| Pièces
demandées |
Où
s’adresser |
Pièces
à fournir |
Coût |
Carte nationale d’identité
(validité 10 ans) |
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À la mairie
Les personnes majeures
doivent impérativement
effectuer le dépôt de leur
dossier et le retrait de leur
carte nationale d’identité en
personne.
Les personnes mineures
doivent être présentes au
moins au dépôt du dossier,
accompagnées d’un de
leur parent. Le retrait de la
carte nationale d’identité est
effectué par le responsable
légal. |
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Pièces à fournir (originaux et photocopies)
• En cas de renouvellement ou de modification d'une carte sécurisée :
- carte à renouveler ou à modifier,
- justificatif de domicile au nom du demandeur ou de son époux (se) type facture EDF,
GDF, téléphone fixe, box, quittance de loyer (non manuscrite), impôts… daté de moins de
3 mois. En cas d’hébergement : pièces à ajouter au justificatif de domicile au nom de l’hébergeant,
une attestation sur l’honneur rédigée par l’hébergeant accompagnée de la copie
de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile au nom du demandeur type attestation
sécurité sociale, mutuelle, banque…,
- 2 photos d’identité identiques, récentes, de face, tête nue et non scannées, format
35x45mm (mesure du menton au crane de 32 à 36 mm).
• Pièce à ajouter en cas de première demande d'une carte sécurisée :
- passeport biométrique ou électronique, ou copie intégrale de l’acte de naissance datée
de moins de 3 mois à demander à la mairie de naissance,
- justificatif de nationalité si celle-ci n’a pas été acquise à la naissance.
• Pièce à ajouter en cas de perte :
- 25 € en timbres fiscaux (en vente au Trésor Public ou chez les buralistes),
- une déclaration de perte qui se fait en mairie en même temps que le dossier de demande.
•
Pièce à ajouter pour l'ajout d'un nom d'épouse :
- l'acte de mariage ou l'acte de naissance ou le livret de famille à jour.
• Pièce à ajouter en cas d'utilisation d'un nom d'ex-épouse en nom d'usage :
- le jugement de divorce qui l'autorise.
• Pièces supplémentaires pour les mineurs :
-en cas de première deùa,de de carte sécurisée, copie intégrale de l'acte de naissance datée de moins de 3 mois,
- en cas de renouvellement, livret de famille,
- la carte d'identité du parent qui accompagne le mineur
- en cas de divorce ou de sé des parents, le jugement.
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| Service social de la mairie |
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| Carte améthyste et
Carte rubis |
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| Service social de la mairie |
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Pour les anciens combattants
:
- Carte d'ancien combattant
- Attestation de non activité
professionnelle
Pour les autres cas :
- Avis de non imposition
- carte d'identité
- justificatif de domicile
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| Carte d’invalidité
civile ou carte de station debout
pénible |
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| Service social de la mairie |
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Carte d'identité
ou Livret de Famille
Carte vitale
Attestation médicale
(formulaire à retirer
en mairie)
photographies |
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| Carte d’invalidité
des anciens combattants et victimes
de guerre |
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Service social de la mairie
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Une photographie
Titre de pension et dernier
talon de paiement
Ancienne carte éventuellement
Renseignements :
Office nationnal des anciens
combattants et victimes de guerre
- service départemental
des yvelines :
1, rue d'Anjou - 78000 Versailles
Tél.: 01 39 50 15 02 |
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| Carte de priorité des
mères de famille |
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| Caisse d’allocations
familiales |
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| Voir caisse d’allocations
familiales |
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| Service départemental
des anciens combattants |
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Formulaire à remplir
Deux photographies et livret
militaire |
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| A la mairie du domicile avant le 31/12 pour être inscrit l'année suivante à partir du 1er mars |
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Carte d’identité
ou passeport en cours de validité
justification du domicile (quittance
loyer ou EDF) |
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Certificat de domicile
ou de résidence |
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Ce certificat est remplacé
par une simple attestation sur
l’honneur.
Signature en mairie pour légalisation
avec pièce d’identité. |
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| Certificat d’hérédité
(délivré pour
percevoir des sommes inférieures
à 5300 €) |
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A la mairie
ou au tribunal d’Instance
* s’il y a une succession
ou un contrat de mariage s’adresser
au notaire. |
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Livret de famille du défunt
Adresse des héritiers
- 2 témoins majeurs (avec
pièce d’identité)
ayant connu le défunt
(mais sans lien de parenté) |
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| Certificat de nationalité
française |
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Greffe du Tribunal d’Instance
22 rue de la Maison Verte
à
Saint-Germain-en-Laye |
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| Se renseigner au 01 30 87
42 10 |
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| Certificat de position militaire |
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| Bureau de recrutement du lieu
de recensement |
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Une photocopie de la carte
d’identité
Le numéro de matricule |
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Joindre
une enveloppe timbrée
avec l’adresse |
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| Certificat de vaccinations |
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| Carnet de santé ou
originaux des certificats de
vaccination |
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| Déclaration de concubinage |
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A la mairie du domicile
Ce document n’a aucune
valeur juridique. Il sert simplement
à faciliter les démarches
administratives. |
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Pièce d’identité
Justificatif de domicile
Attestation sur l'honneur |
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| A la mairie du lieu de décès
(dans les 24 heures) |
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Livret de famille du défunt
Certificat médical de
décès |
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| A la mairie du lieu de naissance |
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Livret de famille ou carte
d’identité
Certificat du praticien |
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| Duplicata du livret de famille |
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| Mairie du domicile ou éventuellement
du mariage. |
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Formulaire à remplir.
