AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Montesson, Hôtel de Ville 1 Place Roland Gauthier, F - 78360 Montesson, Tél : 0130153939, Fax : 0130532801
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Actions nécessaires :
1) aller sur le site
www.marchespublics-idf-centre.fr/
2) s'inscrire (page d'accueil : rubrique " Aide aux entreprises")
3) rechercher la présente consultation (page d'accueil : rubrique "Rechercher une consultation ")
4) entrer le numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicteur (MP 2010-21) puis valider la requête
5) sélectionner le marché objet de la présente consultation (cadre "Résultat de la recherche")
6) sélectionner et valider le champ DCE (situé à gauche du cadre "Détail de la consultation").,
Contact : Directeur Financier - Marchés publics, à l'attention de M. JOURDAIN de THIEULLOY Marc, 1 Place Roland Gauthier, F - 78360 Montesson
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôtel de Ville, Contact : Direction Financière - Marchés publics, 1, Place Roland Gauthier,, F - 78360 Montesson, Tél : 0130153501, Fax : 0130532801
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Transports collectifs de personnes
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de services : 2
Lieu principal de prestation : Prioritairement sur la commune de Montesson et les communes avoisinantes, accessoirement sur l'Ile-de-France, et de facon ponctuelle en province ou à l'étranger., 78360 Montesson
Code NUTS : FR103
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Mise à disposition de la commune de Montesson des moyens de transports appropriés pour répondre à des déplacements de personnes de classes d'âges homogènes (enfants, adolescents, adultes).
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 60170000, 34121500
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Montants annuels compris dans une fourchette de 35 000 euro(s) HT et 100 000 euro(s) HT, à proratiser pour la première et la dernière période d'exécution.
II.2.2) Options : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché par des ressources budgétaires.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Seront acceptées celles présentées :
- avant la date et heure limites de réception des offres ;
- en règle au regard des articles 43 et 44 du Code des marchés publics ;
- justifiant des qualifications professionnelles requises ;
- dont les garanties financières, professionnelles et techniques sont jugées suffisantes
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique : 50 %
2. Prix : 50 %
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MP 2010-21
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/09/2010 à 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Si la période d'exécution est égale au maximum autorisé (48 mois), le prochain avis d'appel public à la concurrence devrait être publié au cours du troisième trimestre 2014.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : La durée du marché s'entend toute période de reconduction comprise. Il sera conclu pour une période initiale allant de la date de notification au titulaire au 31 décembre de l'année en cours. A l'issue de cette période initiale, le pouvoir adjudicateur pourra reconduire le marché au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, si le délai entre la date de notification et le 31 décembre de l'année en cours conduit à une période initiale des prestations inférieure à trois mois, la décision de reconduire ou non le marché intervient dès la notification du marché. Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles,, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, . Tél : 0139205400. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Fax : 0130211119
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le candidat peut exercer :
1) une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4), à tout moment ;
2) un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
3) un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le président du tribunal administratif (CJA art L.551-1) ;
4) un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (CJA art L.521-1) ;
5) un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R.421-1), ou un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation) ;
6) un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juillet 2010
