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Communauté de communes de la Boucle de la Seine
Le livre blanc pour l'aménagement de notre Boucle de Seine
Le message de vos élus
Avec ses sept communes, leur territoire de 3 900 hectares et leurs 166 000 habitants, notre Boucle de Seine présente de multiples facettes :

• Une grande diversité de paysages naturels ou urbains avec présence de secteurs denses et d’espaces ouverts.

• Des situations et des politiques historiquement contrastées en matière d’habitat, d’activité économique et d’emploi, de fiscalité, d’équipements publics en faveur de la culture, du sport, de l’enfance et des personnes âgées ou handicapées.
Le Livre Blanc
୐ Les déplacements
୐ L’urbanisme
୐ Les espaces naturels
୐ La CCBS
En regard de leurs particularismes, les sept communes ont une longue expérience de la coopération entre elles pour des objectifs variés (aménagement du territoire, transports en commun, assainissement, traitement des ordures ménagères, crèches, coordination gérontologique, emploi…). C’est en 1998 qu’elles ont, au sein d’un Syndicat d’Etudes et de Programmation, approuvé le Schéma directeur de la Boucle de Montesson. L’un des tout premiers des Yvelines, compatible avec le Schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) de 1994.

En créant la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine (CCBS), la plus importante communauté de communes de France, les sept municipalités sont animées par la volonté d’unir leurs efforts en vue d’un développement maîtrisé de leur territoire, d’une recherche active d’une meilleure qualité de vie, d’environnement et de déplacements, d’une recherche d’économies d’échelle par des réalisations intercommunales, d’un meilleur ratio emploi/ logement et de la préservation indispensable des espaces naturels et agricoles.

Pour démontrer clairement ces intentions, la CCBS a retenu la taxe professionnelle unique comme ressource fiscale, afin d’éviter une concurrence stérile entre communes pour l’implantation d’activités économiques nouvelles. Elle lance un Programme Local de l’Habitat et un Plan de Déplacement à l’échelle de toute la Boucle. Elle travaille à la création et à l’aménagement de lignes de bus, elle assure la prise en charge communautaire de la collecte et du traitement des ordures ménagères.

La CCBS entend développer les partenariats nécessaires avec l’Etat, la Région Ile-de-France et le Département des Yvelines pour atteindre ses objectifs dans la perspective du futur SDRIF en cours d’élaboration.

Avec une particulière détermination, les sept municipalités ont approuvé à l’unanimité, le 27 septembre 2006, la démarche du Livre Blanc.
 Les déplacements
Notre Boucle de Seine est isolée par le fleuve et cinq ponts seulement assurent les liaisons avec l’extérieur. Deux lignes de réseaux ferrés ainsi que l’autoroute A14 traversent la Boucle d’Est en Ouest.

Les déplacements sont donc un des éléments majeurs du devenir de la Boucle et vont faire l’objet d’un futur Plan de Déplacements Urbains. Une des idées fortes est le développement des transports collectifs. Une réflexion est actuellement en cours sur l’amélioration du réseau de bus existant avec la création de nouvelles lignes et l’élargissement des plages horaires entre autres.

Par ailleurs, l’idée nouvelle est de créer une ligne de bus reliant le péage de l’autoroute A14 à Montesson jusqu’à la Défense, en empruntant l’autoroute. La création d’une gare routière, à proximité, permettrait le stationnement des véhicules particuliers. Elle serait desservie par différentes lignes de bus.
Au sein de la Boucle, l’aménagement de circulations douces et de pistes cyclables se poursuivra afin de constituer un réseau reliant les villes entre elles.

Nous approuvons pleinement le projet de « Tangentielle Nord » dite « Grande Ceinture », voie ferrée destinée à relier dans le futur Sartrouville à Noisy-le-Sec, avec la création d’une seconde gare SNCF à Sartrouville.
Enfin, persiste la question de la pertinence ou non d’un éventuel échangeur sur l’A14. A ce jour, l’Etat ne nous a pas fourni de réponse.
 Chiffres clés
30 km de pistes cyclables   5 gares   18 lignes de bus
Notre volonté
Renforcer les transports collectifs
Créer une gare routière sur l’ A14 au coeur de la Boucle
Réduire la circulation de
transit
Voir réaliser la nouvelle voie
départementale de Sartrouville à Montesson
Veiller à ce que l’éventuel
échangeur A14
n’accroisse pas la
circulation locale
Poursuivre les programmes de circulation douce
 L’urbanisme
L ’extension urbaine dépendra de l’existence ou non de l’échangeur, et des améliorations des dessertes routières et ferrées.