Le duplicata est délivré
à la suite de perte,
vol, divorce ou séparation
de corps. |
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Extrait d’acte de naissance.
Extrait d’acte de mariage.
Extrait d’acte de décès |
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Mairie du lieu de naissance
Mairie du lieu de mariage
Mairie du lieu de décès
ou du dernier domicile
du défunt. |
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| Indiquer : nom, prénom,
date de naissance de l’intéressé,
+ nom, prénoms des parents. |
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Joindre
une enveloppe timbrée
pour la réponse à
vos nom et adresse. |
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| Extraits d’actes pour
les français nés
à l’étranger
et les naturalisés |
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Ministère des Affaires
Etrangères
- Sous Direction de l’Etat
Civil -
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09 |
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| Indiquer nom, prénom,
date et lieu de naissance, mariage
ou décès si possible
référence de l’acte. |
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Extrait de casier judiciaire
pour français ou étrangers
(sauf ceux nés dans les
DOM TOM) |
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Casier judiciaire national
44317 Nantes CEDEX 03
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| Photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille. |
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Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse à vos nom et adresse |
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Extrait de casier judiciaire
pour les personnes nées
dans les DOM TOM |
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| M. le Procureur de la République du lieu de naissance. Tribunal de Grande Instance |
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| Photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille. |
|
Joindre une enveloppe à vos nom et adresse |
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Inscription par un parent.
Livret de famille
Carte d'identité du père
ou de la mère
justificatif de domicile. |
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Inscriptions en colonies de
vacances
(à partir de février) |
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| Se renseigner auprès
du service. |
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En
fonction du quotient familial |
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| Demande de logement social |
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| Service social de la mairie,
bureau du logement |
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| Se renseigner auprès
du service logement. |
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| Légalisation de signature |
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| La signature à légaliser
doit être apposée sur le document devant l'officier d'état civil, qui, au vu de celle figurant sur la carte d'identité, l'authentifiera. |
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| Livret de famille de père
ou (et) mère célibataire |
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| Mairie de naissance de l’enfant
ou mairie du dernier domicile |
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Formulaire à remplir
Carte d'identité, acte de naissance
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Passeport
(validité 5 ans) :
mineur
(validité 10 ans) :
majeur
de 15 ans et +
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La mairie de Montesson ne délivre plus de passeport.
Vous pouvez vous présenter dans n'importe quelle commune de France équipée de station biométrique, au plus près Chatou, Sartrouville, Houilles, Le Pecq, Saint-Germain, Maison-Laffite...
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Pièces à fournir
Se renseigner auprès des mairies équipées de station biométrique
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Permis de chasse :
Obtention de l'imprimé (visa + validation)
Pour la validaiton Inscription à l'examen
Obtention du permis après examen
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Fédération des
chasseurs
Perception du Vésinet |
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Suivant
la nature du permis |
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Permis de construire et
déclaration de travaux |
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Pour toute construction à
usage d’habitation ou
non, y compris abri de jardin,
cellier, remise à outils,
garage, etc.
Pour des modifications extérieures
apportées aux bâtiments
existants.
Pour les reprises de gros oeuvre
et les surélévations.
Se renseigner en mairie au service
de l’urbanisme. |
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Recensement militaire
(filles et garçons) |
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| A la mairie du domicile Inscription
dès l’âge
de 16 ans |
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Livret de famille des parents
Carte nationale d’identité
Certificat de nationalité
française (pour les personnes
nées en France de parents
étrangers) |
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| Service État Civil. Dépôt du dossier sur R.V. |
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| Se renseigner auprès du service état civil |
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| Se renseigner auprès du service état civil |
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Sortie du territoire pour
les mineurs
(validité variable, maximum
5 ans) |
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| À la mairie de domicile du mineur |
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Le père ou la mère,
et en cas de divorce le parent
qui a la garde de l’enfant,
doit se présenter avec
:
• La carte d’identité
de l’enfant
• Le ivret de famille
• La carte d'identité du parent présent
• Le jugement de divorce ou de séparation si tel est le cas
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