Assainissement

Assainissement

Informations relatives aux contrôles de raccordement au réseau, notamment dans le cadre de ventes de bien.

Lors de la séance du 27 juin 2013, le Conseil Municipal de la Commune de Montesson a délibéré en faveur de l’obligation de contrôle des installations privées et de l’externalisation de ces contrôles.
Ces dispositions seront effectives à compter du 1er janvier 2014.

La société EAV a été mandatée pour réaliser ces contrôles sur domaine privé.

La procédure sera la suivante :

1/ Demande effectuée en mairie auprès du Pôle Aménagement
2/ Transmission de la demande par les services municipaux auprès de la société mandatée
3/ Proposition de rendez-vous par la société EAV sous quinzaine
4/ Réalisation du contrôle par la société EAV
5/ Rédaction de l’attestation de raccordement conforme ou non conforme
6/ Paiement de la prestation auprès de la régie de recette du Pôle Aménagement
7/ Transmission de l’attestation au demandeur.

Le délai maximum pour l'ensemble de la procédure étant de 2 mois, nous vous remercions de prendre contact avec le Pôle Aménagement dès que possible.

Les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2014 pour cette prestation seront les suivants :
  CONTRÔLE RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT
  Assainissement collectif (pavillon et appartement)
  Contrôle de raccordement des installations privées d'assainissement 251 € TTC / propriété
  Assainissement non collectif
  Contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC)278 € TTC / propriété
  Bâtiment hors habitation
Site de catégorie 1 Bureaux, sièges sociaux, artisans, etc…251 € TTC / propriété
Site de catégorie 2 Restaurants, bars/brasseries, hôtels, boucheries, boulangeries, coiffeurs, etc…278 € TTC / propriété
Site de catégorie 3 Pressings/blancheries, imprimeries, stations-services, garages, etc…, 990 € TTC / site
Site de catégorie 4 ICPE ( Installations classées pour la Protection de l’environnement) 2112 € TTC / site
Forfait pour une durée maximum d'une journée 2112 € TTC / site
Journée supplémentaire 1584 € TTC / site
Demi-journée supplémentaire 792 € TTC / site
Analyse d'échantillons sur effluent septique 594 € TTC / analyse
  Tarifs spécifiques
  Immobilisation d'une équipe204 € TTC / propriété
  Déplacement d'une équipe avec impossibilité de réaliser le chantier410 € TTC / propriété

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Techniques Alternatives des Gestions Des Eaux Pluviales

Téléchargez : Règlement Communal d’Assainissement Collectif

Téléchargez : Règlement Communal d’Assainissement Non Collectif