| Pièces
demandées |
Où
s’adresser |
Pièces
à fournir |
Coût |
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| Service social de la mairie |
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Gratuit |
| Carte améthyste et
Carte rubis |
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| Service social de la mairie |
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Pour les anciens combattants
:
- Carte d'ancien combattant
- Attestation de non activité
professionnelle
Pour les autres cas :
- Avis de non imposition
- carte d'identité
- justificatif de domicile
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Carte nationale d’identité
(validité 10 ans) |
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A la mairie.
Le dépôt de la
demande doit impérativement
être effectué par
l’intéressé |
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Pour
une personne majeure
• Votre
identité
- photocopie
recto-verso de votre
carte d'identité
+ carte
• Timbres fiscaux de 25€ lorsque la CNI n'est pas présentée au guichet de la mairie
• Déclaration de perte délivrée par la mairie lors de la demande
• Ou déclaration de vol délivrée par le commissariat ou la gendarmerie
• situation
de famille
- original
de l'acte
de naissance avec
filiation complète datant de moins de 3 mois
ou original de l'acte
de famille tenu à
jour (uniquement si
vous avez connaissance
des dates et lieux
de naissances de vos
parents)
• justificatif
de domicile
- dernière
facture téléphone
ou EDF ou quitance
de loyer + copie (
pas de quittances de
loyer manuscrites)
•
si vous êtes
hébergé
(enfants majeurs également
concernés)
joindre :
- attestation
d'hébergement
signée par
la personne qui vous
héberge accompagnée
de sa pièce
d'identité
- un justificatif
à votre nom
(carte grise, sécurité
sociale...) mentionnant
la même adresse
que l'hébergeant.
•
2 photos identiques réglementaires en couleur non scanées
• utilisation
du nom d'usage
- jugement
de divorce ou autorisation
de l'ex-époux
: signature de ce
dernier légalisée.
Pour
les personnes mineures
• Photocopie recto-verso de votre carte d'identité + carte
• Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant de moins de 3 mois
Les parents sont mariés
• Livret de famille tenu à jour + photocopie
Les parents ne sont pas mariés
• L'original de l'acte de naissance mentionnant la reconnaissance par les deux parents avant l'âge de 1 an
• Décision de justice mentionnant l'autorité parentale
Les parents sont séparés ou divorcés
• Livret de famille tenu à jour + photocopie
• Décision de justice mentionnant le parent qui exerce l'autorité parentale
• Justificatif de domicile de la personne exerçant l'autorité parentale, si la personne mineure réside en alternance chez son père et sa mère, un justificatif au nom de chacun des parents
• 2 photos couleurs identiques réglementaires
Pour une personne naturalisée, réintégrée, née en France de parents étrangers ou français par mariage :
• Décret de naturalisation ou de réintégration ou certificat de nationalité française ou déclaration d'acquisition.
Pour les autres cas
particuliers :
se renseigner en Mairie
:
Tél. : 01 30
15 39 41
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Gratuit
Délai :
1 mois
ou
25€ lorsque la CNI n'est pas présentée |
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| Carte d’invalidité
civile ou carte de station debout
pénible |
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| Service social de la mairie |
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Carte d'identité
ou Livret de Famille
Carte vitale
Attestation médicale
(formulaire à retirer
en mairie)
photographies |
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| Carte d’invalidité
des anciens combattants et victimes
de guerre |
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Service social de la mairie
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Une photographie
Titre de pension et dernier
talon de paiement
Ancienne carte éventuellement
Renseignements :
Office nationnal des anciens
combattants et victimes de guerre
- service départemental
des yvelines :
1, rue d'Anjou - 78000 Versailles
Tél.: 01 39 50 15 02 |
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| Carte de priorité des
mères de famille |
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| Caisse d’allocations
familiales |
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| Voir caisse d’allocations
familiales |
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| Service départemental
des anciens combattants |
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Formulaire à remplir
Deux photographies et livret
militaire |
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| A la mairie du domicile avant le 31/12 pour être inscrit l'année suivante |
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Carte d’identité
ou passeport en cours de validité
justification du domicile (quittance
loyer ou EDF) |
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Certificat de domicile
ou de résidence |
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Ce certificat est remplacé
par une simple attestation sur
l’honneur.
