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Pièces demandées
Où s’adresser
Pièces à fournir
Coût
Carnet de santé
Service social de la mairie
 
Gratuit
Carte améthyste et Carte rubis
Service social de la mairie

Pour les anciens combattants :

  • Carte d'ancien combattant
  • Attestation de non activité professionnelle

Pour les autres cas :

  • Avis de non imposition
  • carte d'identité
  • justificatif de domicile
Gratuit
Carte nationale d’identité
(validité 10 ans)
A la mairie.
Le dépôt de la demande doit impérativement être effectué par l’intéressé

Pour une personne majeure
Votre identité
 -  photocopie recto-verso de votre carte d'identité + carte
• Timbres fiscaux de 25€ lorsque la CNI n'est pas présentée au guichet de la mairie
• Déclaration de perte délivrée par la mairie lors de la demande
• Ou déclaration de vol délivrée par le commissariat ou la gendarmerie
situation de famille
  - original de l'acte de naissance avec filiation complète datant de moins de 3 mois ou original de l'acte de famille tenu à jour (uniquement si vous avez connaissance des dates et lieux de naissances de vos parents)
justificatif de domicile
 -  dernière facture téléphone ou EDF ou quitance de loyer + copie ( pas de quittances de loyer manuscrites)
si vous êtes hébergé (enfants majeurs également concernés)
joindre :

  - attestation d'hébergement signée par la personne qui vous héberge accompagnée de sa pièce d'identité
  - un justificatif à votre nom (carte grise, sécurité sociale...) mentionnant la même adresse que l'hébergeant.
2 photos identiques réglementaires en couleur non scanées
utilisation du nom d'usage
 -  jugement de divorce ou autorisation de l'ex-époux : signature de ce dernier légalisée.

Pour les personnes mineures
• Photocopie recto-verso de votre carte d'identité + carte
• Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant de moins de 3 mois
Les parents sont mariés
• Livret de famille tenu à jour + photocopie
Les parents ne sont pas mariés
• L'original de l'acte de naissance mentionnant la reconnaissance par les deux parents avant l'âge de 1 an
• Décision de justice mentionnant l'autorité parentale
Les parents sont séparés ou divorcés
• Livret de famille tenu à jour + photocopie
• Décision de justice mentionnant le parent qui exerce l'autorité parentale
• Justificatif de domicile de la personne exerçant l'autorité parentale, si la personne mineure réside en alternance chez son père et sa mère, un justificatif au nom de chacun des parents
• 2 photos couleurs identiques réglementaires

Pour une personne naturalisée, réintégrée, née en France de parents étrangers ou français par mariage :
• Décret de naturalisation ou de réintégration ou certificat de nationalité française ou déclaration d'acquisition.

Pour les autres cas particuliers :
se renseigner en Mairie :
Tél. : 01 30 15 39 41

Gratuit
Délai :
1 mois
ou
25€ lorsque la CNI n'est pas présentée
Carte d’invalidité civile ou carte de station debout pénible
Service social de la mairie

Carte d'identité ou Livret de Famille
Carte vitale
Attestation médicale (formulaire à retirer en mairie)
photographies

Gratuit
Carte d’invalidité des anciens combattants et victimes de guerre
Service social de la mairie
Une photographie
Titre de pension et dernier talon de paiement
Ancienne carte éventuellement

