|
 |
Chacune des sept commissions est composée de 7 membres titulaires, 7 membres suppléants et d’un président.
Chaque commune de la communauté de communes est représentée par deux membres.
Les commissions ont un rôle consultatif.
Dans le cadre de leurs compétences, elles sont chargées d’étudier et d’émettre un avis sur les diverses questions à soumettre après examen du bureau, à l’agrément du conseil de communauté. |
|
|
|
 Commission Finances et Administration Président : ... |
|
| Commission Urbanisme Aménagement de l’espace Président : ... |
|
|
Élaboration d’un livre blanc sur le devenir de la plaine de Montesson
Modification révision du schéma directeur de la boucle de Montesson, élaboration, modification et révision d’un schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T.)
Création, réalisation et gestion d’opérations d’aménagements d’intérêt communautaire, notamment par des zones d’aménagement concerté (Z.A.C.) et lotissements application des prescriptions du schéma directeur local ayant trait aux extensions urbaines |
|
| Commission Action Foncière Président : ... |
|
Élaboration et exercice d’une politique foncière
Exercice du droit de préemption par délégation dans le périmètre de la ou des zones d’aménagement différé (Z.A.D.) à créer
Gestion et revente des réserves foncières
Exercice du droit de préemption urbain destiné à constituer des réserves foncières aux fins de réaliser des logements sociaux |
|
| Commission développement économique et emploi Président :... |
|
Coordination des politiques de développement économique des communes
Coordination des politiques de l’emploi
Promotion des activités économiques de la communauté de communes
Aménagement, gestion et entretien des zones d’activité économique, industrielle, commerciale, scientifique, tertiaire, artisanale ou agricole d’intérêt communautaire. Sont considérées d’intérêt communautaire, touts les zones d’activités existantes ou à créer |
|
| Commission Logement Président : ... |
|
Programme local de l’habitat (P.L.H.), élaboration, suivi et révision
Encaissement et gestion des participations des communes versées au titre de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation (C.C.H.)
Attribution des logements sociaux dans les conditions prévues à l’article 441 –1 du code de la construction et de l’habitation
Aires d’accueil des gens du voyage : acquisitions foncières, aménagement et gestion |
|
| Commission Voirie – Circulation - Transport Président : ... |
|
Élaboration, réalisation et gestion d’un réseau de circulation douce en application du plan local de déplacement urbain ( P.D.U.)
Création, aménagement et entretien de la voirie définie d’intérêt communautaire dans le cadre du plan local de déplacement urbain. Cette compétence est limitée à la chaussée. Elle ne comprend pas le nettoiement, le déneigement et l’éclairage public.
Gestion des transports en commun sur le territoire de la communauté de communes à l’exception des réseaux gérés par la SNCF et la RATP sans préjudice des compétences du syndicats des transports en île de France (S.T.I.F.), aménagements nécessaires au fonctionnement des transports en commun ; études, acquisitions foncières, réalisation de travaux, entretien. |
|
| Commission Environnement Président : ... |
|
Collecte et traitement des ordures ménagères des communes membres
Études relatives à la protection et là la mise en valeur de l’environnement
Coordination des politiques de l’environnement des communes membres
Plan, de prévention pour les risques d’inondation |
|
|
|
