Assainissement

Assainissement

Informations relatives aux contrôles de raccordement au réseau, notamment dans le cadre de ventes de bien.

Lors de la séance du 27 juin 2013, le Conseil Municipal de la Commune de Montesson a délibéré en faveur de l’obligation de contrôle des installations privées et de l’externalisation de ces contrôles.
Ces dispositions sont effectives depuis le 1er janvier 2014.

La société EAV a été mandatée pour réaliser ces contrôles sur domaine privé.

La procédure sera la suivante :

1/ Demande effectuée en mairie auprès du Pôle Aménagement
2/ Transmission de la demande par les services municipaux auprès de la société mandatée
3/ Proposition de rendez-vous par la société EAV sous quinzaine
4/ Réalisation du contrôle par la société EAV
5/ Rédaction de l’attestation de raccordement conforme ou non conforme
6/ Paiement de la prestation auprès de la régie de recette du Pôle Aménagement
7/ Transmission de l’attestation au demandeur.

Le délai maximum pour l'ensemble de la procédure étant de 2 mois, nous vous remercions de prendre contact avec le Pôle Aménagement dès que possible.

Les tarifs applicables à compter du 1er septembre 2017 pour cette prestation seront les suivants :
ASSAINISSEMENT
Contrôle de raccordement des installations privées d'assainissement/propriété (maisons individuelles et appartements au sein
de copropriétés de moins de 30 logements 228 €
Contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) propriété 282 €
Attestation pour un appartement compris au sein des coproprietes de 30 logements et plus ayant fait l'objet d'un
contrôle/appartement127 €
Diagnostic des établissements à caractère industriel et commercial
Site de catégorie 1 : bureaux, sièges sociaux, artisans...256 €
Site de catégorie 2 : commerces de bouche, hôtels, coiffeurs...282 €
Site de catégorie 3 : garages, pressings, stations services1 009 €
Site de catégorie 4 : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)2 153 €


Télécharger le formulaire de demande de contrôle d'assainissement

Télécharger le règlement

Techniques Alternatives des Gestions Des Eaux Pluviales

Téléchargez : Règlement Communal d’Assainissement Collectif

Téléchargez : Règlement Communal d’Assainissement Non Collectif

Télécharger le formulaire : Demande de raccordement aux Réseaux d’Assainissement