Renseignements :
Office nationnal des anciens combattants et victimes de guerre - service départemental des yvelines :
1, rue d'Anjou - 78000 Versailles
Tél.: 01 39 50 15 02
Gratuit
Carte de priorité des mères de famille
Caisse d’allocations familiales
Voir caisse d’allocations familiales
Gratuit
Carte de combattant
Service départemental des anciens combattants
Formulaire à remplir
Deux photographies et livret militaire
Gratuit
Carte d’électeur
A la mairie du domicile avant le 31/12 pour être inscrit l'année suivante
Carte d’identité ou passeport en cours de validité
justification du domicile (quittance loyer ou EDF)
Gratuit
Certificat de domicile
ou de résidence
A la mairie
Ce certificat est remplacé par une simple attestation sur l’honneur.
Signature en mairie pour légalisation avec pièce d’identité.
Gratuit
Certificat d’hérédité (délivré pour percevoir des sommes inférieures à 5335 €)
A la mairie
ou au tribunal d’Instance
* s’il y a une succession ou un contrat de mariage s’adresser au notaire.
Livret de famille du défunt
Adresse des héritiers
- 2 témoins majeurs (avec pièce d’identité) ayant connu le défunt (mais sans lien de parenté)
Gratuit
Certificat de nationalité française
Greffe du Tribunal d’Instance
rue de la Maison Verte
à Saint-Germain-en-Laye
Se renseigner au 01 30 87 42 10
Gratuit
Certificat de position militaire
Bureau de recrutement du lieu de recensement
Une photocopie de la carte d’identité
Le numéro de matricule
Joindre une enveloppe timbrée avec l’adresse
Certificat de vaccinations
A la mairie
Carnet de santé ou originaux des certificats de vaccination
Gratuit
Copie conforme
 
Supprimé par décret en octobre 2001
(sauf si une administration étrangère la demande)
Gratuit
Déclaration de concubinage
A la mairie du domicile

Ce document n’a aucune valeur juridique. Il sert simplement à faciliter les démarches administratives.
Pièce d’identité
Deux témoins majeurs
Gratuit
Déclaration de décès
A la mairie du lieu de décès (dans les 24 heures)
Livret de famille du défunt
Certificat médical de décès
Gratuit
Déclaration de naissance
A la mairie du lieu de naissance
Livret de famille ou carte d’identité
Certificat du praticien
Gratuit
Duplicata du livret de famille d’époux ou de parent (s) célibataire (s)
Mairie du domicile ou éventuellement du mariage.
Formulaire à remplir.
Le duplicata est délivré à la suite de perte, vol, divorce ou séparation de corps.
Gratuit
Extrait d’acte de naissance.

Extrait d’acte de mariage.

Extrait d’acte de décès
Mairie du lieu de naissance

Mairie du lieu de mariage

Mairie du lieu de décès
ou du dernier domicile
du défunt.
Indiquer : nom, prénom, date de naissance de l’intéressé, + nom, prénoms des parents.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse à vos nom et adresse.
Extraits d’actes pour les français nés à l’étranger et les naturalisés
Ministère des Affaires Etrangères
- Sous Direction de l’Etat Civil -
44941 Nantes Cedex 09
Indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance, mariage ou décès si possible référence de l’acte
Gratuit
Extrait de casier judiciaire
pour français ou étrangers (sauf ceux nés dans les DOM TOM)
Voir le site du Ministère de la Justice :
www.cjn.justice.gouv.fr
Consulter le site : www.cjn.justice.gouv.fr
 
Extrait de casier judiciaire
pour les personnes nées dans les DOM TOM
Voir le site du Ministère de la Justice :
www.cjn.justice.gouv.fr
Consulter le site : www.cjn.justice.gouv.fr
 .
Inscriptions scolaires
( à partir de la mi-janvier pour les maternelles)
A la mairie
Inscription par un parent.
Livret de famille
Carte d'identité du père ou de la mère
justificatif de domicile.
Gratuit
Inscriptions en colonies de vacances
(à partir de février)
A la mairie
Se renseigner auprès du service
En fonction du quotient familial
Demande de logement social
Service social de la mairie, bureau du logement
Se renseigner auprès du service logement + service cosial de la mairie
Gratuit
Légalisation de signature
A la mairie
La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d’identité
Gratuit
Livret de famille de père ou (et) mère célibataire
Mairie de naissance de l’enfant ou mairie du dernier domicile
Formulaire à remplir
Gratuit

Passeport
(validité 5 ans) : mineur
(validité 10 ans) : majeur

Pas de passeport en urgence excepté pour les déplacements professionnels (fournir attestation)

