être demandée au secrétariat du Service Urbanisme en Mairie, par téléphone au 01.30.15.35.12 ou par courrier électronique service.urbanisme@montesson.fr.

La SAS IMMOBILIÈRE CARREFOUR, maitre d’ouvrage du projet, peut être contactée par courrier électronique à l’adresse marie_anne_lepelletier@carrefour.com.

À l’issue de l’enquête publique, dans un délai de deux mois après réception du rapport et des conclusions motivées du Commissaire enquêteur, le Maire de Montesson statuera par voie d’arrêté sur la demande de permis de construire susvisée.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur pourront être consultées pendant un an après leur réception, en Mairie ou sur le site Internet de la Ville www.montesson.fr.

Le Maire

Nicole BRISTOL