Signature en mairie pour légalisation
avec pièce d’identité. |
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| Certificat d’hérédité
(délivré pour
percevoir des sommes inférieures
à 5335 €) |
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A la mairie
ou au tribunal d’Instance
* s’il y a une succession
ou un contrat de mariage s’adresser
au notaire. |
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Livret de famille du défunt
Adresse des héritiers
- 2 témoins majeurs (avec
pièce d’identité)
ayant connu le défunt
(mais sans lien de parenté) |
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| Certificat de nationalité
française |
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Greffe du Tribunal d’Instance
rue de la Maison Verte
à
Saint-Germain-en-Laye |
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| Se renseigner au 01 30 87
42 10 |
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| Certificat de position militaire |
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| Bureau de recrutement du lieu
de recensement |
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Une photocopie de la carte
d’identité
Le numéro de matricule |
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Joindre
une enveloppe timbrée
avec l’adresse |
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| Certificat de vaccinations |
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| Carnet de santé ou
originaux des certificats de
vaccination |
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Supprimé par décret
en octobre 2001
(sauf si une administration
étrangère la demande) |
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| Déclaration de concubinage |
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A la mairie du domicile
Ce document n’a aucune
valeur juridique. Il sert simplement
à faciliter les démarches
administratives. |
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Pièce d’identité
Deux témoins majeurs |
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| A la mairie du lieu de décès
(dans les 24 heures) |
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Livret de famille du défunt
Certificat médical de
décès |
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| A la mairie du lieu de naissance |
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Livret de famille ou carte
d’identité
Certificat du praticien |
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| Duplicata du livret de famille
d’époux ou de parent
(s) célibataire (s) |
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| Mairie du domicile ou éventuellement
du mariage. |
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Formulaire à remplir.
Le duplicata est délivré
à la suite de perte,
vol, divorce ou séparation
de corps. |
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Extrait d’acte de naissance.
Extrait d’acte de mariage.
Extrait d’acte de décès |
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Mairie du lieu de naissance
Mairie du lieu de mariage
Mairie du lieu de décès
ou du dernier domicile
du défunt. |
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| Indiquer : nom, prénom,
date de naissance de l’intéressé,
+ nom, prénoms des parents. |
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Joindre
une enveloppe timbrée
pour la réponse à
vos nom et adresse. |
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| Extraits d’actes pour
les français nés
à l’étranger
et les naturalisés |
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Ministère des Affaires
Etrangères
- Sous Direction de l’Etat
Civil -
44941 Nantes Cedex 09 |
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| Indiquer nom, prénom,
date et lieu de naissance, mariage
ou décès si possible
référence de l’acte |
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Extrait de casier judiciaire
pour français ou étrangers
(sauf ceux nés dans les
DOM TOM) |
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Extrait de casier judiciaire
pour les personnes nées
dans les DOM TOM |
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Inscriptions scolaires
( à partir de la mi-janvier
pour les maternelles) |
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Inscription par un parent.
Livret de famille
Carte d'identité du père
ou de la mère
justificatif de domicile. |
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Inscriptions en colonies de
vacances
(à partir de février) |
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| Se renseigner auprès
du service |
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En
fonction du quotient familial |
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| Demande de logement social |
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| Service social de la mairie,
bureau du logement |
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| Se renseigner auprès
du service logement + service cosial de la mairie |
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| Légalisation de signature |
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| La signature à légaliser
doit être faite devant
un employé municipal
avec carte d’identité |
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| Livret de famille de père
ou (et) mère célibataire |
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| Mairie de naissance de l’enfant
ou mairie du dernier domicile |
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Passeport
(validité 5 ans) :
mineur
(validité 10 ans) :
majeur
Pas de passeport
en urgence excepté
pour les déplacements
professionnels (fournir attestation) |
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Les démarches ne se font plus en mairie de Montesson, mais dans les mairies voisines : Sartrouville - Chatou - Le Pecq - Houilles - St Germain.