Les démarches ne se font plus en mairie de Montesson, mais dans les mairies voisines : Sartrouville - Chatou - Le Pecq - Houilles - St Germain.
La présence du demandeur est obligatoire lors du retrait du passeport

Le tarif des passeports biométriques a diminué de 2€, le 5 janvier 2010, pour les demandes de passeport déposées dans les mairies équipées de dispositifs de recueil, pour les passeports biométriques, sans appareil photo. Les tarifs des demandes de passeport déposées à Chatou évoluent donc comme suit :
- plus de 18 ans : 86€ au lieu de 88€,
- entre 15 et 18 ans : 42€ au lieu de 44€,
- moins de 15 ans : 17€ au lieu de 19€.
Pour les Mairies équipées d'appareils photos, les tarifs restent inchangés, à savoir :
- plus de 18 ans : 89€,
- entre 15 et 18 ans : 45€,
- moins de 15 ans : 20€.

.Pour une personne majeure
• Ancien passeport
• Copie intégrale de l'acte de naissance (récent) et carte d'identité en cours de validité
• Dernière facture téléphone ou EDF ou quitance de loyer
Si vous êtes hébergé ( enfants majeurs concernés ) joindre :
• Attestation d'hébergement signée par la personne qui vous héberge accompagnée de sa pièce d'identité + copie ( pas de quittances de loyers manuscrites )
• Un justificatif à votre nom ( carte grise, sécurité sociale... ) mentionnant la même adresse que l'hébergeant
• 2 photos couleurs identiques réglementaires
Utilisation du nom d'usage :
• Jugement de divorce ou autorisation de l'ex-époux : signature de ce dernier légalisée

Pour les personnes mineures

 • ancien passeport
Les parents sont mariés
Copie intégrale de l'acte de naissance pour les parents et pour l'enfant
Les parents ne sont pas mariés
Copie intégrale de l'acte de naissance mentionnant la reconnaissance par les deux parents avant l'âge de 1 an
• Décision de justice mentionnant l'autorité parentale
Les parents sont séparés ou divorcés
• Décision de justice mentionnant le parent qui exerce l'autorité parentale
• Justificatif de domicile de la personne exerçant l'autorité parentale, si la personne mineure réside en alternance chez son père et sa mère, un justificatif au nom de chacun des parents
• 2 photos couleurs identiques réglementaires

Pour une personne naturalisée, réintégrée, née en France de parents étrangers ou français par mariage :
• Décret de naturalisation ou de réintégration ou certificat de nationalité française ou déclaration d'acquisition.

A télécharger :
Le passeport en questions pratiques

à Chatou :
Timbres fiscaux
à 86 € (majeur)

Timbres fiscaux
à 17 € pour les enfants de moins de
15 ans
et 42 € de 15 à 18 ans

Délai :
environ
15 jours, sauf pour les périodes précédant les vacances scolaires, environ 6 semaines
Obtention de l’imprimé
( visa + validation)
Pour la validation Inscription à l’examen Obtention du permis après examen
Fédération des chasseurs

Perception du Vésinet

Mairie du domicile
 
Suivant la nature du permis
Permis de construire et
déclaration de travaux
A la mairie
Pour toute construction à usage d’habitation ou non, y compris abri de jardin, cellier, remise à outils, garage, etc.
Pour des modifications extérieures apportées aux bâtiments existants.
Pour les reprises de gros oeuvre et les surélévations.
Se renseigner en mairie au service de l’urbanisme.
Recensement militaire
(filles et garçons)
A la mairie du domicile Inscription dès l’âge de 16 ans
Livret de famille des parents
Carte nationale d’identité
Certificat de nationalité française (pour les personnes nées en France de parents étrangers)
Gratuit
Sortie du territoire pour les mineurs
(validité variable, maximum 5 ans)
Pour Montesson, à la mairie
Le père ou la mère, et en cas de divorce le parent
qui a la garde de l’enfant, doit se présenter avec :
• Livret de famille
• La carte d’identité de l’enfant
• Eventuellement jugement de divorce
Gratuit