En l’absence de nouvelles possibilités de déplacement, il n’est pas raisonnable d’accroître l’urbanisation au-delà de ce qui est déjà prévu.

De plus, cette urbanisation devra être orientée vers les activités économiques en accueillant de nouvelles entreprises, en vue d’augmenter le taux d’emploi trop faible dans la Boucle.

Un Programme Local de l’Habitat sera réalisé pour atteindre un équilibre entre les logements sociaux, les logements privés collectifs et semi-collectifs et les maisons individuelles. Le renouvellement et la dynamisation des coeurs de ville se poursuivront afin de conserver et de développer les commerces et les services de proximité.

Dans le cadre communautaire, deux aires d’accueil des gens du voyage de 34 places en tout seront réalisées, répondant à l’obligation inscrite dans le schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
 Chiffres clés   INSEE
14 200 Carrillons 504 hectares     -   28 889 Catoviens 509 hectares
9 833 Croissillons 344 hectares   -   30 163 Ovillois 441 hectares
14 500 Montessonnais 756 hectares    -   53 400 Sartrouvillois 846 hectares
16 223 Vésigondins 500 hectares
Notre volonté
Favoriser l’implantation d’activités économiques nouvelles et améliorer le taux d’emploi
Maîtriser le développement résidentiel en poursuivant une politique raisonnable de densité, de diversification et de qualité environnementale
Tenir compte de l’évolution des infrastructures de transport et de déplacement
Réaliser les équipements publics nécessaires aux besoins de la population
 Les espaces naturels
Il s’agit des espaces ouverts aménagés et des espaces réservés à l’agriculture.
L’exigence de la coupure verte de 300 hectares inscrite dans notre schéma directeur actuel est réaffirmée.

Le parc urbain à Montesson est maintenu. De plus, nous proposons de modifier le règlement pour accueillir des structures (gardiennage, vestiaires, stationnement…) qui répondront à sa vocation dans le domaine des sports et des loisirs de plein air.

Ce parc sera relié à l’ensemble des espaces verts aménagés par des liaisons douces (pistes cyclables).

L’activité agricole doit être maintenue tant sur la plaine de Montesson que sur celle de Carrières-sur-Seine.
Nos agriculteurs souhaitent des espaces pour les bâtiments agricoles et le développement de l’aménagement hydraulique.

Créer une association foncière agricole et obtenir des baux à long terme pérenniseraient leurs exploitations.
 Chiffres clés
 Espaces agricoles :
 Carrières : 52 hectares - Montesson : 300 hectares - Sartrouville : 18 hectares
 Espaces verts : 214 hectares
 Parc urbain à Montesson : 130 hectares
Notre volonté
Préserver nos espaces
agricoles
Poursuivre l’aménagement des espaces dédiés aux sports et aux loisirs
Aménager un réseau d’espaces verts reliés par
des liaisons douces et cheminements piétons
Valoriser les bords de Seine
 La CCBS en quelques mots…
Depuis le 1er janvier 2006, 7 communes (Carrières-sur-Seine, Croissysur- Seine, Chatou, Houilles, Montesson, Sartrouville, Le Vésinet) se sont regroupées en une communauté de communes : la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine (CCBS). Avec ses 166 000 habitants, elle est la plus importante de France.
Les missions de la Communauté de Communes :
• L'aménagement du territoire comprenant entre autres l'aménagement de la Plaine de Montesson dans le cadre du schéma directeur d’Ile-de-France en cours de révision.
• La mise en oeuvre d'une politique du logement visant à sauvegarder à la fois la mixité et l'équilibre existant à l'intérieur des communes.
• La recherche de solutions destinées à améliorer la circulation et les transports en commun notamment par l'élaboration d'un Plan de Déplacements Urbains.
• Les actions de développement économique.
• La protection de l'environnement, la mise en valeur du cadre de vie et la gestion des déchets.
Son fonctionnement
La communauté de communes fonctionne schématiquement comme une commune. Elle comprend :
• Un organe exécutif : le bureau réunissant les sept maires (composé d'un président et de 6 vice-présidents).
• Une assemblée délibérante : le conseil communautaire, composé de vingt-huit délégués, soit quatre délégués titulaires par commune (chaque commune dispose aussi de deux délégués suppléants).
• Des organes consultatifs : les commissions
Ses ressources
• Le produit de la taxe professionnelle perçu sur l’ensemble du territoire de la CCBS avec des taux d’imposition qui, sur 5 ans, vont se rejoindre sur un taux unique.
• Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères perçu précédemment par les communes.
• Une dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat.
• Des subventions spécifiques pour aider au fonctionnement des lignes de bus.
• Des subventions ponctuelles pour différentes études.