Tarif de la pause de midi, pourquoi des variations ?

Depuis 4 ans l’Etat diminue l’aide financière aux communes et augmente leurs charges, pour Montesson cela représente un différentiel de 1,5 millions d’€. Pour compenser, la ville a fait et doit faire des économies dans tous les domaines et créer de nouvelles ressources.

Dans les écoles, la pause méridienne est composée du repas du déjeuner et de services périscolaires. Jusqu’à présent, la commune de Montesson supportait un déficit de 2 € par jour et par enfant et faisait payer aux parents ce service 4,41 €. Le coût global est 6,41 € inclut la masse salariale (restauration, surveillance, administratif), les denrées et le transport, la consommation énergétique, la maintenance et l’amortissement du mobilier. Les investissements sur les bâtiments (gros entretien et remplacement du matériel) et les équipements ne sont pas inclus dans ce coût.
Le prix de revient global (fonctionnement et investissement) du service de midi est bien supérieur au prix de 6,41 € facturé aux familles les plus aisés.
Du fait de l’augmentation des charges imposées par l’État, nous ne sommes plus en mesure de supporter ce déficit de 2 €. Dans la nouvelle grille tarifaire, les familles les plus aisées auront une aide moindre de la commune et paieront 6,41 €. En revanche, pour les familles les moins aisées, il y aura une baisse de 56 centimes. L a s o l i d a r i té communale est ainsi préservée. Avec cette nouvelle grille, la commune supportera un déficit d’environ140 000€ par an pour la pause de midi.
Le QFM (Quotient Familial Municipal) représente le revenu imposable annuel divisé par le nombre de parts fiscales. Ainsi, pour les familles ayant deux enfants, le tarif de 6,41 € les foyers dont le revenu net fiscal est supérieur à 5 500 € (correspondant à 6 875 € brut mensuel). En revanche, les foyers dont le revenu est inférieur à 4 268 € paieront 3,85 € par repas. Le principe du QFM a été voté au Conseil Municipal du 30 juin dernier. Les restrictions financières de l’État aux collectivités vont nous forcer à trouver d’autres économies. Nous ne pouvons pas tout compenser par des augmentations d’impôts. Donc, indépendamment des économies réelles à faire, il faut partager les frais entre l’utilisateur d’un service et le contribuable. Chacun comprendra que l’aide aux utilisateurs de service soit modulée en fonction des revenus. Ces quatre dernières années, le gouvernement a restreint de 27 milliards d’euros l’aide aux collectivités locales. Le nouveau gouvernement veut encore 13 milliards de baisses supplémentaires. Pour Montesson, la baisse de contribution pourrait être de 750 000 €.

La DGF, la Dotation Globale de Fonctionnement, est la somme que l’État donne tous les ans aux communes pour contribuer aux frais de fonctionnement.

Commune Nombre d’habitants Montant de la DGF, en € DGF par habitant, en €
Sartrouville 52 260 7,4 millions 143
Houilles 32 400 4,46 millions 138
Maisons-Laffitte 24 250 2,5 millions 105
Le Vésinet 15 840 2,3 millions 145
Carrières-sur-Seine 15 200 1,40 millions 92
Montesson 15 100 0,8 millions 53

Tarif pour les familles dont le revenu mensuel du foyer composé de 2 parents et de 2 enfants (3 parts fiscales) par tranche de QFM

Revenu imposable annuel
(QFMX3 parts fiscales)
Revenu fiscal net
mensuel
Revenu brut mensuel estimé
Tranches Tarif Supérieur ou égal à Inférieur à Supérieur ou égal à Inférieur à Supérieur ou égal à Inférieur à
QFM ≥ à 22 000 € et hors commune 6,41 € 66 000 € - 5 500 € - 6 875 € - à
19 291 € ≤ QFM > 22 000 € 5,77 € 57 873 € 66 000 € 4 823 € 5 500 € 6 028 € 6 875 € à
16 476 € ≤ QFM > 19 291€ 5,13 € 49 428 € 57 873 € 4 119 € 4 823 € 5 149 € 6 028,44 €
13 658 € ≤ QFM > 16 476€ 4,49 € 40 974 € 49 428 € 3 414 € 4 119 € 4 268,13 € 5 149< € à
QFM < 13 658 € 3,58 € - 40 974 € - 3 414 € - 4 268,13 €