Les arrêtés


La ville de Montesson a pris une série de mesures afin de lutter plus efficacement contre toutes les formes de nuisances dans le but de préserver l´environnement et le cadre de vie des habitants de la commune.

Animaux domestiques

Les propriétaires d´animaux sont tenus de prendre les mesures propres à préserver la tranquilité du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n´aboient de façon intempestive. Les conditions de vie de ces animaux doivent être adaptées en conséquence.

Article 8 de l'arrêté du 7 mai 1996 sur la lutte contre le bruit.






Aéromodélisme

L´aéromodélisme est autorisé sur le territoire de la Commune pour autant que l´évolution des modèles réduits se situe à plus de 300 mètres de toute habitation et dans les conditions suivantes :

• pour les moteurs thermiques type 2 temps :
les jours ouvrables de 11 à 12h00 et de 17 à 18h00

• pour les moteurs thermiques type 4 temps :
les jours ouvrables de 10 à 12h00 et de 16 à 18h00

• pour les moteurs électriques :
les jours ouvrables de 10 à 12h00 et de 14 à 18h00

• le dimanche de 10 à 12h00.

Article 9 de l'arrêté du 7 mai 1996 sur la lutte contre le bruit.

Arrêté sens unique en zone 30

L'arrêté municipal N°2012/159 portant sur la règlementation et le stationnement du territoire, précise :
« Sur l'ensemble de la commune, les zones 30 à sens unique de circulation sont interdites en double sens pour les cyclistes. Ainsi il est maintenu pour des raisons de sécurité un sens unique pour tous les véhicules motorisés ou non. »






Neige - Glace - Verglas

Par temps de neige, glace ou de gel les propriétaires et locataires sont tenus de casser les glaces, de relever la neige en tas au devant de leur maison, boutique, cour, jardin sur toute la longueur du mur trottoir etc, qui les bordent.

Art. 1 de l'arrêté du 1 / 12 / 77.

Stop aux nuisances sonores

L'arrêté municipal du 10 mai 1996 relatif à la lutte contre le bruit, réglemente les nuisances sonores des travaux momentanés de bricolage ou de jardinage. L'article 7 de cet arrêté rappelle que les travaux réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, qui ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30.
• Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
• Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Bruits de voisinage

Tous les bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution, à l´intérieur des propriétés, des habitations ou de leurs dépendances, tels que ceux qui proviennent de : magnétophones, électrophones, haut-parleurs, téléviseurs, instruments de musique sont interdits.
Ces dispositions s´appliquent également aux établissements commerciaux et aux artisans. Une dérogation permanente est admise pour la Fête Nationale, le 1er janvier et la Fète de la Musique. Des dèrogations ponctuelles peuvent ètre accordèes lors de manifestations commerciales ou de fètes exceptionnelles.

Articles 1,2,3 et 4 de l´arrêté du 7 mai 1996 sur la lutte contre le bruit.

Chantiers et travaux

Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations, devront être interrompus entre 20 et 8 heures et les dimanches et jours fériés, sauf en cas d´urgence.

Article 5 de l´arrêté du 7 mai 1996 sur la lutte contre le bruit.












Propreté de la Plaine

Le dépôt d´ordures ou de déchets est interdit sur l´ensemble de la Plaine de Montesson. En cas d´infraction, il pourra, après mise en demeure, être procédé d´office à l´élimination des déchets, aux frais du responsable. Les occupants de terrains sont tenus de les maintenir propres, les propriétaires ou ayants-droit devront les labourer deux fois par an. En cas de défaillance, la Ville le fera d´office après mise en demeure. Les responsables seront les payeurs.

Articles 1, 3 et 4 de l'arrêté du 7 mai 1996 sur l'entretien de la Plaine.

Publicité et enseignes

L'affichage publicitaire, les enseignes et préenseignes ont été réglementées sur l'ensemble du territoire par arrêté municipal du 14 octobre 2004.
Ainsi, au sein des zones de publicité restreinte, de nouvelles contraintes ont été instituées afin d'améliorer la qualité de l'environnement local.
Renseignements : 01 30 15 35 17

Circulation et stationnement

Arrêté général réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de Montesson (consultable auprès des services techniques municipaux)