La présence du demandeur
est obligatoire lors du retrait
du passeport
Le tarif des passeports biométriques a diminué de 2€, le 5 janvier 2010, pour les demandes de passeport déposées dans les mairies équipées de dispositifs de recueil, pour les passeports biométriques, sans appareil photo. Les tarifs des demandes de passeport déposées à Chatou évoluent donc comme suit :
- plus de 18 ans : 86€ au lieu de 88€,
- entre 15 et 18 ans : 42€ au lieu de 44€,
- moins de 15 ans : 17€ au lieu de 19€.
Pour les Mairies équipées d'appareils photos, les tarifs restent inchangés, à savoir :
- plus de 18 ans : 89€,
- entre 15 et 18 ans : 45€,
- moins de 15 ans : 20€. |
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.Pour
une personne majeure
• Ancien passeport
• Copie intégrale de l'acte de naissance (récent) et carte d'identité en cours de validité
• Dernière facture téléphone ou EDF ou quitance de loyer
Si vous êtes hébergé ( enfants majeurs concernés ) joindre :
• Attestation d'hébergement signée par la personne qui vous héberge accompagnée de sa pièce d'identité + copie ( pas de quittances de loyers manuscrites )
• Un justificatif à votre nom ( carte grise, sécurité sociale... ) mentionnant la même adresse que l'hébergeant
• 2 photos couleurs identiques réglementaires
Utilisation du nom d'usage :
• Jugement de divorce ou autorisation de l'ex-époux : signature de ce dernier légalisée
Pour
les personnes mineures
• ancien
passeport
Les parents sont mariés
• Copie intégrale de l'acte de naissance pour les parents et pour l'enfant
Les parents ne sont pas mariés
• Copie intégrale de l'acte de naissance mentionnant la reconnaissance par les deux parents avant l'âge de 1 an
• Décision de justice mentionnant l'autorité parentale
Les parents sont séparés ou divorcés
• Décision de justice mentionnant le parent qui exerce l'autorité parentale
• Justificatif de domicile de la personne exerçant l'autorité parentale, si la personne mineure réside en alternance chez son père et sa mère, un justificatif au nom de chacun des parents
• 2 photos couleurs identiques réglementaires
Pour une personne naturalisée, réintégrée, née en France de parents étrangers ou français par mariage :
• Décret de naturalisation ou de réintégration ou certificat de nationalité française ou déclaration d'acquisition.
A télécharger :
Le passeport en questions pratiques
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à Chatou :
Timbres fiscaux
à 86 € (majeur)
Timbres fiscaux
à 17 € pour les enfants de moins de
15 ans
et 42 € de 15 à 18 ans
Délai :
environ
15 jours, sauf pour les périodes précédant les vacances scolaires, environ 6 semaines |
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Obtention de l’imprimé
( visa + validation)
Pour la validation Inscription
à l’examen Obtention
du permis après examen |
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Fédération des
chasseurs
Perception du Vésinet
Mairie du domicile |
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Suivant
la nature du permis |
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Permis de construire et
déclaration de travaux |
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Pour toute construction à
usage d’habitation ou
non, y compris abri de jardin,
cellier, remise à outils,
garage, etc.
Pour des modifications extérieures
apportées aux bâtiments
existants.
Pour les reprises de gros oeuvre
et les surélévations.
Se renseigner en mairie au service
de l’urbanisme. |
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Recensement militaire
(filles et garçons) |
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| A la mairie du domicile Inscription
dès l’âge
de 16 ans |
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Livret de famille des parents
Carte nationale d’identité
Certificat de nationalité
française (pour les personnes
nées en France de parents
étrangers) |
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Sortie du territoire pour
les mineurs
(validité variable, maximum
5 ans) |
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| Pour Montesson, à la
mairie |
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Le père ou la mère,
et en cas de divorce le parent
qui a la garde de l’enfant,
doit se présenter avec
:
• Livret de famille
• La carte d’identité
de l’enfant
•
Eventuellement jugement de divorce |
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