Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon intempestive. Les conditions de vie de ces animaux doivent être adaptées en conséquence.

Article 8 de l’arrêté du 7 mai 1996 sur la lutte contre le bruit.

		Aéromodélisme:

L’aéromodélisme est autorisé sur le territoire de la Commune pour autant que l’évolution des modèles réduits se situe à plus de 300 mètres de toute habitation et dans les conditions suivantes :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses… ne peuvent être effectués que :

Par temps de neige, glace ou de gel les propriétaires et locataires sont tenus de casser les glaces, de relever la neige en tas au devant de leur maison, boutique, cour, jardin sur toute la longueur du mur trottoir etc, qui les bordent.

Art. 1 de l'arrêté du 1 / 12 / 77.

Tous les bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution, à l’intérieur des propriétés, des habitations ou de leurs dépendances, tels que ceux qui proviennent de : magnétophones, électrophones, haut-parleurs, téléviseurs, instruments de musique sont interdits.
Ces dispositions s’appliquent également aux établissements commerciaux et aux artisans. Une dérogation permanente est admise pour la Fête Nationale, le 1er janvier et la Fête de la Musique. Des dérogations ponctuelles peuvent être accordées lors de manifestations commerciales ou de fêtes exceptionnelles.

Articles 1,2,3 et 4 de l’arrêté du 7 mai 1996 sur la lutte contre le bruit.

		Chantiers et travaux:

Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations, devront être interrompus entre 20 et 8 heures et les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’urgence.

Le dépôt d’ordures ou de déchets est interdit sur l’ensemble de la Plaine de Montesson. En cas d’infraction, il pourra, après mise en demeure, être procédé d’office à l’élimination des déchets, aux frais du responsable. Les occupants de terrains sont tenus de les maintenir propres, les propriétaires ou ayants-droit devront les labourer deux fois par an. En cas de défaillance, la Ville le fera d’office après mise en demeure. Les responsables seront les payeurs.

		Publicité et enseignes :

L'affichage publicitaire, les enseignes et préenseignes ont été réglementées sur l'ensemble du territoire par arrêté municipal du 14 octobre 2004.
Ainsi, au sein des zones de publicité restreinte, de nouvelles contraintes ont été instituées afin d'améliorer la qualité de l'environnement local.
Renseignements : 01 30 15 35 17