Les démarches administratives



Choississez votre démarche :


Pièces demandées
Où s’adresser
Pièces à fournir
Coût
Carte nationale d’identité:
- 15 ans majeurs
-10 ans mineurs
La mairie de Montesson ne délivre plus de Carte Nationale d'identité.
Vous pouvez vous présenter dans n'importe quelle mairie des Yvelines équipée de station biométrique.

Au plus près : Chatou, Sartrouville, Houilles, Le Pecq, St Germain, Maison-Laffite
Se renseigner auprès des mairies équipées de station biométrique.
Gratuit
Carnet de santé
Service social de la mairie
 
Gratuit
Pass Navigo
Améthyste
Service social de la mairie
Pass Navigo «mois» ou «semaine» exclusivement
Avis de non-imposition
Carte d'identité
Justificatif de domicile


+ Pour les anciens combattants:
Carte d'ancien combattant
Attestation de non activité



Gratuit





Chèque 25€
si imposable
Carte d’invalidité civile ou carte de station debout pénible
Service social de la mairie

Carte d'identité ou Livret de Famille
Carte vitale
Formulaire médical (à retirer en mairie)
photographies

Gratuit
Carte d’invalidité des anciens combattants et victimes de guerre
Service social de la mairie
Une photographie
Titre de pension et dernier talon de paiement
Ancienne carte éventuellement

Renseignements :
Office nationnal des anciens combattants et victimes de guerre - service départemental des yvelines :
1, rue d'Anjou - 78000 Versailles
Tél.: 01 39 50 15 02
Gratuit
Carte de priorité des mères de famille
Caisse d’allocations familiales
Voir caisse d’allocations familiales
Gratuit
Carte de combattant
Service départemental des anciens combattants
Formulaire à remplir
Deux photographies et livret militaire
Gratuit
Carte d’électeur
A la mairie du domicile avant le 31/12 pour être inscrit l'année suivante à partir du 1er mars
Carte d’identité ou passeport en cours de validité
justification du domicile (quittance loyer, facture d'électricité, de téléphone + avis d'imposition, bulletin de salaire) < 3 mois
Gratuit
Certificat de domicile
ou de résidence
A la mairie
Ce certificat est remplacé par une simple attestation sur l’honneur.
Signature en mairie pour légalisation avec pièce d’identité.
Se renseigner auprès du service Citoyenneté.
Gratuit
Certificat de nationalité française
Greffe du Tribunal d’Instance
22 rue de la Maison Verte
à Saint-Germain-en-Laye
Se renseigner au 01 30 87 42 10
Gratuit
Certificat de position militaire
Bureau de recrutement du lieu de recensement
Une photocopie de la carte d’identité
Le numéro de matricule
Joindre une enveloppe timbrée avec l’adresse
Certificat de vaccinations
A la mairie
Carnet de santé ou originaux des certificats de vaccination
Gratuit
Déclaration de concubinage
A la mairie du domicile

Ce document n’a aucune valeur juridique. Il sert simplement à faciliter les démarches administratives.
Pièce d’identité
Justificatif de domicile
Attestation sur l'honneur
Le couple doit se présenter en mairie avec l'attestation pour une légalisation des signatures de chacun.
Gratuit
Déclaration de décès
A la mairie du lieu de décès (dans les 24 heures)
Livret de famille du défunt
Certificat médical de décès
Gratuit
Déclaration de naissance
A la mairie du lieu de naissance
Livret de famille ou carte d’identité
Certificat du praticien
Gratuit
Duplicata du livret de famille
Mairie du domicile ou éventuellement du mariage.
Formulaire à remplir.
Le duplicata est délivré à la suite de perte, vol, divorce ou séparation de corps.
Gratuit
Extrait d’acte de naissance.

Extrait d’acte de mariage.

Extrait d’acte de décès
Mairie du lieu de naissance

Mairie du lieu de mariage

Mairie du lieu de décès
ou du dernier domicile
du défunt.
Par courrier.
Indiquer : nom, prénom, date de naissance de l’intéressé, + nom, prénoms des parents.

Par internet
Depuis le site officiel de la ville de Montesson onglet "Mes démarches"
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse à vos nom et adresse.
Extraits d’actes pour les français nés à l’étranger et les naturalisés
Ministère des Affaires Etrangères
- Sous Direction de l’Etat Civil -
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Par courrier
Indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance, mariage ou décès si possible référence de l’acte.
Ou par internet
Gratuit
Extrait de casier judiciaire
pour français ou étrangers (sauf ceux nés dans les DOM TOM)
Casier judiciaire national
44317 Nantes CEDEX 03
Photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille.
 Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse à vos nom et adresse
Extrait de casier judiciaire
pour les personnes nées dans les DOM TOM
M. le Procureur de la République du lieu de naissance. Tribunal de Grande Instance
Photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille.
Joindre une enveloppe à vos nom et adresse
Inscriptions scolaires
A la mairie
Inscription par un parent.
Livret de famille
Carte d'identité du père ou de la mère
justificatif de domicile.
Gratuit
Inscriptions en colonies de vacances
(à partir de février)
A la mairie
Se renseigner auprès du service.
En fonction du quotient familial
Demande de logement social
Service social de la mairie, bureau du logement
Formulaire de demande de logement social à remplir en ligne ou version papier
+ copie de la pièce d'identité
Gratuit
Légalisation de signature
A la mairie
La signature à légaliser doit être apposée sur le document devant l'officier d'état civil, qui, au vu de celle figurant sur la carte d'identité, l'authentifiera.
Gratuit
Livret de famille de père ou (et) mère célibataire
Mairie de naissance de l’enfant ou mairie du dernier domicile
Formulaire à remplir en mairie
Carte d'identité, acte de naissance
Gratuit

Passeport
(validité 5 ans) : mineur
(validité 10 ans) : majeur

de 15 ans et +

La mairie de Montesson ne délivre plus de passeport.
Vous pouvez vous présenter dans n'importe quelle commune de France équipée de station biométrique, au plus près Chatou, Sartrouville, Houilles, Le Pecq, Saint-Germain, Maison-Laffite...
Pièces à fournir
Se renseigner auprès des mairies équipées de station biométrique
Se renseigner
Permis de chasse :
Obtention de l'imprimé (visa + validation)
Pour la validaiton Inscription à l'examen
Obtention du permis après examen
Fédération des chasseurs
Perception du Vésinet
 
Suivant la nature du permis
Permis de construire et
déclaration de travaux
A la mairie
Pour toute construction à usage d’habitation ou non, y compris abri de jardin, cellier, remise à outils, garage, etc.
Pour des modifications extérieures apportées aux bâtiments existants.
Pour les reprises de gros oeuvre et les surélévations.
Se renseigner en mairie au service de l’urbanisme.
Recensement militaire
(filles et garçons)
A la mairie du domicile Inscription dès l’âge de 16 ans
Livret de famille des parents
Carte nationale d’identité
Certificat de nationalité française (pour les personnes nées en France de parents étrangers)
Gratuit
Dossier mariage
Service Citoyenneté. Dépôt du dossier sur R.V.
Se renseigner auprès du service Citoyenneté
Gratuit
Attestation accueil
Service Citoyenneté
Se renseigner auprès du service Citoyenneté
3 timbres OMI (30 €)
Sortie du territoire pour les mineurs
Télécharger le cerfa n°15646*01 sur
service-public.fr
Aucune démarche en mairie
Document disponible en mairie si impossibilité de le télécharger.
Gratuit