Finances locales

Un budget 2015 toujours sous contraintes

Budget d'investissement 2015 Lors de sa séance du 26 Mars 2015, le Conseil municipal a voté le budget communal, dans un contexte où l’effort demandé par l’Etat aux collectivités locales pour rétablir ses comptes va sans cesse grandissant. Cela se traduit pour Montesson par une baisse significative des dotations - Etat vers commune (DGF), couplée à la hausse des prélèvements en faveur des villes dites « pauvres » (FPIC).

Le montant total des recettes de fonctionnement s’élèverait à 20,7 M€, en regard d’un montant global de dépenses fixé à 17,7 M€, faisant ainsi ressortir un suréquilibre de 3 M€, indispensable pour financer nos investissements futurs.

Si le budget 2014 consacre près de 2,1 M€ à de nouveaux investissements, il intègre aussi 5,7 M€ pour la poursuite des investissements engagés en 2013 (construction d’un complexe omnisports, réhabilitation de la maison Mendès-France, extension des jardins familiaux).


Montesson aura perdu en recettes près de 1 Million d’Euros sur 3 ans, soit l’équivalent de près de 17 % d’impôts.
Dans le même temps, l’inflation de règles et normes imposées par l’Etat fait enfler la dépense publique !
Ainsi, plusieurs facteurs extérieurs à la Collectivité contribuent à une forte hausse de nos dépenses locales.
Citons notamment :
L’impulsion des politiques publiques par l’Etat, impliquant une participation des collectivités locales (nouveaux logements sociaux - accès au haut-débit -rénovation thermique des bâtiments…).
Les mesures normatives décidées au niveau national, voire Européen génèrent une hausse des dépenses qui s’imposent à nous (accessibilité de nos bâtiments publics pour les Personnes à Mobilité Réduite – PMR)
La réforme des rythmes scolaires,
✔ La revalorisation de la rémunération des fonctionnaires de catégorie C,…
✔ La hausse de la TVA, ayant impacté entre autre, les services des déchets, de l’eau et de l’assainissement)

Ces réformes ont un coût qui constitue un réel défi de financement pour Montesson.
Ainsi, face à la baisse imposée de nos recettes, à l'augmentation de nos dépenses, nous n'avons que les leviers suivants :
✔ Rechercher les économies dans tous les domaines,
✔ Calculer le juste coût des prestations et rééquilibrer la contribution des usagers s’il y a lieu ;
✔ Limiter le volume de nos investissements, tout en maintenant notre patrimoine ;
✔ Augmenter les impôts de façon mesurée.

Le budget 2015 prend en compte chacune de ces options.


Budget 2015

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2015 : 22,5 M€

Le montant total des recettes de fonctionnement s’élèverait à 22,5 M€ en regard d’un montant de dépenses fixé à 19,5 M€, faisant ressortir une provision (suréquilibre) de 3 M€ pour financer nos investissements futurs (notamment le prolongement de la digue de Montesson La Borde), sans recours à l’emprunt générateur d’intérêts.

BUDGET D’INVESTISSEMENT 2015 : 6,5 M€

Le niveau de dépenses de 6,5 M€, nous permet de maintenir nos équipements, les mettre en conformité avec les nouvelles normes, aménager l’espace urbain, construire des bâtiments qui répondent aux besoins exprimés par les Montessonnais.

Les investissements 2015 seraient de 5354 K € , dont :
- construction de la maison des arts martiaux : 2500 K €
- acquisitions et exercice du droit de préemption : 895 K €
- réfection des vestiaires au Parc des Sports : 200 K €
- travaux dans le cimetière : 186 K €
- éclairage public : 208 K €
- carrefour Jean Macé, Estienne d’Orves, de Gaulle : 111 K €
- préau école Ferdinand Buisson (1ère tranche) : 90 K €



Budget 205

Bases : ensemble des valeurs locatives cadastrales de Montesson après éventuels abattements. La valeur locative cadastrale correspond au loyer annuel théorique que produirait un immeuble figurant au cadastre s’il était loué dans des conditions normales d’un marché supposé équilibré et concurrentiel. Ces bases 2015 tiennent compte d’une revalorisation de 0,9 % décidée par l’Etat.


Effort fiscal UNE FISCALITE EN LEGERE HAUSSE
Une hausse limitée des taxes, +1,4 % pour la taxe d’habitation (TH), +2,9 % pour le Foncier Bâti (FB) et +2,0 % pour le Foncier Non Bâti (FNB).

UNE GESTION RIGOUREUSE ET MAÎTRISÉE
Bien que Montesson perçoive significativement moins de recettes, notamment pour la Dotation Globale de Fonctionnement – DGF (118 € par habitant à comparer aux 248 €/habitant au niveau national), une gestion extrêmement rigoureuse et maîtrisée nous permet de maintenir un effort fiscal nettement inférieur à la moyenne nationale (-27 %), tout en préservant une capacité d’investissement suffisante pour faire face à la demande croissante de notre population, tant en équipements qu’en services publics.

Les ratios (moyenne/habitant en €)



Effort fiscal : mesure la pression fiscale exercée par la collectivité sur les contribuables «ménages». Il résulte du rapport entre le produit fiscal effectif de la TH, FB, FNB, Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur Montesson, et le produit fiscal qui serait généré avec les taux moyens nationaux.